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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2025 12 08 12 Rapport Prix Qualite de Service de la Gestion DES Dechets sign)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publiéle 11/27 LOTS
ID : 030-213001365-20251208-CM2025120812-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2025
Nombre de membres :
- Enexercice: 15
- Présents : 10
- Votants : 10 + 1 procuration
Date de la convocation : 2 décembre 2025
Objet de la Délibération
N°©CM2025-12-08-12 —- RAPPORT PRIX QUALITE DE SERVICE DE
LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES 2024
L’an deux mille vingt-cinq et le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents: Mme PELLET Marie-José, M. NÈGRE Éric, Mme
VEYRET Marie-Josée, M. BOURREL Christian, M. TERME Élian, M. ROUSSEL Guillaume, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme LESAGE Véronique, M. ANDRÉ Guy, M. REDON Yannick.
Absentes : Mme CAM Morgane, Mme CHAZEL Claire, Mme ROUX Marie, Mme FROMENT Valérie.
Procuration : Mme FAVAS Sylvie à Mme PELLET Marie-José.
Secrétaire de séance : Mme VEVRET Marie-Josée.
Madame le Maire rappelle que, le code général des collectivités territoriales impose par son article L2224-17-1 la réalisation d’un rapport annuel de délégation sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Ce rapport doit retracer la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation du service public et doit présenter une analyse de la qualité de service.
Madame le Maire présente le rapport du délégataire Communauté de Communes du Pays de Sommières pour la prévention et de gestion des déchets 2024.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’Unanimité, prennent acte du rapport annuel du délégataire 2024 pour la prévention et de gestion des déchets. Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publiéle À / (2120726
ID : 030-213001365-20251208-CM2025120812-DE
Fait à Junas
Le 9 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Marie-Josée VEYRET
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.