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Arrêté - VAP2025 arrete 34 interdiction de circulation et de stationnement sur une partie de la rue de la Cidrerie le lundi 24 fevrier 2025 afin de tailler une haie de grande hauteur
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 34 interdiction de circulation et de stationnement sur une partie de la rue de la Cidrerie le lundi 24 fevrier 2025 afin de tailler une haie de grande hauteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LT à REPUBLIQUE FRANCAISE
F 4 | Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
# PA ol Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Ts Mäâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
N°03:1/2025
Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement
Face au 3 rue de la Cidrerie - commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Le lundi 24 février 2025 de 7h à 13h
Pour permettre la taille de la haie longeant la pharmacie
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
- VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
- VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
+ VU la demande en date du 30/01/2025 formulée par les services techniques municipaux
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre la taille de la haie située le long
des bâtiments appartenant à la pharmacie en toute sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation et le
stationnement des véhicules face à la pharmacie (côté Place des Teilleuls), et face à la CDC, 3 et 5 rue de la
Cidrerie, commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne à Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite entre le n°3 et 5 rue de la Cidrerie, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le
lundi 24 février 2025, entre 7h et 13h.
Le stationnement sera interdit face à la pharmacie (côté place des Teilleuls) et entre le n°3 et le n°5 rue de la
Cidrerie
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par la rue Bacchus pour rejoindre l'impasse des Gallais, la Maison de la
Petite Enfance, commune déléguée du Theil-sur-Huisne. Exceptionnellement, la circulation s'effectuera en
double sens dans la rue Bacchus et l'impasse des Gallais.
ARTICLE 3 :
Les prescriptions de l’article 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques
municipaux.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
mél: 02 37 49 59 80|Valaüperche @gmail.com | www.valauperche.fr Fait à Val-au-Perche, le 30/01/2025,
Hoihue George
Ad ÿite @24 Maire de Val-au-Perche L0E V
LCA (ee
Le Maire:
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 30/01/2025
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Département :
ORNE
Commune :
VAL-AU-PERCHE
Section : AA
Feuille : 000 AA 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 09/10/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
POLE TOPOGRAPHIQUE DE L'ORNE
6 bis rue Jean Joly 61200
61200 ARGENTAN
tél. 02.33.12.18.90 -fax
ptgc.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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