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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 114 fb piscines instaurations nouveaux tarifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 23 114 fb piscines instaurations nouveaux tarifs)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 40
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 6 TOTAL 46
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
coMMUNES DE LA REGTON DE MOLSHETM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour la commune d'ALTORF : Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adjoint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. JeaN-LUC SCHICKELE, MATC
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M Claudio FAZIO, Cons. Mun
Pour la commune d'AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ÊRNOLSHEIM-8. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour lo commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour Io commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAiTC
Mme Sandrine Hl MBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour Ia commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH:
M. Jean BIEHLER, MATE
Mme Mireille RODRIGUEz, Adjointe
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour Ia commune de SOULTZ-BAINS:
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Philippe BUCHMANN, Cons.
Mun.
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour Ia commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. BruNO EYDER
Mme Laurence HOMMEL
Mme ChristelleWAGNER-TONNER
Mme ATmeIIeMORGENTHALER
M, Patrick SCHULTHEISS
Mme Chantal SITTLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à Mme Sylvie TETERYCZ
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE,
ayant donné procuration à Mme Caroline PFISTER,
ayant donné procuration à M. Alexandre GONCALVES
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membre excusé
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET FINANCES ET BUDGET . TARIFS DES SERVICES PUBLICS - PISCINES: INSTAURATION DE
NOUVEAUX TARIFS D'ENTREES
N" 23-114
Exposé
VU sa délibération N" 23-53 du 29 juin 2023 fixant les tarifs d'entrées aux établissement de baignade gérés par la Communauté de Communes;
ESTIMANT opportun d'instaurer 3 nouvelles tarifications d'entrées aux piscines, explicitées dans la
note de synthèse relative à l'ordre du jour diffusée à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire, lors de l'invitation à la séance ordinaire du 21décembre2O23;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 7 décembre2O23;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Adrien KIFFEL, Vice-Président ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
d'instaurer les tarifs d'entrées aux établissements de baignade gérés par la Communauté de Communes, suivants:
1" .d.qns_..te...çedre-..de.e..f.o.-rm.a.tip.ns.."au...B.re.v.ç.t..N-atj.qn.a!.-de..Séc.vrité-.e!"..d.e...5-auve.ta-sç."Aqu?"tique.
tB..-N,S...S-AJ.m.iqes.en.pla.ç.e.po.r.dé!lb.é.ra.t!qn.N"'..?.L-.4.e--d-tl..1er.ju!llç.t.?9.21 :
au titre du recyclage obligatoire tous les 5 ans :
2" organisation de stages de natation durant les congés scolaires à destination des enfants de 6 à 11 ans, selon les caractéristiques suivantes :
o l- heure par jour,
. Jarif.q : S 50,00 € pour 1 semaine (5 jours),
b 90,00 € pour 2 semaines (L0 jours)
3" badge < activité aquagym > : abonnement de l-0 séances à 78,00 €'
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire d nce, Président,
line PFISTER nt FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le 22 décembre2023
22 décembre2O23 - publication sur le site internet le 22fi22023 14:19 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-23-114
Acte à classer
DE-23-114
I
En préparation
2 3
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST : ASCL_2_20 23-1 2-22f 11-53- 1 4. 00 ( M I 24995 1 603 )
067-246701064-20231221-DE-23-114-DE ( Voir I'accusé de réceplion associé ) ldentifiant unique de I'acte
objet de I'acte : FINANCES ET BUDGET - TARIFS DES SERVICES
Date de décision :
PISCINES : INSTAURATION DE NOUVEAUX TARI
2111212023 Gonlorme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
ldentifiant unique de l'acte antérieur
Acte 23-114 FB TARIFS PISCINES
INSTAURATION DE NOUVEAUX
Muliicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date22112123 à'l'l:53
Date22112123 à 11:53
Date22112123 à 12:03
ParS.!ll}l-[4c.ri.c!
ParsEGU,lMdc!
111