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Compte-Rendu - cr 21 12 14 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 12 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Vieillesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 DECEMBRE 2021

Présents : Tous Secrétaire de séance : Bernard PLAT

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 Novembre 2021 : ce compte rendu est approuvé à l’unanimité sans modification.

DSN – Déclaration Sociale Nominative : le maire expose qu’à compter du 1° janvier prochain, la déclaration des données sociales doit être transmise par voie totalement dématérialisée. Or le traitement des salaires et indemnités est actuellement effectué sur un tableur, ce qui nécessite ensuite le calcul et la saisie manuelle des données sociales et ne permet donc pas une transmission dématérialisée. Deux options permettent de répondre à cette obligation règlementaire :

- - Soit acquérir un logiciel de paye compatible avec celui de comptabilité chez l’éditeur Berger-Levrault. Le coût d’acquisition et d’installation est de 1 290.00 € ttc, et pour lequel il faut également prévoir un coût annuel de maintenance et mise à jour d’environ 200,00€.

- - Soit confier ces travaux au Centre de Gestion de la Gironde, qui a déjà pour rôle de gérer la carrière des agents de la fonction publique. Le coût de cette prestation, formalisée par une convention, est estimé à 448 € par an.

- Après débat sur les avantages et incidences de chacune de ces solutions, et prise de connaissance du projet de convention, le conseil à l’unanimité, moins une voix contre de G. GAY, valide la solution d’externaliser la prestation, et autorise le maire à contractualiser avec le CDG 33.

Cuve gasoil de l’atelier communal : l’équipement existant ne répond plus aux normes (nécessité de cuve à double paroi anti-pollution). Le conseil valide la proposition du magasin «Espace Emeraude » pour une cuve de 1 500 L, équipée d’une station d’aspiration et de refoulement, et d’un volucompteur, au prix HT de 1 440,00 €.

Adressage : Déjà sollicité sur ce sujet il y a quelques mois par la Poste et les Services de Secours, le conseil avait planifié de travailler à la révision de l’adressage dès le début 2022. Cette opération devient également nécessaire pour les besoins croissants des services de livraisons à domicile, mais aussi parfois pour répondre aux difficultés de localisation de certaines habitations lors du raccordement à la fibre. Si le but, renuméroter toutes les habitations, paraît simple, la procédure s’avère longue et nécessite une large information de la population, notamment sur les démarches qui devront être effectuées. Aussi il apparaît souhaitable de recourir à l’expertise de La Poste, qui propose un accompagnement dans la conduite de cette opération, ainsi que dans la communication vers les usagers. Le conseil valide le devis de La Poste de 2 600€ et autorise le maire à signer la convention de prestation.

Travaux logement du presbytère : les estimations de travaux présentées lors de la précédente réunion, ont fait l’objet de la part des artisans retenus, et en lien avec le maître d’œuvre, de devis plus précis détaillés ci-dessous :

- Démolition et travaux préparatoires 9 300,00 - Menuiseries extérieures 11 120,75 - Électricité Chauffage 15 833,00 - Plâtrerie Isolation Portes Intérieures 17 240,26 - Plomberie Sanitaire 9 802,00 - Carrelage 7 741,70 - Assainissement (raccordement) 1 300,00 - Peinture 8 778,00 - Maitrise d’Œuvre et Missions externes 10 300,00

Soit un total HT de 91 415,71 €Ce montant entrant dans l’enveloppe budgétaire prévue, le conseil autorise le maire à accepter ces devis et à engager les travaux.

Révision du loyer du logement communal : le montant du loyer communal est révisable au 1° janvier de chaque année, sur la base de l’Indice de Révision des Loyers du 2° Trimestre de l’année précédente. Cet indice ayant évolué de 0.42% entre le deuxième trimestre 2020 et le deuxième trimestre 2021, l’augmentation appliquée porte le montant du loyer du logement communal de 485.38 € à 487.42 €. Le conseil valide le nouveau montant de ce loyer qui prendra effet au 1° janvier 2022. Vœux 2022 : la date du 30 janvier est maintenue sous réserve d’éventuelles mesures restrictives liées à la situation sanitaire.

Informations / Questions Diverses :

- PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) : Le département a modifié le schéma des chemins de randonnées. Le nouvel itinéraire entre dans notre commune par la VC 7, depuis Puybarban et Blaignac, et prend ensuite le Chemin Rural n° 11 dit de « La Picharde ». Dans le nouveau plan, le département conserve la gestion des GR (Grande Randonnée) et confie l’entretien des boucles locales aux Communautés de Communes, lesquelles peuvent, par convention, rétrocéder cet entretien aux communes. Afin de privilégier l’homogénéité du niveau d’entretien sur l’ensemble de l’itinéraire, le conseil souhaite laisser cette prestation à la CdC.

Compte rendu des commissions et instances intercommunales : le maire propose la mise en place de réunions mensuelles ou bimestrielles dédiées à la restitution des travaux des commissions et des structures intercommunales.

Travaux Salle Communale : L’entreprise STEFAN a terminé la pose des menuiseries. Concernant le système de fermeture les portes sont dotées de base d’un cylindre à clé « ordinaire ». Aussi, afin de sécuriser et de rationaliser la gestion des clés, et prenant en compte les besoins respectifs d’accès à la salle et à la médiathèque, le conseil décide de faire installer des cylindres à clés sécurisées et valide le devis correspondant pour 666,00€ HT.

Les travaux de remplacement du système de chauffage vont démarrer dans les prochains jours.

La séance est levée à 21H40.