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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (unknown - 2846 sd 1927)
Thèmes du document : Consommateurs, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
N°15416*02
N° 2846-SD
(01/2024)
Demande de remboursement
de timbres électroniques
Date de la demande (jj/mm/aaaa)
Date de réception (à compléter par le service)
20
La demande doit être envoyée à l'adresse suivante :
DRFIP d’Ille et Vilaine
Service comptabilité
Cellule Timbre électronique
Cité Administrative -Avenue Janvier
BP 72102
35021 RENNES Cedex 9
Coordonnées du demandeur
Nom (ou raison sociale pour les personnes morales)
Prénom (ou SIRET pour les personnes morales)
Numéro de téléphone
Adresse (numéro et voie)
Complément adresse 1
Complément adresse 2
Courriel Code postal Ville
Objet de la demande
Montant global du remboursement demandé : €
Motif de la demande de remboursement : (double achat, passeport retrouvé, erreur sur le choix du timbre...)
Pays
OUI
Références des timbres (compléter le tableau)
Numéro du timbre ( 16 chiffres par bloc de 4) Formalité concernée Montant
Pièces à joindre (obligatoires) Signature du demandeur
Justificatif de paiement du ou des timbres électroniques
Photocopie d'une pièce d'identité avec photo du demandeur
(Carte d'identité/Passeport/Titre de séjour)
Relevé d'identité bancaire au nom du demandeur
Pour imprimer votre demande, utilisez la fonction « imprimer » de votre navigateur.
Votre demande concerne un timbre -
de l'étranger :
La demande de remboursement d’un timbre électronique doit impérativement se faire sur le site timbres.impots.gouv.fr en suivant la procédure en ligne prévue à cet effet.
Ce formulaire est exclusivement réservé aux cas où le compte bancaire utilisé pour l’achat des timbres électroniques est clos.
Veuillez confirmer avoir bien pris connaissance des conditions d’utilisation de ce formulaire :
Je confirme avoir changé de compte bancaire (compte clos) depuis l’achat du (des) timbre(s) sur le site timbres.impots.gouv.fr et ne pas pouvoir, par conséquent, demander un remboursement automatique via le site timbres.impots.gouv.fr.
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