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Arrêté - 20250403arrete temporaire stationnement kertamic 15 AA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - 20250403arrete temporaire stationnement kertamic 15 AA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
15/2025
AA
Commune
de
MARZAN
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la demande
en date
du 31
mars
2025
de M.
et Mme
BUSNEL
Loïc
Demeurant
1 Kertamic
56130
MARZAN
Pour
un
emplacement
permettant
de stationner
une
toupie
près
de la parcelle
ZR
225
1 Kertamic
VC
259
- VIC
en
agglomération
pour
leur compte
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article L'2213-2
Vu
le
code
la route
portant
règlement
général
de
la police
de
la
circulation
routière,
et le
code
de
la voirie
routière
Vu
le code
rural,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
l’état
des
lieux.
Considérant
que
pour
permettre
à M
et Mme
BUSNEL
de
stationner
leur
toupie,
il y
a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1 : Autorisation
Le
camion
toupie
est autorisé
à stationner
devant
le
1 Kertamic
VC
259-
VIC
en agglomération
le 04
avril 2025
environ
30 minutes
Toutefois,
la
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
de transports
scolaires
et de
collectes
d’ordures
ne
doivent
pas
être entravées.
Article
2
: Prescription
technique
particulière :
Le
stationnement
du
camion
toupie
ne
doit
également
pas
entraver
la circulation
des
voitures
ou
des
piétons.
Si
tel
est
le
cas,
une
solution
de
contournement
doit
être
proposée
et
balisée.
La
signalisation réglementaire
sera mise
en place
par
le pétitionnaire.
DEPOT
:
Les
accotements
et fossés
seront
remis
en leur état initial
Le
trottoir devra
être remis
dans
son
état initial
Il ne
sera fait aucun
dépôt
sur la chaussée
Les
dépôts
de
matériaux
sur
trottoirs
ou
accotements
devront
laisser
un
passage
libre
d’un
mètre
minimum. Article
3
: Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
u
7
Mairie
de Marzan
-2 rue
de la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02 Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés Article
4
: Sécurité
et signalisation
du
chantier
La
signalisation réglementaire
sera mise
en place
par
le pétitionnaire
Article
5:
Diffusions
:
M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MUZILLAC/NIVILLAC,
M.
et
Mme
BUSNEL,
M.
le
Président
de
Arc
Sud
Bretagne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
à
la mairie
de MARZAN
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la voie.
MARZAN,
le
03
avril
2025
Le
Maire
Denis
LE
RALLE
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02