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Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 10 ap cp cite educative 2025 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026-DEL-10
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 5 février 2026
DATE D'AFFICHAGE : 5 février 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 26
L'an deux mille vingt-six, le onze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le cinq février deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires —
Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, Mme CHATELAIN, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUXK, M. FOURE, Mme BAUDRY, M. JALLOT, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO {procuration Mme ARENOU)
M. LIAOUI (procuration Mme ABLOUH)
Mme DUBOIS (procuration Mme. BOUKANDOURA)
Absents
M. BOUCHELLA
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
……….Mme LARABI
“11512 Mme SIRAS
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260217-2026-DEL-10-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026 CONSTRUCTION DE LA CITE EDUCATIVE SIMONE VEIL — MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l’article L.5217-10-7 et D.5217-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la délibération d'ouverture de cet AP / CP N°2025-DEL-36 du 9 avril 2025 et
délibération modificative suivante N°2025-DEL-91 du 17 décembre 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'autorisation de programme relative à la construction de la
Cité Educative Simone Veil pour la mettre à jour du réalisé 2025 et de la projection budgétaire 2026,
ENTENDU l'exposé de Mme Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
DE MODIFIER l'autorisation de programme N°202501 — Construction Cité Educative Simone VEIL,
DE PRECISER que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant
être engagées pour l'opération de construction.
DE PRECISER que les crédits de paiement constituent la limite supérieure de la dépense pouvant être
mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionnée.
DE PRECISER que toute modification de l'autorisation de programme ou des crédits de paiement devra
être soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
D’ADOPTER une autorisation de programme relative la construction de la Cité Educative Simone Veil,
selon les conditions ci-dessous :
APICP N° 202501 - Construction Cité Educative Simone VEIL
Autorisation de programme à 2025-2028
pluriannuelle
Dépense en € TTC 23 100 000 €
Crédits de paiement annuels 2025 2026 2027 2028 TOTAL
Dépense en € TTC| 413 014,69 €| 11 000 000 € 8 300 000 € 3 386 985 €| 23 100 000 €
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le seize février deux mille vingt-six.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adijoint
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20260217-2026-DEL-10-DE
Date de télétransmission : 17/02/2026
Date de réception préfecture : 17/02/2026