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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 58 signature de la convention de mise a disposition du fabmanager de l hotel d entreprises a loisirs education et citoyennete grand sud a compter du 1er juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 12 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 12 mai à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 28/04/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , LABORDE Jean, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux), SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil).
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à PEREIRA-NANTERRE Jérôme, ABIVEN Jacques à MAURETTE Carole, BUFFA Roger à SARDA Manuel, CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-58 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FABMANAGER DE L’HOTEL D’ENTREPRISES A LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD A COMPTER DU 1ER JUILLET 2025
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée les informations données lors du conseil communautaire du 10 avril dernier concernant la mise en œuvre d’un FabLab mobile du 1er juillet au 31 décembre 2025 sur des actions au bénéfice des structures périscolaires gérées par Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud.
Monsieur le Président précise les principales conditions de la mise à disposition décrites dans la convention : - le travail du Fabmanager de l’Hôtel d’Entreprises est organisé par Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud , - la Communauté de Communes Arize Lèze exerce une mise à disposition gracieuse du Fabmanager de l’Hôtel d’Entre- prises
Monsieur le Président propose à l'assemblée de signer cette convention de mise à disposition suivant les modalités pré - sentées.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - accepte la mise à disposition de Loisirs Education & Citoyenneté Grand Sud du Fabmanager de l’Hôtel d’Entreprises, à raison de trente heures hebdomadaires, du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025. - autorise Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude