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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 417 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 417 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Banque, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-417
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord /
89-2025-12-01-00002 - DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - Délégation de
signature Stanislas FRANCINA - DAF (2 pages) Page 3
89-2025-12-01-00003 - DEC 31- 2025 CH SENS - Délégation de signature
Bruno LOTH - AAH DAF-2 (2 pages) Page 6
2 Groupement hospitalier du territoire Yonne
Nord
89-2025-12-01-00002
DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - Délégation de
signature Stanislas FRANCINA - DAF
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00002 - DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - Délégation de signature Stanislas FRANCINA - DAF 3 &
Groupement Hospitalier
A de DECISION N° 030-2025
__ DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE
DES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNY
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,
Vu l'arrêté N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive du GHT Nord Yonne,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,
Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voie d'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier de Sens à compter du 1° janvier 2023,
Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur contractuel,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date
du 23 novembre 2023,
Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny :
- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l’article L6143-7 du CSP, - Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,
- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités, - Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- Les décisions d’ester en justice,
- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,
- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction générale, - La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels, - La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,
- La validation des tableaux de garde de direction,
- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,
- Les nominations au choix,
- Les actes liés aux opérations foncières.
DECIDE
des Affaires Financières, pour signer et valider tous les actes liés à la réalisation de ses fonctions.
Le périmètre concerne tous les établissements en direction commune du GHT.
En l'absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny, Monsieur Stanislas FRANCINA reçoit délégation pour signer les actes relevant de son périmètre.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
æ direction@ch-sens.fr 1
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00002 - DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - Délégation de signature Stanislas FRANCINA - DAF 4 N: Hospitalier
a DECISION N° 030-2025
- les affaires financières et budgétaires,
- le mandatement des dépenses des titres 2, 3, 4 et les dépenses de titre 1 suivies par la direction des
affaires financières, en conformité avec l'EPRD,
- l'ordonnancement de l'ensemble des recettes,
- le mandatement des dépenses d'investissement, des emprunts et des subventions, - les régies de recettes et d’avances,
- la gestion administrative et la facturation des malades et des hébergés, - les décisions de tarifs,
- les modalités de changement ou modification des méthodes et du plan comptable annuel, - les contentieux de son domaine d'activité,
- les notes de service et d’information et courriers de son domaine de compétence, - l'évaluation des agents placés sous son autorité.
En l'absence du Directeur des achats du GHT Nord Yonne ou d'impossibilité technique de procéder aux opérations de classe 6, le Directeur des finances reçoit délégation pour signer ces dépenses, dans le respect du cadre budgétaire et de la commande publique.
emermrememe met
moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,
La sub-délégation est impossible.
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT, - De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget, - De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
COTE CTETTELCT EEE)
Fait à Sens, le 1° décembre 2025
Véronique ROBIN,
Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny
Directrice Générale du GHT Nor
IRECTION
ÉNÉRALE
Stanislas FRANCINA
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Couberlin
89108 SENS CEDEX
Www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
2 direction@ch-sens.fr 2
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00002 - DEC 30-2025 GHT Nord Yonne - Délégation de signature Stanislas FRANCINA - DAF 5 Groupement hospitalier du territoire Yonne
Nord
89-2025-12-01-00003
DEC 31- 2025 CH SENS - Délégation de signature
Bruno LOTH - AAH DAF-2
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00003 - DEC 31- 2025 CH SENS - Délégation de signature Bruno LOTH - AAH DAF-2 6 DECISION N°031-2025
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,
Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny :
- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,
- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l’article L6143-7 du CSP, - Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,
- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- Les décisions d’ester en justice,
- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,
- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction générale,
- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels, - La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions, - La validation des tableaux de garde de direction,
- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,
- Les nominations au choix,
- Les actes liés aux opérations foncières.
DECIDE
Article 1 — En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur Adjoint à la Direction des Finances, une délégation est accordée à Monsieur Bruno LOTH, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires financières du Centre Hospitalier de Sens, à effet de signer les bons de commande dans la limite de 4 000 euros HT et l'ordonnancement de l'ensemble des titres de recettes.
Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise en œuvre et par tout moyen,
La sub-délégation est impossible.
Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
] Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
ce direction@ch-sens.fr
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00003 - DEC 31- 2025 CH SENS - Délégation de signature Bruno LOTH - AAH DAF-2 7 DECISION N°031-2025
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- De n’engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget, - De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l’autorité délégante.
Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2025, sera transmise à Madame le Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Article 4 — La présente décision annule et remplace la décision n° 052-2023 du 12° décembre 2023.
Fait à Sens, le 1° décembre 2025
Véronique ROBIN,
Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny
Directrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
Www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
direction@ch-sens.fr 2
Groupement hospitalier du territoire Yonne Nord - 89-2025-12-01-00003 - DEC 31- 2025 CH SENS - Délégation de signature Bruno LOTH - AAH DAF-2 8