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Arrêté - VAP2025 ARRETE 175 Interdiction Cigarettes Barbecues Abords Forets du 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1
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Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 ARRETE 175 Interdiction Cigarettes Barbecues Abords Forets du 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-
Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
al- au - Perche Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
175/2025
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
DE L'USAGE DE CIGARETTES ET DE BARBECUES
DU MARDI 1° JUILLET 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025
AUX ABORDS DES FORÊTS SUR LE TERRITOIRE DE VAL-AU-PERCHE
Le Maire de la Commune de Val-au-Perche,
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,
VU le Code de la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire, :
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et prévenir des feux de forêt sur l’ensemble du territoire de Val-au-Perche, il y a lieu d'interdire l’usage de la cigarette et des barbecues aux abords des forêts sur le territoire de Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er — L'usage de la cigarette et des barbecues sont interdits aux abords de toutes les forêts de Val-au-Perche du mardi 1° juillet 2025 au mardi 30 septembre 2025.
ARTICLE 2 — Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par les services techniques de la Commune de Val-au-Perche.
ARTICLE 3 - M. le Maire de la commune de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune. En outre,
il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
gmail.com | www.valauperche.fr