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Arrêté - AP 298 Boulevard Georges Clemenceau et Avenue du 11 NOVEMBRE
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 298 Boulevard Georges Clemenceau et Avenue du 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - 3 c | Z - OBJET : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU ET AVENUE DU 11 NOVEMBRE - STATIONNEMENT DE BUS DE REMPLACEMENT — NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT -— SNCF TRANSILIEN -— DIRECTION DE LA
VOIRIE — HS/FB -— AP 298
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la SNCF TRANSILIEN en date du 21/05/2025,
Considérant que la SNCF TRANSILIEN doit stationner des bus pour créer une zone de régulation avant le point d’arrêt pour la gare de Bécon-les-Bruyères, sur le boulevard
Georges Clémenceau et avenue du 11 Novembre,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : A compter du SAMEDI 24 MAI 2025 à 05 H 00 et jusqu’au DIMANCHE 25 MAI 2025 à 01 H 20 inclus et à compter du DIMANCHE 25 MAI 2025 à 05 H 00 et jusqu’au LUNDI 26 MAI 2025 à 01 H 20 inclus, la SNCF TRANSILIEN est autorisée à NEUTRALISER la piste cyclable et 04 places de stationnement afin de permettre la prise
et la dépose ponctuelle de voyageurs :
> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU : entre la place de Belgique et l’avenue
Pasteur.
ATTENTION : Lors du stationnement, il est obligatoire d’éteindre les moteurs des
véhicules.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l'opération, seront effectuées par la SNCF TRANSILIEN. Ceux-ci seront de type BGal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par Particle R 417-10 du
code de la route,
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet
d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 2 : Pendant ces mêmes périodes, la SNCF TRANSILIEN est autorisée à
stationner ses bus UNIQUEMENT POUR REGULATION :
> AVENUE DU 11 NOVEMBRE : au droit du square Jean Mermoz dans le sens de circulation vers Levallois-Perret. ARTICLE 3 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de ce stationnement sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des
travaux,
- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYVYNVYNNYNNYN
NY
NYNNNYY
Fait à Courbevoie, le ? 3
MAI 2025
Mich ET
Adjoint au Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le p] 3 M Al 2095
Arrêté notifié le 19 3 MAI 2025
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)