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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 63 convention de mise a disposition de services des 5 vehicules minibus a loisirs education citoyennete grand sud)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 26 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 17/06/2024
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 32
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean- François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras).
ETAIENT ABSENTS : CAMPS Frédéric(Les Bordes sur Arize), MOREAUD Rosine (Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), COURTIAL Anne (Castex), BUFFA Roger (Durfort), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), PANIFOUS Laurent (Le Fossat), LLUIS Claude, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, BUFFA Roger à COUSTURE Eliane, LLUIS Claude à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-63 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Convention de mise à disposition de services des 5 véhicules minibus à Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes Arize Lèze est propriétaire de 5 véhicules minibus destinés exclusivement aux transports des enfants et des animateurs dans le cadre du fonctionnement des services ALAE, ALSH, Enfance et Jeunesse.
Il convient d’établir une convention de mise à disposition de ces cinsq véhicules auprès de Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud, ayant reçu par délégation la gestion des services ALAE, ALSH, Enfance et Jeunesse pour la période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2026.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à signer une conventions de mise à disposition pour chacun des cinq véhicules immatriculés : FA051WE , FG835QL, BF469LA, EM170FM, ES444WX, avec le délégataire Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud .
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude