Procès Verbal - pv 20260302

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Procès Verbal - pv 20260302 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20260302)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du lundi 2 mars 2026 20:00 en Mairie de Charly-sur-Marne Quorum : 12

Membres présents :

Patricia PLANSON, Marie SANCHEZ-FOURRÉ, Gérard DIDIER, Marie-Christine PETIT- DUBOIS, Jean-Luc FALLET, Ninon GROBOST, Martine ARNOULET, Lise BARON , Jean- Pierre BESSÉ, Cyrille DUBOIS, Daniel FALLET, Jérôme JEAUNAUX, Christine LÉGUILLETTE, Lucie MATUCHET, Ninjah MELYON, Martine ROMELOT

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Francine HOURDRY (donne pouvoir à : Marie-Christine PETIT-DUBOIS), Lionel RACHEL, Régis RIVAILLER (donne pouvoir à : Martine ARNOULET), Morad DOUSKI

Membres Absents :

Christelle BARLET, Romain GUIBERT

Président de séance : Patricia PLANSON

Secrétaire de séance : Ninon GROBOST

Ordre du jour de la séance :

Ordre Texte ordre du jour

1 Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal du 26/01/2026

2 Présentation et approbation du CFU

3 Affectation des résultats 2025

4 Participation aux frais de restauration scolaire ULIS de Château-Thierry

5 Convention de servitude pour le passage d'une canalisation à Rudenoise

6 Cotisation 2026 : SIVU de la Picoterie

7 Restauration du tableau de l'Eglise : Demande de subventions (DRAC, Département, Région)

8 Tarifs de restauration scolaire au 01/01/2026

9 Questions Diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal du 26/01/2026

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 janvier dernier transmis étant incomplet, son approbation est remise à l’adoption lors du prochain Conseil Municipal.

2- Présentation et approbation du CFU

AJOURNÉ

Madame le Maire informe l'Assemblée que faute de retour du Trésor Public le CFU (Compte Financier Unique) ne peut être présenté et approuvé pour le moment.3- Affectation des résultats 2025

AJOURNÉ

Madame le Maire informe l'Assemblée que faute de retour du Trésor Public le CFU ne peut être présenté et approuvé pour le moment et par conséquent les résultats 2025 non plus.

4- Participation aux frais de restauration scolaire ULIS de Château-Thierry 01_2026_03_02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Education ;

Vu la proposition de la ville de Château-Thierry visant à favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap scolarisés en dispositifs ULIS (Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire) ou UEMA (Unités d’Enseignement en Maternelle pour enfants avec Autisme) sur son territoire ;

Considérant la volonté de la municipalité de Charly-sur-Marne de soutenir l'inclusion scolaire et d'alléger la charge financière des familles dont les enfants fréquentent ces dispositifs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

• D'approuver le principe d'une participation financière de la commune de Charly-sur- Marne aux frais de restauration scolaire pour les enfants qui y sont domiciliés et inscrits en dispositifs ULIS ou UEMA dans les écoles de Château-Thierry. • De fixer le montant de cette participation à 1,00 € par repas consommé, pour l'année scolaire 2025/2026

• De préciser que ce montant sera versé directement à la ville de Château-Thierry sur présentation d'un état récapitulatif des repas consommés par les enfants concernés.

• D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat nécessaire avec la ville de Château-Thierry pour la mise en œuvre de cette mesure.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Sur la demande de Madame Ninjah MEYLON, Madame le Maire précise que seul un enfant est concerné.

5- Convention de servitude pour le passage d'une canalisation à Rudenoise 02_2026_03_02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Civil, notamment les articles 637 et suivants relatifs aux servitudes ; Vu le Plan de Prévention des Risques d’Inondations et Coulées de Boues (PPRICB) de Charly-sur-Marne/Villiers-Saint-Denis approuvé le 28 décembre 2012 ; Vu l'autorisation de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en date du 18 novembre 2025, Police de l’Eau, autorisant les travaux de sécurisation du système de gestion des eaux de ruissellement sur le secteur Rudenoise ;Considérant que la commune de Charly-sur-Marne est compétente en matière de gestion des eaux pluviales ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation sur la sente rurale dite « du Barré » pour limiter les risques d’inondation, travaux consistant au remplacement d’une canalisation existante par une canalisation de diamètre 800 mm sur une longueur de 15 mètres, avec rejet dans le Rû de Domptin ;

Considérant que ces travaux nécessitent l'établissement d'une servitude réelle et perpétuelle de passage de canalisation sur la parcelle cadastrée section AA n°28, appartenant à Madame Christine QUATREVAUX ;

Considérant le projet de convention de servitude annexé à la présente délibération ; Considérant l'accord de principe de Madame Christine QUATREVAUX;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D'APPROUVER la création d'une servitude réelle et perpétuelle de passage, d'entretien et de réparation pour une canalisation d'eaux pluviales de diamètre 800 mm sur la parcelle section AA n°28.

• D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de servitude avec Madame Christine QUATREVAUX, ainsi que l'acte authentique à intervenir devant notaire, aux clauses et conditions suivantes :

• Implantation : Sur une emprise définie selon le plan de géomètre annexé à la convention.

• Indemnisation : Aucune indemnité pour moins-value financière ne sera versée, le terrain étant situé en zone inondable (zone bleu foncé du PPRICB).

• Contreparties : La Commune s'engage à remettre le terrain en état initial après travaux, à réaliser un re-talutage du terrain le long du Rû, et à fournir à Madame Christine QUATREVAUX le matériel nécessaire à la pose d’une clôture à cinq fils.

• Frais : L'ensemble des frais, droits et honoraires liés à la rédaction et à la publication de l'acte authentique seront supportés par la Commune. • D'AUTORISER Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

6- Cotisation 2026 : SIVU de la Picoterie 03_2026_03_02

La cotisation s’élève à 0,95 € par habitant : 0,95 € x 2631 habitants soit 2499 €

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, approuve le paiement de cette cotisation.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Madame Lucie MATUCHET précise qu'aujourd’hui 50 communes adhèrent au SIVU. Monsieur Gérard DIDIER explique que les problèmes d'animaux errants sont au nombre de 8 à 10 par an.7- Restauration du tableau de l'Eglise : Demande de subventions (DRAC, Département, Région) 04_2026_03_02

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la Commune est propriétaire d'une huile sur toile du XVIIe siècle (vers 1610-1620) intitulée « Le Christ devant Pilate », œuvre de l'artiste Nicolas BAULLERY. Ce tableau est inscrit au titre des Monuments Historiques (Référence Palissy : PM02003682).

Afin de permettre sa repose dans l'église Saint-Martin, le tableau nécessite une intervention complète, elle comprend : la restauration de la couche picturale, le doublage de la toile, le remplacement du châssis, la création d'un cadre sur mesure, la repose de l'ensemble dans l'église.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, Madame le Maire propose de déposer des demandes d’aides financières auprès :

· de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC) ;

· du Conseil Départemental de l'Aisne (dispositif API patrimoine et objets mobiliers classés et/ou inscrits) ;

· du Conseil Régional Hauts-de-France (dispositif REPP Restauration Patrimoine Protégé).

Madame le Maire présente à l’Assemblée le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération, proposé à l’appui de ces demandes de subventions avec un taux d’aide attendu de 80%.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

· Adopte l’opération pour une inscription au budget ;

· Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté en annexe ; · Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État (DRAC), du Département de l'Aisne et de la Région Hauts-de-France ;

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, y compris les demandes de subventions et les devis des professionnels recommandés par madame OGER-LEURENT Conservateur des monuments historiques et Conservateur général du Patrimoine.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Madame Martine ARNOULET demande quelle entreprise a été consultée pour l'établissement des devis ; Madame le Maire précise qu'il s'agit de : Madame CLAIRON- LABARTHE conservation, restauration de peinture diplômée de l’Etat habilitée Musées de France pour la restauration totale et l'entreprise ATELIER SEIGNEURY Doreur sur bois, restauration du patrimoine pour le cadre.

Madame Marie SANCHEZ-FOURRÉ demande à combien revient la restauration au total et le détail des participations.

• Montant total : 31 830 € HT

• Subventions demandées :

• 30% à la DRAC

• 20% à la Région

• 30% au Département

Monsieur Jean-Pierre BESSÉ fait remarquer qu'il faudra veiller à bien suivre le tableau dans ses déplacements.

Monsieur Jean-Luc FALLET précise qu'Il serait judicieux d'installer un système antivol à son retour en place.

Madame le Maire précise qu'il s'agit bien aujourd'hui de statuer sur les demandes de subventions en réponse à la demande de Madame Christine LÉGUILLETTE.8- Tarifs de restauration scolaire au 01/01/2026 05_2026_03_02

Les prix du repas vendu aux communes par le Département a subi une augmentation de 0.10€.

Le tarif pratiqué par le Département tient compte des frais de personnel mis à disposition par la Commune pour la préparation des repas (2 agents par jour entre 7h et 11h). Il est proposé d'augmenter les tarifs communaux de 0.10€, à savoir :

- Carlésiens : 3.80€ le repas

- Extérieurs : 7.80€ le repas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette décision.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

9- Questions Diverses

Madame le Maire informe l'Assemblée :

- La future édition de Charly Propre se tiendra le samedi 7 mars, rendez-vous est donné à 9h00 à la Salle des Illettes.

- Le règlement du cimetière est achevé, un arrêté a été pris et publié sur le site de la Commune accompagné du règlement lui-même.

- Concernant les berges du Rû de Domptin, le bureau d'Etudes Vinci a émis 3 propositions qui sont réservées à l’arbitrage de la prochaine équipe municipale.

- La Communauté de Communes (C4) a transmis un projet de convention d'occupation et d'usage du domaine public et de parcelles privées appartenant à la Commune concernant les conteneurs de collecte de déchets ménagers. Celle-ci sera confiée à l'étude de la prochaine équipe municipale.

- Rappel sur les formalités de tenue des bureaux de vote : L’assesseur de la table d'accueil ne doit pas contrôler l'identité ni faire émarger les votants, il s'agit juste d'un pointage et d'une régulation de l'entrée du bureau de vote ; la table de vote doit contrôler l'identité de l'électeur sur présentation d'un document d'identité réglementaire et faire signer après le vote ; les enfants et chiens sont interdits dans les bureaux de vote.

Monsieur Jean-Luc FALLET informe l'Assemblée qu’à la suite de la neige et du gel, un pointage des besoins de réparation des routes va être effectué avec Monsieur LEPIGEON.

Madame Martine ARNOULET fait remarquer le mauvais état de la route menant à la Communauté de Communes (C4).

Madame Martine ROMELOT signale 2 points concernant le prochain Conseil Communautaire :

• La C4 doit se prononcer sur l’approbation du contrat opérationnel de mobilité du bassin du sud de l’Aisne :

Madame ROMELOT demande que les conseillers communautaires représentant la Commune interrogent Madame la Présidente pour savoir où en est la mise en place de la solution alternative à la fermeture de la gare de Nogent l’Artaud-Charly.• Le Conseil Communautaire a approuvé le 12 février 2026 une convention entre la C4 et les communes pour la gestion des espaces communaux mis à leur disposition pour les installations des bennes/colonnes destinées à recueillir les différents déchets ménagers. Si la commune de Charly a bien refusé de se prononcer en urgence sur cette convention à la veille des élections, il faut faire attention à bien faire connaitre à la C4 nos griefs contre ce texte qui contient des clauses inacceptables en l’état.

Madame Patricia PLANSON, Maire, adresse ses remerciements à l'Assemblée pour sa collaboration pendant ces six années de mandat. Elle cède volontiers son fauteuil avec le sentiment du devoir accompli.

Fait à Charly-sur-Marne,

Le 03/03/2026 ,

Le Secrétaire de séance,

Ninon GROBOST

Le Maire

Patricia PLANSON