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Déliberation - Deliberation 05 06 26 20h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 06 26 20h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
29 mai 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 27
VOTANTS 32
Objet : Groupement
d'intérêt Public (GIP)
Chartres Métropole
Restauration —
désignations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Délibération n°2026.00073
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 30
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Thomas BARRÉ,
M. Matthias BELAT,
M. Thierry CHAMPEAUX,
Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD,
M. Jean-Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI,
Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, M. Diafara SOUKOUNA,
M. Benjamin BERROU, Mme Constance LACELLE, Mme Vanessa NASRI,
Mme Inès BALADRE, Mme Gabriela RUS, Mme Pénélope RENAUDIN.
M. Florent GAUTHIER,
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Cathie PANIER,
Mme Nathalie MEGRET,
M. Olivier MARCADON,
Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT,
M. Albert TRÉPY,
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Jérôme POUPONNOT donne pouvoir à M. Matthias BELAT, Mme Josiane POTTIER
donne pouvoir à Mme Nathalie MEGRET, M. Thierry COUVRAY donne pouvoir à
Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Hélène RODRIGUES donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Était absent excusé :
M. Claude FRISCHE.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00073GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) CHARTRES METROPOLE RESTAURATION — DESIGNATIONS
Vu les articles L 1111-6, L 2121-21 et L 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT),
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0002 du 4 octobre 2024 portant approbation
de la modification de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Chartres
Métropole Restauration (GIP — CMR),
Vu la délibération n° 2021.00040 de la séance du conseil municipal du 27 avril 2021 portant
demande d'adhésion de la commune auprès du GIP - CMR,
Vu la délibération n° 2024.00020 de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 portant
approbation de la modification de la convention constitutive du GIP — CMR et désignation
d'un représentant,
Vu la décision de la séance de l'assemblée générale du GIP — CMR du 19 janvier 2022
portant validation de la demande d'adhésion de la commune au sein de ce dernier,
Vu la délibération n° 2026.00028 de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 portant
désignation de Monsieur Florent GAUTHIER comme représentant au sein de l'assemblée
générale et administrateur au sein du GIP-CMR,
Vu la lettre du 7 mai 2026 portant démission de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité de
représentant au sein de l'assemblée générale et administrateur au sein du GIP-CMR,
Considérant que suivant les articles 13 et 14 de la convention constitutive modificative du
groupement, la commune dispose :
- d’un représentant au sein de l'assemblée générale,
-__ d'un poste d'administrateur au sein du conseil d'administration — la commune fait en
effet partie des membres commandant plus de 150 000 repas à l’année.
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations
susmentionnées,
Considérant qu'il convient de rapporter la délibération n° 2026.00028,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- _ ABROGE les dispositions de désignation de la délibération n° 2026.00028.
- RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4°" alinéa de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00073Après en avoir délibéré,
PAR 31 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (MME PENELOPE RENAUDIN)
- DÉSIGNE Madame Bénédicte VINCENT comme représentante au sein de l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public Chartres Métropole Restauration.
- DÉSIGNE Madame Bénédicte VINCENT comme administratrice au sein du conseil d'administration du GIP — CMR.
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : 4 És ë . k - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville - 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www telerecours.fr)."
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00073Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
29 mai 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 25
VOTANTS 30
Objet : Société
Publique Locale (SPL)
C'Chartres Spectacles
— désignations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Délibération n°2026.00074
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 30
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, M. Olivier MARCADON, Mme Badiha BOUNOUADAR,
Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Constance LACELLE, Mme Vanessa NASRI, Mme Inès BALADRE, Mme Gabriela RUS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Jérôme POUPONNOT donne pouvoir à M. Matthias BELAT, Mme Josiane POTTIER
donne pouvoir à Mme Nathalie MEGRET, M. Thierry COUVRAY donne pouvoir à
Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Hélène RODRIGUES donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Étaient absents excusés :
M. Claude FRISCHE, M. Brice GAUTHIER, Mme Pénélope RENAUDIN.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00074SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) C'CHARTRES SPECTACLES — DESIGNATIONS
Vu les articles L 1111-6, L 1524-5, L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu le Code du Commerce,
Vu la délibération n° 2024.00021 de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024 portant
approbation de la modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) C'Chartres
Spectacles ainsi que la désignation d’un représentant de la collectivité en qualité
d'administrateur au sein du conseil d'administration et délégué à l'assemblée générale,
Vu la délibération n° 2026.00029 de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 portant
désignation de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité d'administrateur et délégué au sein
des assemblées générales de ladite SPL,
Vu la lettre du 6 mai 2026 portant démission de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité
d'administrateur et délégué au sein des assemblées générales de la dite SPL,
Vu les statuts de la SPL C'Chartres Spectacles d'avril 2024 et plus particulièrement ses
articles 14, 15 et 26,
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL C'Chartres Spectacles,
Considérant que conformément aux statuts susmentionnés, la commune dispose d'1 siège
sur 14 au sein du conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles et d'un délégué à
l'assemblée générale,
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations
susmentionnées,
Considérant qu'il convient de rapporter la délibération n°2026.00029,
Considérant que Monsieur Le Maire a demandé aux conseillers municipaux si des candidats
souhaitaient se présenter en tant que d'administrateur et délégué au sein des assemblées
générales de la SPL C'Chartres Spectacle ; que Monsieur Brice GAUTHIER et Madame
Pénélope RENAUDIN ont déposé leur candidature.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- __ABROGE les dispositions des désignations votées par délibération n° 2026.00029.
- RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4ème alinéa de
l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00074Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 30 VOIX POUR MONSIEUR BRICE GAUTHIER
- DÉSIGNE Monsieur Brice GAUTHIER comme représentant en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration de la SPL C'Chartres Spectacles.
- DÉSIGNE Monsieur Brice GAUTHIER comme délégué au sein des assemblées générales des actionnaires de la SPL C'Chartres Spectacles.
- AUTORISE :
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur à porter la candidature de
la commune de Lucé à la présidence du conseil d'administration de la SPL
C'Chartres Spectacles et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée
à ce titre, notamment la direction générale de la société.
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur à percevoir de la société
SPL C'Chartres Spectacles au titre de ses fonctions une rémunération d'un
montant maximum annuel ne pouvant pas dépasser 1 800 euros brut.
o Le représentant désigné en qualité d'administrateur ainsi que le délégué à accepter toutes les fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d'administration.
- APPROUVE le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SPL
C'Chartres Spectacles pour la transmission des convocations, avis, documents et
toute information nécessaire à l'organisation de la gestion des instances
conformément à l'article R 225-63 du Code du Commerce.
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut - Transmis en Préfecture le faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du Jules Ferry — 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http:/1www.telerecours.fr)."
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00074Département
D'EURE-ET-LOIR
Lucé
DATE
CONVOCATION
29 mai 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 26
VOTANTS 31
Objet : Société
Publique Locale (SPL)
Chartres
Aménagement —
désignations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Délibération n°2026.00075
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 30
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
M. Florent GAUTHIER, Mme Badiha BOUNOUADAR, M. Brice GAUTHIER,
Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Thomas BARRÉ, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Françoise HANOT, M. Matthias BELAT, Mme Jacqueline ROBBE, M. Albert TRÉPY, M. Thierry CHAMPEAUX, Mme Cathie PANIER, Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD, Mme Nathalie MEGRET, M. Jean-Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI, Mme Blandine ABAUTRET, M. Jérôme OLOA-BILOA, M. Diafara SOUKOUNA, M. Benjamin BERROU, Mme Constance LACELLE, Mme Vanessa NASRI, Mme Inès BALADRE, Mme Gabriela RUS, Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Jérôme POUPONNOT donne pouvoir à M. Matthias BELAT, Mme Josiane POTTIER
donne pouvoir à Mme Nathalie MEGRET, M. Thierry COUVRAY donne pouvoir à
Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Hélène RODRIGUES donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER.
Étaient absents excusés :
M. Claude FRISCHE, M. Olivier MARCADON.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT.
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00075SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CHARTRES AMENAGEMENT — DESIGNATIONS
Vu les articles L 1111-6, L 1524-5, L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code du Commerce,
Vu les statuts de la Société Publique Locale (SPL) Chartres Aménagement du 25 juin 2025 et plus particulièrement ses articles 14, 25 et 30,
Vu la délibération n° 2026.00030 de la séance du conseil municipal du 16 avril 2026 portant
désignation de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité de représentant de la commune au
sein de l'assemblée spéciale ainsi qu'au sein des assemblées générales de ladite SPL,
Vu la lettre du 7 mai 2026 portant démission de Monsieur Florent GAUTHIER en qualité de
délégué au sein de l'assemblée spéciale et des assemblées générales de ladite SPL,
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL Chartres Aménagement,
Considérant que conformément aux statuts susmentionnés, la commune dispose d'une représentation au sein de l'assemblée spéciale ainsi que d'un délégué au sein de
l'assemblée générale des actionnaires,
Considérant que le conseil municipal doit procéder en son sein aux désignations
susmentionnées,
Considérant qu'il convient de rapporter la délibération n°2026.00030,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
- ABROGE les dispositions de désignation réalisées par délibération n° 2026.00030.
- RETIENT le principe du vote à main levée selon les conditions du 4" alinéa de l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
PAR 30 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (MME PENELOPE RENAUDIN),
- DÉSIGNE Monsieur Olivier MARCADON comme représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres Aménagement.
- DÉSIGNE Monsieur Olivier MARCADON comme représentant de la commune au sein des assemblées générales des actionnaires SPL Chartres Aménagement.
- AUTORISE le conseiller municipal désigné pour assurer la représentation de la
commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL Chartres Aménagement à :
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00075o Accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par cette assemblée,
notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant
l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
o Le cas échéant, porter la candidature de la collectivité à la présidence du
conseil d'administration de ladite SPL et accepter toute fonction qui pourrait
lui être confiée à ce titre, notamment la direction générale de la société.
o Dans le cadre de sa fonction d'administrateur représentant l'assemblée
spéciale au conseil d'administration, à accepter toutes fonctions ainsi que
tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil
d'administration.
o Percevoir le cas échéant une rémunération de la SPL Chartres Aménagement
au titre des fonctions d'administrateur dont le montant est déterminé
annuellement par résolution du conseil d'administration.
- APPROUVE le mode de convocation dématérialisé sécurisé utilisé par la SPL
Chartres Aménagement pour la transmission des convocations, avis, documents et
toute information nécessaire à l'organisation de la gestion des instances
conformément à l'article R 225-63 du Code du Commerce.
Lucé, le {0 JUIN 2026
@ in
Le resp] J |
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut -T : réfecture le faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur : ransmis en P k . - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du Jules Ferry - 28110 LUCÉ. - Notifié le - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www. telerecours. fr)."
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00075