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Acte - 64 d1735316569614
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 64 d1735316569614)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/10/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211005-119815-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 5 octobre
2021
D-2021/325
Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Condition animale et respect du vivant Soutien aux initiatives
en faveur du bien-être animal-
Adoption-Autorisation.
Monsieur Francis FEYTOUT, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En France, c’est la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui fonde la politique de protection animale. L’article 9 de la loi est ainsi rédigé : "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".
En 1999, le code civil est modifié une première fois. Les animaux sont toujours considérés comme des biens, mais ils ne sont plus assimilés à des choses.
En 2015, la notion d’être vivant doué de sensibilité intègre le code civil.
La ville de Bordeaux s’engage en faveur du bien-être animal et de la protection de la biodiversité au travers de la délégation « Condition animale et respect du vivant »
A ce titre elle a décidé de soutenir le projet d’associations qui agissent en ce sens en complément des actions menées par la municipalité.
L’association LPO Aquitaine (Ligue de Protection des Oiseaux) agit pour la faune sauvage, la nature et l’homme et lutte contre le déclin de la biodiversité par la connaissance la protection, l’éducation et la mobilisation.
La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir la démarche de la LPO.
Le soutien demandé pour ce projet est de 1 500 €.
L’association Croquettes & Macadam a pour but de venir en aide aux animaux des personnes en difficulté. Elle organise des collectes de croquettes, d’accessoires, d’antiparasitaires et les redistribue aux personnes démunies au cours de maraudes. Elle prend également en charge les soins aux animaux si besoin.
La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir la démarche de Croquettes & Macadam.
Le soutien demandé pour ce projet est de 1 500 €.
Ces dépenses sont déjà prévues au Budget 2021 de la Direction Prévention– Compte 65748 fonction 13–.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser ces subventions aux associations LPO Aquitaine et Croquettes & Macadam comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Francis FEYTOUT