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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Russey - 2200339)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
C LEE
025-242504355-D 2026 _073-DE
AGEDI
DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY
17, avenue de Lattre de Tassigny — 25 210 LE RUSSEY
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 mai 2026
mercredi 20 mai 2026, Maison des Services, salle de réunion - LE RUSSEY 19 heures 30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 mai
2026, de Madame Valérie PAGNOT, Présidente.
MEMBRES :
En exercice : 34
Présents : 30
Ayant pris par au vote : 32
Absent.s Excusé.s : 3
Pouvoir(s) : 2
Supplé.e.s. : 1
Sont_présent.e.s: ARNOUX Madeleine, BARTHOD Didier, BAULARD Anne, BLÆ Sylvie,
CAMENSULI Guillaume, CELEBI Elise, CERUTTI Charlène, CHAPOTTE Alain, CLEMENCE Eric, COULOUVRAT Dimitri, EL NIESS Valérie, FEUVRIER Annabelle, FEUVRIER Miriam, GAUTHEY Valentin, GELION Charles, HARRY Sandrine, JACQUOT Jean-Pascal, LIGIER Valérie, MILLESSE Nicolas, MOUGIN Patrice, PAGNOT Valérie, PARATTE Corinne, PARRENIN Bernard, PERROT André, PERROT Roland, PERSONENI Christian, PONCET Edith, ROGNON Céline, RONDOT Dominique, VUILLEMIN Jean-Luc
Sont_absent.e.s / excusé.e.s: CELEBI Cihan, MAUGAIN Grégory, VIVOT Damien suppléé par
JACQUOT Jean-Pascal
Sont _absent.e.s / excusé.e.s avec pouvoir.s: FEUVRIER Eric représenté par CERUTTI Charlène,
VIENNET Hervé représenté par PAGNOT Valérie
Secrétaire de séance: || a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Monsieur RONDOT Dominique, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions, qu'il
(elle) a acceptées.
Délibération n° : OBJET :
D_2026 073 Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-8 et L. 5211-1; Date de transmission de l'acte: 28/05/2026
Date de reception de l'AR: 28/05/2026
025-242504355-D 2026 073-DE
AGEDI
Vu l'installation du Conseil communautaire intervenue à la suite du renouvellement général des
conseils municipaux ;
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil communautaire annexé à la présente délibération ;
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale sont soumis, pour
l'application de l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus ;
Considérant que le Conseil communautaire doit établir son règlement intérieur dans les six mois
suivant son installation ;
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de
fonctionnement du Conseil communautaire, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ;
Considérant que le projet de règlement intérieur a été transmis aux membres du Conseil
communautaire avec les pièces préparatoires de la séance ;
Madame la Présidente présente le projet de règlement intérieur du Conseil communautaire, joint en
annexe, et propose à l'assemblée de l'adopter.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
e Adopte le règlement intérieur du Conseil communautaire, tel qu'annexé à la présente
délibération ;
Résultat du vote: Pour :32, Contre : 0, Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Présidente,
Valérie PAGNOT
En application de l'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire lors de la présente séance a été affichée publiée sur le site internet de la CCPR le 12/05/2026.
Délibération affichée le: 78 (oSIÈ €