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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 06 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Budget,
C- 45-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - DIAGNOSTIC D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOUR NORD DU DONJON À NIORT - DEMANDE DE SUBVENTION
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 45-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
ETUDES ET PROJETS NEUFS - DIAGNOSTIC D'ÉTANCHÉITÉ DE LA TOUR NORD DU DONJON À NIORT - DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN souhaite lancer une mission de diagnostic de l’étanchéité de la terrasse de la tour Nord du Donjon.
Cette mission d’étude préalable est éligible à une aide de l’État.
En effet, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine subventionne les études de restauration des monuments historiques.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la mission de diagnostic pour un montant prévisionnel de 10 045,99 € HT, soit 12 055,19 € TTC,
- Sollicite l’aide financière de l’État (Ministère de la culture et de la communication), soit 5 022,99 €,
- Approuve le budget prévisionnel de l’opération suivant :
État 5 022,99 € HT (50 %)
Autofinancement 5 023,00 € HT (50 %)
Mt prévisionnel de l’opération 10 045,99 € HT
- S’engage à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 12 055,19 € TTC sur le budget 2021 de la CAN et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération, - Précise que la CAN a la libre disposition du terrain et de l’immeuble concerné, - Indique que son n° SIRET est le suivant : 20004131700013,
- Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée