Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 Delib Plan de formation triennal 2025 2027
Convocation - 081DEL24 Plan de formation 2025 2027
Déliberation - Adoption plan formation mutualise 2025 2027
Déliberation - 20251216 09 Approbation du plan de formation trien
Déliberation - DEL+2025 122+Plan+de+formation+2026 tampon+ +Publi
Déliberation - 2026 del 75 attribution de compensation 2026
Déliberation - 2026 del 43 droit a la formation des elus
Déliberation - 2026 del 10 ap cp cite educative 2025 2028
Déliberation - 039DEL24 PLAN FORMATION 2024
Déliberation - 2026 del 16 convention d objectifs et de moyens as
Déliberation - 2025 del 53 plan de formation triennal
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 53 plan de formation triennal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
2025-DEL-53
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2025
DATE D'’AFFICHAGE : 19 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 18
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à
20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE,
Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO {procuration à Mme ARENOU)
M. BONNEAU (procuration à Mme CHARLOT)
Mme BATHILY (procuration à M. LONGEAULT)
M. GAILLARD (procuration à Mme BELHADJ-ADDA)
Mme CHATELAIN (procuration à M. GOURVENEC)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
Mme DUBOIS (procuration Mme ABLOUH)
M. JALLOT (procuration à M. BRENOT)
Absents excusés :
M. FOURE
7 Absents:
M. CAMARA .
.: Mme KHARJA
1 Mie LARABI Mme SIRAS
. M.ODIRA -
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-53-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 PLAN TRIENNAL DE FORMATION 2025-2026-2027
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L115-4 et L421-1 à L423- 10,
VU le décret n° 2007-1845 du 26/12/2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de
la vie des agents de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2008-512 du 29/05/2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,
VU l'avis du comité social territorial en date du 19 juin 2025,
CONSIDERANT que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du
service.
CONSIDERANT que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
CONSIDERANT que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l'autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’ADOPTER le plan de formation triennal 2025-2026-2027 tel qu'annexé,
D’AUTORISER l'autorité territoriale ou son représentant à signer tout acte y afférent.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque exercice.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 1°" juillet deux mille vingt-cinq.
Lu | KP
L > dE, WI
*
François LONGEAULI VE INEZ
a VAE)
Dr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-53-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025