Arrêté - AP 336 Boulevard Georges Clemenceau

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Arrêté - AP 336 Boulevard Georges Clemenceau Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 336 Boulevard Georges Clemenceau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 2% 18 - OBJET : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU -— NEUTRALISATION DE CIRCULATION - CREATION D’UN BRANCHEMENT D’EAU AVEC POSE D’UN REGARD - SOCIETE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/VB/FB -— AP 336

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu Pavis favorable du Syndicat Mixte Ouvert Seine et Yvelines Voirie en date du

13/06/2025.

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 13/06/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SUEZ, sise 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre, doit procéder à la création d’un branchement d’eau potable avec la pose d’un regard, boulevard Georges

Clémenceau,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 07 JUILLET 2025 et jusqu’au VENDREDI 11 JUILLET 2025 inclus, la société SUEZ est autorisée à effectuer des travaux de génie civil sur trottoir et à NEUTRALISER ponctuellement la piste cyclable, y compris réfections définitives :

>. BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU : au droit du n°56.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - La zone d’intervention sera convenablement balisée,

- les cyclistes seront déviés sur la voie de circulation des véhicules,

- La circulation des véhicules et la desserte du bus seront maintenues en toutes circonstances, - la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir

du fait de cette installation sur la voie publique,- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d'expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYVYNNYYNVNNNNYY

Fait à Courbevoie, le

2 6 JUIN 2025

Pour le

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 JUIN 2025

Arrêté notifié le 2 6 JUIN 2025

L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)