Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 05 06 2026 20h00
Déliberation - Deliberation 05 06 26 20h30
Déliberation - Liste des deliberations 05 06 2026 20h30
Déliberation - Liste des deliberations 30 09 26
Conseil Municipal - invi CM 05 06 26
Déliberation - Liste des deliberations 24 06 2025
Déliberation - Deliberations 05 06 2026
Déliberation - Deliberations affichages 05 06 2026
Déliberation - liste delib 05 06 2026
Déliberation - Liste des deliberations 07 04 2026
Déliberation - Deliberation 05 06 26 20h00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 05 06 26 20h00)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
D'EURE-ET-LOIR
DATE
CONVOCATION
29 mai 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 33
PRÉSENTS 25
VOTANTS 31
Objet : Désignation
des délégués
suppléants dans le
cadre de l'élection des
sénateurs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LUCE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Délibération n°2026.00076
Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 00
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à l'Hôtel de Ville, en salle du
conseil, en séance publique sous la présidence de M. Florent GAUTHIER, Maire.
Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Thomas BARRÉ,
M. Matthias BELAT,
M. Thierry CHAMPEAUX,
Mme Virginie PETIT, Mme Nadia GUIMARD,
M. Jean-Philippe HOANG-TRONG, M. Farid KASMI,
M. Jérôme OLOA-BILOA, M. Diafara SOUKOUNA,
Mme Constance LACELLE, Mme Inès BALADRE,
M. Olivier MARCADON,
Mme Doris SÉJOURNÉ,
Mme Françoise HANOT,
M. Albert TRÉPY,
M. Florent GAUTHIER,
M. Brice GAUTHIER,
Mme Bénédicte VINCENT,
Mme Jacqueline ROBBE,
Mme Cathie PANIER,
Mme Nathalie MEGRET,
Mme Blandine ABAUTRET,
M. Benjamin BERROU,
Mme Pénélope RENAUDIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents représentés :
M. Jérôme POUPONNOT donne pouvoir à M. Matthias BELAT, Mme Josiane POTTIER
donne pouvoir à Mme Nathalie MEGRET, M. Thierry COUVRAY donne pouvoir à
Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Michaël ROBIN donne pouvoir à Mme Blandine ABAUTRET, Mme Hélène RODRIGUES donne pouvoir à M. Florent GAUTHIER, M. Sébastien DUBOIS donne pouvoir à M. Albert TRÉPY.
Étaient absents excusés :
Mme Vanessa NASRI, M. Claude FRISCHE.
Secrétaire de séance :
M. Matthias BELAT
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00076DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le Code Électoral (CE),
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs — annexe À de la convocation du conseil municipal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-12 du 22 mai 2026 fixant le nombre de délégués et suppléants à élire
et le mode de scrutin applicable dans les communes d'Eure-et-Loir pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu la lettre du 29 mai 2026 de Monsieur Le Maire portant notification du lieu et de l'horaire de la réunion du conseil municipal du 5 juin 2026 permettant de procéder à la désignation des délégués
susmentionnés,
Considérant qu'en vertu du décret susmentionné :
- «Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27
septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs de la série
2 » ; que cette dernière comprend les départements métropolitains de l'Ain à l'Indre (1 à 36) et
du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (67 à 90 - sauf la Seine-et-Marne),
- Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs
délégués et suppléants,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de fixer le lieu et l'heure de la réunion, notifiés par les soins de ce dernier au membres du conseil municipal en exercice et le cas échéant à leur(s) remplaçant(s),
Considérant que selon les dispositions de l'article L 285 du CE, dans les communes de 9 000
habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit — à l'exception des élus n'ayant pas la nationalité française ; que dans ce dernier cas et conformément à l'article LO 286-2 du CE, ces derniers sont remplacés par les candidats de nationalité française ; que dans le cas d'espèce, Monsieur Sébastien DUBOIS a été appelé à remplacer Madame Gabriela RUS de nationalité Roumaine,
Considérant que par lettre du 29 mai 2026, Monsieur Le Maire a notifié aux conseillers municipaux et
Monsieur DUBOIS le lieu et l'horaire de la présente séance du conseil municipal; que cette
correspondance était accompagnée en annexes du décret et de l'arrêté préfectoral susmentionnés
ainsi que d'une note de synthèse sur les modalités d'organisation et du déroulé de la présente
réunion,
Considérant que la réunion portant désignation des délégués suppléants dans le cadre de l'élection des sénateurs obéit aux règles de droit commun du conseil municipal fixées notamment au sein du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'arrêté susmentionné prévoit la désignation par le conseil municipal de neuf délégués au scrutin secret de liste,
Considérant qu'à l'appui de la note de synthèse jointe à la lettre susvisée et conformément aux
dispositons du CE, Monsieur Le Maire a rappelé les conditions à remplir ainsi que les modalités de
déclaration de candidatures aux fins de désigner les neuf délégués suppléants,
Considérant qu'un bureau électoral a été régulièrement constitué le jour de la présente séance ; que
ce dernier est présidé par Monsieur Le Maire et composé à l'ouverture du scrutin des deux membres de la séance les plus âgés soit Madame Jacqueline ROBBE et Monsieur Albert TRÉPY, ainsi que des deux membres les plus jeunes à savoir Mesdames Inès BALADRE et Constance LACELLE ; que Monsieur Matthias BELAT a été désigné secrétaire de séance,
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00076Considérant que Monsieur Le Maire a ouvert le scrutin et à fait appel des candidatures ; qu'un délai
suffisant a été laissé pour déposer ces dernières,
Considérant qu'une seule liste de candidats a été déposée auprès de Monsieur Le Maire sous l'intitulé
«Pour l'avenir de Lucé » composée de neuf électeurs suivants :
Jean-Claude CHARTOIS, Sophie NEGAA, Marc POTTIER, Chantal HOUDY. Nicolas
PHILIPPE, Brigitte GOD, Olivier PORNET, Christiane GENTIL, Benjamin MATRAY.
Considérant qu'à la suite de l'appel à candidatures, les services ont remis du matériel électoral aux
membres de l'assemblée, dont une enveloppe de scrutin pour permettre le déroulement de ce dernier
à bulletin secret ; que Le Président de séance a fait l'appel des conseillers municipaux et les a invité à
déposer dans l'urne leur enveloppe électorale, ainsi que le cas échéant celle de leur mandant,
Considérant qu'à l'issue des opérations susmentionnées, le président du bureau électoral a déclaré le
scrutin clos ; que les membres du bureau ont immédiatement procédé au recensement des bulletins
et ont par la même, déterminé le nombre des suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des
bulletins le nombre de bulletins blancs et le nombre de bulletins nuls, vérifié la validité des bulletins,
determiné le quotient électoral ainsi qu'attribué les mandats des délégués suppléants élus et procédé
à la proclamation des résultats en fonction de la représentation proportionnelle des suffrages
exprimés avec application de la plus forte moyenne en conformité des articles L 289 et R 137 du CE ;
les opérations sont énumérées dans le tableau suivant :
Nombre de délégués suppléants à élire 09
A/ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
B/ Nombre de votants (enveloppes déposées) 31
C/ Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L 66 du code électoral) 03
D/ Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) 00
E/ Nombre de suffrages exprimés [B -C-D] 28
F/ Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir 3,11
Le conseil municipal,
après avoir voté,
Nombre de | Nombre de | Nombre de
Lies Nombre e | voix sièges sièges "à Nombre dé
ca didats voix obtenues / | pourvus au | attribués à la Seses obienus
obtenues quotient quotient plus forte
électoral électoral moyenne
« Pour | avenir 28 09 09 00 09
de Lucé »
Totaux 28 == = — 09
Le Président de bureau de vote a proclamé la liste des personnes suivantes en qualité de délégué
suppléant(e) :
1. CHARTOIS Jean-Claude, François. Sexe : M. Habite 20 rue Gambetta (Lucé), né le 14 juin
1960 à METZ (57), France.
2. NEGAA (épouse NOUIRI) Sophie. Sexe : F. Habite 8 rue de Copenhague (Lucé), née le 11
janvier 1986 à SIDI MHAMED (99), Algérie.
3. POTTIER Marc, Joseph, Fernand. Sexe : M. Habite 7 Hameau de l'Artois (Lucé), né le 13
décembre 1947 à SAINT-CALAIS (72), France.
4. HOUDY (épouse DUPERCHE) Chantal, Marie, Bernadette. Sexe : F. Habite 14 rue de
Bretagne (Lucé), née le 18 décembre 1945 à Orléans (45), France.
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.000765. PHILIPPE Nicolas, Pierre, Jacky. Sexe : M. Habite 5 rue de l'Aunis (Lucé), né le 15 avril 1980 à Chartres (28), France.
6. GOD (épouse LE MOULLEC) Brigitte, Odette, Fernande. Sexe : F. Habite 5 rue de Rome (Lucé), née le 12 janvier 1959 à Lucé (28), France.
7. PORNET Olivier, Christophe. Sexe : M. Habite 18 rue de la République (Lucé), né le 28 avril 1973 à Châteauroux (36), France.
8. GENTIL Christiane, Berthe, Raphaelle. Sexe : F. Habite 15 rue Georges Varlet (Lucé), née le 27 juillet 1946 à La Ville-aux-Nonains (28), France.
9. MATRAY Benjamin, Henri, Sylvain. Sexe : M. Habite 58 rue Bécasse (Lucé), né le 2 mai 1970 à Boulogne-Billancourt (92), France.
Le conseil municipal,
Après avoir voté,
PRÉCISE qu'un procès-verbal d'élection a été dressé publiquement en trois exemplaires. La liste des candidats y a été annexée.
DIT qu'un exemplaire du procès-verbal a été aussitôt affiché à la porte de l'Hôtel de Ville au 5 rue Jules Ferry 28110 LUCÉ, conformément à l'article R 144 du CE et un exemplaire versé aux archives de la commune.
DIT qu'un exemplaire du procès-verbal a été immédiatement transmis avec les bulletins déclarés nuls ou contestés, ainsi que les bulletins blancs auprès du Préfet d'Eure-et-Loir conformément à l'article R 144 du CE.
Lucé, tel, rl JUIN 2028
Par délégation du Maire,
Le responsable des
[ istration
ACTE EXECUTOIRE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut
faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'entrée en vigueur :
. - d'un recours gracieux à l'attention du Maire, par envoie à l'Hôtel de Ville — 5 Rue - Publié sur le site internet www.lucé.fr à compter du Jules Ferry — 28110 LUCÉ. - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » (http://www.telerecours.fr)."
- Transmis en Préfecture le
Conseil municipal du 05 juin 2026
Délibération n°2026.00076