Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 040 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 040 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 040 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Banque, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-040

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025Sommaire

89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO (4

pages) Page 3

89-2025-02-04-00002 - Délégation de signature Stanislas FRANCINA (2

pages) Page 8

289-2025-02-04-00001

Délégation de signature Hans NSAME PRISO

- 89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO 3à À Groupement Hospitalier

a DECISION N°005-2025

DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE

DES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNY

La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires,

Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à

l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,

Vu l'arrêté N’ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention

constitutive du GHT Nord Yonne,

Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et

Villeneuve sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,

Vu la décision du Directeur n° 2021-001 du 18 janvier 2021, nommant Monsieur Hans NSAME

PRISO Directeur Délégué au Centre Hospitalier de Joigny au 18 Janvier 2021,

Vu l'arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion

par voie d'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre

Hospitalier de Sens à compter du 1° janvier 2023,

Vu l'organigramme de Direction Commune des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,

Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Hans NSAME PRISO, en qualité de Directeur Adjoint

aux Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny au 1° janvier 2023, établi par le Centre National

de Gestion en date du 26 avril 2023,

Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres

Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion

en date du 23 novembre 2023,

Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres

Hospitaliers de Sens et de Joigny :

- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,

- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,

- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,

- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,

- Les décisions d'ester en justice,

- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa

direction générale,

- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,

- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

| Avenue Pierre de Coubertin

89108 SENS CEDEX

12 A mr = 97 ol

DIRECTION GENERALE

& 03.86.86.10.04 :: 03.86.86.1C.08

D hearhinn tr necsre fr

- 89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO 4É Groupernent Hospitalier

[A Decision N°005-2045

- La validation des tableaux de garde de direction,

- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,

- Les nominations au choix,

- Les actes liés aux opérations foncières.

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Hans NSAME PRISO, Directeur Délégué du

Centre Hospitalier de Joigny, à l'effet de signer les actes liés à la réalisation de ses fonctions.

Article 2 — L'étendu du domaine de ses compétences est le suivant :

Les actes relatifs à la gestion des personnels non médicaux placés sous son autorité

hiérarchique et en coordination avec les Directeurs fonctionnels, dans le cadre des LDG et

GTT. La validation AIPN des évaluations, les sanctions disciplinaires, les insuffisances pour

inaptitude et licenciements pour insuffisances professionnelles sont exclus de la délégation,

- La gestion des ressources médicales, continuité et permanence médicale, dans le cadre du

droit. La nomination de praticiens hospitaliers est exclue de la délégation,

- Le mandatement des dépenses du budget du Centre Hospitalier de Joigny,

- La gestion budgétaire et financière :

D l'exécution des marchés publics (hors avenant),

o la signature des bons de commande, service fait, liquidation et mandatement,

o la signature des contrats d'achats hors marchés publics (ni OAT et DSP). Les litiges d'exécution des marchés publics sur le Centre Hospitalier de Joigny nécessitant une

réponse écrite, relèvent du Directeur des achats.

o l'élaboration, le suivi des budgets et les décisions modificatives,

o les régies d'avances et de recelles,

o les actes liés à la gestion administrative et financière des malades et des hébergés.

- La sécurité incendie et sécurité générale de l'hôpital,

- La sécurité de l'approvisionnement en médicaments, DMI et produits sanguins, sécurité du circuit du médicament sur tout le Centre Hospitalier de Joigny,

- Les dépôts de plaintes, les réponses aux réclamations, les signalements auprès des autorités (EIG. violences, etc...),

- La Présidence des CVS, la représentation en CDU,

- La Présidence des F3SCT,

- Les actes liés à la gestion courante et opérationnelle du Centre Hospitalier de Joigny,

- Les suivis et processus Qualité sur l'ensemble de l'établissement,

. En l'absence de la Directrice Générale du GHT: la Présidence du CSE et du Directoire, les

relations Presse et journalistes.

Article 3 — Cette délégation est assortie pour le délégataire :

- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,

- de n'engager les dépenses que dans le cadre des crédits autorisés.

Article 4 — La formule de signature est la suivante :

Pour la Directrice Générale,

Véronique ROBIN

Et par délégation,

Le Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny

H. NSAME PRISO

CENIRE HOSPITALIER DE SENS

i Avenue Pierre de Coubertin

89108 SENS CEDEX

er

DIRECTION GENERALE :

& 02.286.86.10.04 : 0386.86.10.08 ;

- 89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO 5a,

î 7 Groupement Hospitalier

a! Decision N°003-2025

Article 5 — Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Hans NSAME PRISO est autorisé à

signer tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à

représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes,

transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police

et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde

des personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.

Article 6 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à

tout moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa

mise en œuvre et par tout moyen,

La sub-délégation est impossible.

Article 7 — La présente délégation sera :

-__ notifiée au délégataire,

-__ affichée dans l'établissement,

- __ publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département,

- __ communiquée au Conseil de Surveillance,

- transmise à la Trésorière Principale.

Article 8 — La présente décision prend effet à compter du 01 Janvier 2025, sera transmise à Madame

le Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l'Yonne.

Elle annule et remplace la décision n° 2023-035 du 01 décembre 2023.

Article 9 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Dijon soit par voie postale (BP 6161, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON CEDEX), soit via

le site Télérecours (hitps://citovens.telerecours.fr/) dans un délai de 2 mois à partir de sa publication.

Fait à Sens, le 02 janvier 2025

Véronique ROBIN,

Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny

Directrice Générale du GHT Nord Yonne

sé

ET EE.

| _ RECUEIL SIGNATURE

Hans NSAME PRISO

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

l Avenue Pierre de Coubertin

89108 SENS CEDEX

VAI Cie ir

DIRECTION GENERALE

& 03.86.86.10.C4 = 03.86.86.10.C8

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- 89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO 6- 89-2025-02-04-00001 - Délégation de signature Hans NSAME PRISO 789-2025-02-04-00002

Délégation de signature Stanislas FRANCINA

- 89-2025-02-04-00002 - Délégation de signature Stanislas FRANCINA 8F Ÿ Groupement Hospitalier

a! | DECISION N° 016-2025

DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE

DES CENTRES HOSPITALIERS DE SENS ET DE JOIGNY

La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires,

Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation

des groupements hospitaliers de territoire,

Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,

Vu l'arrêté N’ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive du

GHT Nord Yonne,

Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuve

sur Yonne, en date du 24 novembre 2017,

Vu l'arrêté n°’ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voie

d'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier de

Sens à compter du 1°’ janvier 2023,

Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur adjoint,

Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres

Hospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date

du 23 novembre 2023,

Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers

de Sens et de Joigny :

- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,

- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP.

- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,

- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,

- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,

- Les décisions d’ester en justice,

- Les décisions de fin de stage ou de licenciement pour insuffisance professionnelle,

- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction

générale,

- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,

- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,

- La validation des tableaux de garde de direction,

- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,

- Les nominations au choix,

- Les actes liés aux opérations foncières.

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Stanislas FRANCINA, Directeur Adjoint en charge

des Affaires Financières et de l'Information Médicale par intérim, pour signer et valider tous les actes

liés à la réalisation de ses fonctions, pendant l'absence de Madame DELGER.

Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuels Groupements

de Coopération Sanitaire de droit public.

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

1 Avenue Pierre de Coubertin

89108 SENS CEDEX

Www.ch-sens.fr

DIRECTION GENERALE

Æ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08

de porn + “ direction@ch-sens.fr

- 89-2025-02-04-00002 - Délégation de signature Stanislas FRANCINA 9N: Hospitalier

ere NORD VONN

DECISION N° 016-2025

En l'absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny, Monsieur FRANCINA reçoit

délégation pour signer les actes relevant de son périmètre.

nommé émetms

- les affaires financières et budgétaires,

- le mandatement des dépenses des titres 2, 3, 4 et les dépenses de titre 1 suivies par la direction des

affaires financières, en conformité avec l'EPRD,

- l'ordonnancement de l’ensemble des recettes,

- le mandatement des dépenses d'investissement, des emprunts et des subventions,

- les régies de recettes et d'avances,

- la gestion administrative et la facturation des malades et des hébergés,

- les décisions de tarifs,

- les modalités de changement ou modification des méthodes et du plan comptable annuel,

- les contentieux de son domaine d'activité,

- les notes de service et d’information et courriers de son domaine de compétence,

- l'évaluation des agents placés sous son autorité.

Article 3 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à tout

moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise

en œuvre et par tout moyen,

La sub-délégation est impossible.

vomtrmrimermiimenmns

- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,

- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,

- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.

Article 5 — La présente décision prend effet à compter du 04 Février 2025, sera transmise à Madame

le Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.

Fait à Sens, le 03 Février 2025

Véronique ROBIN,

Directrice des Centres Hospitaliers de Sens etde Joigny

Directrice Générale du GHT Nord Yonne

IRECTIO

ÉNÉRAL

__ RECUEIL SIGNATURE |

Stanislas FRANCINA

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

1 Avenue Pierre de Coubertin

89108 SENS CEDEX

Www.ch-sens.fr

DIRECTION GENERALE

& 03.86.86.10.04 Æ 03.86.86.10.08

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- 89-2025-02-04-00002 - Délégation de signature Stanislas FRANCINA 10