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Arrêté - 20260318 arrete temporaire stationnement sader 27 aa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - 20260318 arrete temporaire stationnement sader 27 aa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
27/2026
AA
Commune
de
MARZAN
Maran
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la
demande
en
date
du
16
mars
2026
de
AGENCE
SADER
PA
du
Gros
Chêne
56460
SERENT Pour
un
emplacement
permettant
de
stationner
ses
véhicules
et
déposer
du
matériel
rue
du
Stade,
sur
quatre
places
de
parking
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article L
2213-2
Yu
le
code
la
route
portant
règlement
général
de
la
police
de
la
circulation
routière,
et le
code
de
la
voirie
routière
Vu
le code
rural,
Vu
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
l’état
des
lieux.
Considérant
que
pour
permettre
à
SADER
SERENT
de
stationner
ses
véhicules
et
déposer
son
matériel,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 : Autorisation
Les
véhicules
de
l'Agence
SADER
SERENT
sont
autorisés
à
stationner
rue
du
Stade,
sur
l’équivalent
de quatre
places
de parking
A partir du
16 mars
2026
pour
environ
une
semaine
Toutefois,
la
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
de transports
scolaires
et de collectes
d’ordures,
accès
des riverains
ne
doivent
pas
être entravés
Article
2
: Prescription
technique
particulière
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
l'Agence
SADER
SERENT
ne
doit
également
pas
entraver
la
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
de
lutte
contre
l’incendie,
des
riverains
ou
des
piétons.
Si
tel
est
le
cas,
une
solution
de
contournement
doit
être
proposée
et
balisée.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place
par
le pétitionnaire.
DEPOT : Les
dépôts
de
matériaux
ne
devront
pas
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
la
voie
ou
ses
dépendances. Les
accotements
et fossés
seront
remis
en leur état initial
Le
trottoir
devra
être
remis
dans
son
état initial
Il ne
sera fait aucun
dépôt
sur la chaussée Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02
99
90
63
02 Les
dépôts
de
matériaux
sur
trottoirs
ou
accotements
devront
laisser
un
passage
libre
d’un
mètre
minimum. Article
3
: Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés Article
4
:Sécurité
et
signalisation
du
chantier
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
Respect
de
l’arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992
et
de
l’instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
Les
travaux
seront
signalés
le
jour
et
éclairés
la
nuit.
Article
5: Diffusions
:
M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MUZILLAC/NIVILLAC,
l'Agence
SADER
SERENT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
de
MARZAN
ainsi qu’à
chaque
extrémité
des voies
concernées.
MARZAN,
le
18
mars
2026
Le
Maire
Denis
LE
RALLE
Mairie
de
Marzan
-2
rue
de
la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02