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Arrêté - 161225 714 ABRO RUE CLEMENCEAU EEB
Arrêté - 100225 095 Occup RUE Clemenceau Isabelle Coiffure
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 100225 095 Occup RUE Clemenceau Isabelle Coiffure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIO9SEEB100225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOIO95EEB100225
Portant permission d'occupation du domaine public
25 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de l'enseigne Isabelle Coiffure en date du 10 février 2025
Considérant que des travaux de nettoyage devant l'enseigne rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22/03/2025, 25 RUE GEORGES
CLEMENCEAU
ARRÊTE
Article 1:Le 22/03/2025, le stationnement des véhicules est interdit AU NUMERO 25 RUE GEORGES
CLEMENCEAU, sur environ 8ml.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules et matériel du demandeur exécutant le
nettoyage. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens
de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Le demandeur se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de stationnement.
Il apportera une attention toute particulière à la protection des piétons. Le demandeur devra mettre en place
en amont, sous sa responsabilité et à ses frais, une signalisation visible.
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage
piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des
emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des
piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ISABELLE COIFFURE,
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 10 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e ISABELLE COIFFURE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
Page 1 sur 2 e Plan localisation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 21 D7
ooale Maps blocage des 2 places de stationnement devant le 25 rue Georges Clémenceau, afin d évité des projections sur les véhicules potentiellement stationner
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Esserts-en-Bocage, Pays de la Loire
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