Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2022 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Thoiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 mai 2022)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

30/05/2022 Service des affaires juridiques P a g e 1 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13

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COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi quatre mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Ville de Thoiry s’est réuni en séance ouverte au public sur convocation en date du vingt-huit avril et sous la présidence de Muriel BÉNIER, Maire.

PRESENTS

Présents : Mme BENIER, Maire

M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Mme PIETRZYK, Adjoints ;

M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. DE VARREUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, M. DE MARTEL, M. ORSET, M. WATELET, Conseillers Municipaux.

Excusés :

M. CARRY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.

M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER. Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. WATELET. Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DE MARTEL.

Absent :

Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale.

Secrétaire de séance :

Mme BECHTIGER.

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ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MAI 2022

SECRETAIRE DE SEANCE

 Désignation du Secrétaire de Séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

 Séance du Conseil Municipal du 9 mars 2022.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 Décision n°08/2022 – Demande d’aide financière, Mise en valeur des espaces pastoraux, au titre de la

mesure 7.61 du Programme de développement Rural Rhône-Alpes auprès du FEADER et du Conseil

Départemental – Réalisation d’un diagnostic pastoral de l’alpage de Narderans.

 Décision n°09/2022 – Acceptation d’une indemnisation de l’assureur GROUPAMA RHONE-ALPES

AUVERGNE en règlement du sinistre du 9 juillet 2021 – Choc véhicules rue des Marterets – Montant :

104.23€.

 Décision n°10/2022 – Attribution du marché de Travaux de restauration de l’Eglise Saint-Maurice et

de la Chapelle d’Allemogne de la commune de Thoiry.

 Décision n°11/2022 – Fixation du tarif pour le Culture Bus « Musée Chaplin’s World à Vevey, Suisse »,

le mercredi 27 avril 2022 à 10h30.

 Décision n°12/2022 – Mise en place d’un bail mobilité pour le studio de la Maison municipale de santé.

1 – FINANCES

 Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022

pour les travaux de rénovation de l’Eglise Saint Maurice et de la Chapelle d’Allemogne.

 Demande de subvention au Département de l’Ain au titre des travaux de rénovation de l’Eglise Saint

Maurice et de la Chapelle d’Allemogne.

 Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux de rénovation de l’Eglise

Saint Maurice et de la Chapelle d’Allemogne.

 Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022

pour l’aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée rue d’Allemogne.

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 Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022

pour l’aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée rue de la Croix.

 Demande de subvention au Département de l’Ain au titre de l’aménagement d’une véloroute.

 Demande de subvention au Département de l’Ain au titre de la création d’une chaufferie bois à l’école

maternelle.

 Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de gestion du matériel.

 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association les Bobets de la mécanique.

 Garantie d’emprunt d’un prêt souscrit par SEMCODA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

– réhabilitation 84 logements « Les Floralies 2 ».

 Garantie d’emprunt des prêts souscrits par la SA HLM SOLLAR auprès de la Banque des Territoires –

opération le Domaine des Buis.

 Garantie accordée à l’Agence France Locale pour l’année 2022.

 Mise en œuvre d’un programme de travaux pour la forêt communale – Année 2022.

 Signature d’un protocole transactionnel avec la société OBM CONSTRUCTION.

2 – RESSOURCES HUMAINES

 Modification du Tableau des effectifs de la Ville.

 Recrutement par contrat d’apprentissage.

 Recrutement de saisonniers pour la période estivale de l’année 2022.

3 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

 Approbation et autorisation de signature du règlement intérieur des services péri/extrascolaires à

compter du 1er septembre 2022.

 Tarification des services péri/extrascolaires à compter du 1er septembre 2022.

4 – AFFAIRES CULTURELLES ET EVENEMENTIELLES

 Approbation et autorisation de signature du règlement intérieur de l'école municipale de musique à

compter du 1er septembre 2022.

 Tarification pour l’accès à la bibliothèque municipale pour les structures extérieures.

5 – VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

 Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux du domaine public de la ville de

Thoiry – 604 rue de Combes – 01 710 THOIRY - Association Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry

(AGT).

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 Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux du domaine public de la ville de

Thoiry – 76 Rue des Cyprès – 01 710 THOIRY à l’Association « Club des Aînés de THOIRY ».

6 – URBANISME

 Acquisition par la commune de la parcelle n°AB - 320 rue d’Allemogne 01710 THOIRY.

 Bilan de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain d’aménagement de la zone du

creux.

 Convention de portage et de mise à disposition avec l’EPF 01 pour les parcelles BE n°238, 240 et 244

situées Rue Papillon 01710 THOIRY.

7 – MARCHES PUBLICS

 Adhésion de la commune à un groupement de commandes lancé par le SIEA pour l’achat de gaz

naturel et de services associés.

 Constitution du jury d’un Marché Global de Performance Energétique pour la création d’une salle des

fêtes.

8 – ADMINISTRATION GENERALE

 Modification de la composition des commissions municipales.

 Désignation des jurés de cour d’assises au titre de l’année 2023 pour la Commune de Thoiry et des

Communes du Canton de Thoiry de moins de 1300 habitants.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur David WATELET qui s’installe au sein du Conseil Municipal en remplacement de Madame Yaël YAVANOVITCH.

Madame le Maire informe l’assemblée du conseil municipal, des pouvoirs :

- M. CARRY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.

- M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER. - Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. WATELET. - Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DE MARTEL.

Absente : Mme Anaïs BONIFACIO

Madame le Maire informe qu’elle n’a pas reçu le pouvoir de Madame BONIFACIO.

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SECRETAIRE DE SEANCE

Désignation du Secrétaire de Séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire propose à l’assemblée de désigner Madame BECHTIGER comme secrétaire de séance du conseil municipal du 4 mai 2022.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

PAS DE COMMENTAIRES

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DESIGNE Madame BECHTIGER comme secrétaire de séance du conseil municipal du 4 mai 2022.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire appelle les membres du conseil municipal à faire part de leurs éventuelles remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance du 9 mars 2022.

Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2022.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

5 décisions sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

 Décision n°08/2022 – Demande d’aide financière, Mise en valeur des espaces pastoraux, au titre de la

mesure 7.61 du Programme de développement Rural Rhône-Alpes auprès du FEADER et du Conseil

Départemental – Réalisation d’un diagnostic pastoral de l’alpage de Narderans.

 Décision n°09/2022 – Acceptation d’une indemnisation de l’assureur GROUPAMA RHONE-ALPES

AUVERGNE en règlement du sinistre du 9 juillet 2021 – Choc véhicules rue des Marterets – Montant :

104.23 €.

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 Décision n°10/2022 – Attribution du marché de Travaux de restauration de l’Eglise Saint-Maurice et

de la Chapelle d’Allemogne de la commune de Thoiry.

 Décision n°11/2022 – Fixation du tarif pour le Culture Bus « Musée Chaplin’s World à Vevey, Suisse »,

le mercredi 27 avril 2022 à 10h30.

 Décision n°12/2022 – Mise en place d’un bail mobilité pour le studio de la Maison municipale de santé.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

1 – FINANCES

1.1 – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022

pour les travaux de rénovation de l’Eglise Saint Maurice et de la Chapelle d’Allemogne.

Monsieur LABRANCHE informe le conseil qu’un appel à projets a été effectué en date du 20 décembre

2021 relatif aux subventions de l’Etat aux investissements locaux 2022, en particulier au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Monsieur LABRANCHE indique que, dans le cadre des travaux de rénovation de l’Eglise Saint Maurice et

de la Chapelle d’Allemogne, la commune peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux comprise entre 20% et 50% du coût d’investissement hors taxes,

plafonnée à 100 000 €.

Le coût d’investissement atteint 869 661 € hors taxes.

La commune entend solliciter une subvention maximale de 100 000 €.

Le plan de financement s’établirait ainsi comme suit :

Sources Montant Taux

Fonds propres 39 661,00 € 4,56%

Emprunts 500 000,00 € 57,49%

Sous-total autofinancement 539 661,00 € 62,05%

Union Européenne

Etat - DETR 100 000,00 € 11,50%

Conseil régional 180 000,00 € 20,70%

Conseil départemental 50 000,00 € 5,75%

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Sous-total subventions publiques 330 000,00 € 37,95%

TOTAL HT 869 661,00 € 100,00%

Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le plan de financement

prévisionnel et par conséquent de demander à l’Etat une subvention d’un montant de 100 000€

représentant 11,50% d’une dépense de 869 661€ HT.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ADOPTE l’opération de rénovation de l’Eglise Saint-Maurice et de la Chapelle d’Allemogne,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

DEMANDE à l’Etat une subvention d’un montant de 100 000 € représentant 11,50% d’une dépense de 869

661 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

1.2 – Demande de subvention au Département de l’Ain au titre des travaux de rénovation de l’Eglise

Saint Maurice et de la Chapelle d’Allemogne.

VU le dispositif de contractualisation du Département de l’Ain pour la période 2021-2023 et plus

particulièrement le pacte de territoire pour l’année 2023,

Monsieur LABRANCHE informe le conseil municipal que les dossiers complets de demande de subvention

auprès du Département de l’Ain pour l’année 2023 sont à déposer avant le 30 juin 2022.

Monsieur LABRANCHE précise que le montant maximum des aides pour la période 2021-2023 est

plafonné à :

 300 000 € pour les axes « équipements de proximité des communes » (dépenses de 10 000 € à

399 999 €) et « investissements structurants » (dépenses de 400 000 € à 1 million d’euros). La

commune a bénéficié d’une subvention de 150 000 € pour l’aménagement de la voie verte.

 300 000 € pour les axes « transition écologique » et « patrimoine historique bâti ». La commune a

bénéficié de deux subventions de 5 470 € pour l’acquisition du composteur à bio déchets et 13 593

€ pour la végétalisation de la cour de l’école maternelle.

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Dans le cadre du projet de restauration de l’Eglise Saint-Maurice et de la Chapelle d’Allemogne, la

commune peut prétendre à une subvention du Département de l’Ain au titre de son dispositif de

contractualisation et plus particulièrement de l’axe « patrimoine historique bâti ».

Pour cette catégorie d’investissements, le taux de subvention est fixé à 30% pour les immeubles non

protégés (ni classés ni inscrits) avec un plafond de subvention de 50 000 €.

Le coût d’investissement des travaux est estimé à 869 661 € hors taxes.

La commune entend solliciter une subvention de 50 000 € auprès du Département de l’Ain.

Le plan de financement prévisionnel s’établirait ainsi comme suit :

Sources Montant Taux

Fonds propres 39 661,00 € 4,56%

Emprunts 500 000,00 € 57,49%

Sous-total autofinancement 539 661,00 € 62,05%

Union Européenne

Etat - DETR 100 000,00 € 11,50%

Conseil régional 180 000,00 € 20,70%

Conseil départemental 50 000,00 € 5,75%

Sous-total subventions publiques 330 000,00 € 37,95%

TOTAL HT 869 661,00 € 100,00%

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel

et par conséquent de demander au Département de l’Ain une subvention d’un montant de 50 000 €

représentant 5,75 % du coût total de l’opération s’élevant à 869 661 € HT.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ADOPTE l’opération de travaux de restauration de l’Eglise Saint-Maurice et de la Chapelle d’Allemogne,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

DEMANDE au Département de l’Ain une subvention d’un montant de 50 000 € représentant 5,75 % du

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coût total de l’opération s’élevant à 869 661 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

1.3 – Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour les travaux de rénovation de

l’Eglise Saint Maurice et de la Chapelle d’Allemogne.

VU le dispositif Contrat Région Ville adopté par la Région Auvergne Rhône-Alpes s’adressant aux

communes hors métropoles dont la population est comprise entre 2 000 habitants et 20 000 habitants,

Monsieur LABRANCHE informe le conseil municipal que, dans le cadre des travaux de rénovation de

l’Eglise Saint Maurice et de la Chapelle d’Allemogne, la commune peut prétendre à une subvention de la

Région Auvergne Rhône-Alpes plafonnée à 200 000 € avec un taux maximum de 40%.

Le coût d’investissement atteint 869 661 € hors taxes.

La commune entend solliciter une subvention de 180 000 €.

Le plan de financement s’établirait de la façon suivante :

Sources Montant Taux

Fonds propres 39 661,00 € 4,56%

Emprunts 500 000,00 € 57,49%

Sous-total autofinancement 539 661,00 € 62,05%

Union Européenne

Etat - DETR 100 000,00 € 11,50%

Conseil régional 180 000,00 € 20,70%

Conseil départemental 50 000,00 € 5,75%

Sous-total subventions publiques 330 000,00 € 37,95%

TOTAL HT 869 661,00 € 100,00%

Monsieur LABRANCHE demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le plan de financement

prévisionnel et par conséquent de demander à la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention d’un

montant de 180 000 € représentant 20,70 % d’une dépense de 869 661 € HT.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

Monsieur WATELET demande si la commune va bien recevoir ces subventions ou s’il y a un risque qu’elle ne les ait pas.

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Madame le Maire explique qu’il y a toujours un risque mais que la commune est sûre de les avoir car elle a fait ces demandes de subventions dans un cadre précis. Un travail en amont est effectué sur toutes les contractualisations entre les différentes collectivités. Un travail est également effectué avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), les services de l’Etat et les membres de la commission, afin de savoir sur quels critères portent les subventions. En temporalité et en montant, la commune arrive à savoir quel montant sera dégagé pour un projet. Cependant, si la commune ne demande aucune subvention, celle- ci n’aura rien en retour.

Monsieur WATELET remercie Madame le Maire.

Monsieur DE MARTEL précise qu’au-delà des demandes de subventions en cours, un certain nombre de subventions ont été notifiées à la commune. La commune devrait bénéficier d’une part importante de subventions cette année.

Madame le Maire indique que c’est exactement ça et que la commune a déjà largement abordé ce sujet des subventions en commission finances.

Madame le Maire ajoute que les subventions de l’Etat et des collectivités sont très cadrées : les subventions ne sont octroyées que si les critères sont remplis. Il y a des projets qui donnent le droit à davantage de subventions que d’autres. Pour la voie verte, c’est un tiers du coût de celle-ci qui est subventionnable. Les subventions peuvent venir de la compétence des communes mais également de la compétence des Agglomérations ou des collectivités, des régions ou des départements. Ces subventions demandent beaucoup de surveillance, de vigilance, de veille et de l’organisation car la commune doit avoir un avant-projet bien défini. Cela permet d’informer les partenaires de la commune sur le projet, qu’il est solide, faisable ainsi que sur son délai de réalisation à compter de la notification de la subvention.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ADOPTE l’opération de rénovation de l’Eglise Saint-Maurice et de la Chapelle d’Allemogne,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

DEMANDE à la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention d’un montant de 180 000 € représentant

20,70 % d’une dépense de 869 661 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

1.4 – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022

pour l’aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée rue d’Allemogne.

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VU l’appel à projets relatif aux subventions de l’Etat aux investissements locaux 2022 en date du 20

décembre 2021, en particulier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les

« aménagements concourant à des déplacements en mode doux structurants pour une cohabitation

facilitée et sécurisée »,

Madame le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre des travaux d’aménagement d’une

chaussée à voie centrale banalisée rue d’Allemogne, la commune peut prétendre à une subvention de

l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux comprise entre 20% et 50% du coût

d’investissement hors taxes, plafonnée à 100 000 €.

Le coût d’investissement atteint 47 744,58 € hors taxes.

La commune entend solliciter une subvention de 20 000 €.

Le plan de financement s’établirait ainsi comme suit :

Sources Montant Taux

Fonds propres 27 744,58 € 58,11%

Emprunts

Sous-total autofinancement 27 744,58 € 58,11%

Union Européenne

Etat - DETR 20 000,00 € 41,89%

Conseil régional

Conseil départemental

Sous-total subventions publiques 20 000,00 € 41,89%

TOTAL HT 47 744,58 € 100,00%

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel

et par conséquent de demander à l’Etat une subvention d’un montant de 20 000 € représentant 41,89%

d’une dépense de 47 744,58 € HT.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ADOPTE l’opération d’aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée rue d’Allemogne,

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APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

DEMANDE à l’Etat une subvention d’un montant de 20 000 € représentant 41,89% d’une dépense de 47 744,58 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

1.5 – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022

pour l’aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée rue de la Croix.

VU l’appel à projets relatif aux subventions de l’Etat aux investissements locaux 2022 en date du 20

décembre 2021, en particulier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les

« aménagements concourant à des déplacements en mode doux structurants pour une cohabitation

facilitée et sécurisée »,

Madame le Maire indique au conseil que, dans le cadre des travaux d’aménagement d’une chaussée à

voie centrale banalisée rue de la Croix qui permettra un accès sécurisé en modes doux pour les riverains

ainsi qu’à la voie verte, la commune peut prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux comprise entre 20% et 50% du coût d’investissement hors taxes,

plafonnée à 100 000 €.

Le coût d’investissement atteint 104 000 € hors taxes.

La commune entend solliciter une subvention de 50 000 €.

Le plan de financement s’établirait de la façon suivante :

Sources Montant Taux

Fonds propres 54 000,00 € 51,92%

Emprunts

Sous-total autofinancement 54 000,00 € 51,92%

Union Européenne

Etat - DETR 50 000,00 € 48,08%

Conseil régional

Conseil départemental

Sous-total subventions publiques 50 000,00 € 48,08%

TOTAL HT 104 000,00 € 100%

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel

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30/05/2022 Service des affaires juridiques P a g e 13 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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et par conséquent de demander à l’Etat une subvention d’un montant de 50 000 € représentant 48,08%

d’une dépense de 104 000 € HT.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ADOPTE l’opération d’aménagement d’une chaussée à voie centrale banalisée rue de la Croix,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

DEMANDE à l’Etat une subvention d’un montant de 50 000 € représentant 48,08% d’une dépense de

104 000 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

1.6 – Demande de subvention au Département de l’Ain au titre de l’aménagement d’une véloroute.

VU le dispositif de contractualisation du Département de l’Ain pour la période 2021-2023 et plus

particulièrement le pacte de territoire pour l’année 2023,

Madame le Maire précise que le montant maximum des aides du Département pour la période 2021-

2023 est plafonné à :

 300 000 € pour les axes « équipements de proximité des communes » (dépenses de 10 000 € à

399 999 €) et « investissements structurants » (dépenses de 400 000 € à 1 million d’euros). La

commune a bénéficié d’une subvention de 150 000 € pour l’aménagement de la voie verte.

 300 000 € pour les axes « transition écologique » et « patrimoine historique bâti ». La commune a

bénéficié de deux subventions de 5 470 € pour l’acquisition du composteur à bio déchets et 13 593 €

pour la végétalisation de la cour de l’école maternelle.

Dans le cadre du projet d’aménagement d’une véloroute Thoiry-Gremaz-Badian, la commune peut

prétendre à une subvention du Département de l’Ain au titre de son dispositif de contractualisation et

plus particulièrement de l’axe « équipements structurants ».

Pour cette catégorie d’investissements le taux de subvention est fixé à 15% avec un plafond de dépenses

éligibles de 1 million d’euros, soit une subvention maximale de 150 000 €.

Le coût d’investissement des travaux est estimé à 1 464 299 € hors taxes.

La commune entend solliciter une subvention de 15 % de la dépense plafonnée à 1 million d’euros auprès

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du Département de l’Ain.

Le plan de financement prévisionnel s’établirait ainsi comme suit :

Sources Montant Taux

Fonds propres 514 299,00 € 35,12%

Emprunts

Sous-total autofinancement 514 299,00 € 35,12%

Union Européenne

Etat - DSIL 400 000,00 € 27,32%

Conseil régional 400 000,00 € 27,32%

Conseil départemental 150 000,00 € 10,24%

Sous-total subventions publiques 950 000,00 € 64,88%

TOTAL HT 1 464 299,00 € 100%

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel

et par conséquent de demander au Département de l’Ain une subvention d’un montant de 150 000 €

représentant 15% d’une dépense éligible de 1 000 000 € HT.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

Monsieur DE MARTEL précise que pour préempter des terrains, cela prend à peu près un an.

Madame le Maire explique que la commune est en procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et qu’elle a passé la délibération de DUP au conseil municipal de mars 2022. La collectivité attend le retour de l’Enquête Publique de la Préfecture. Une fois que la commune aura conduit l’Enquête Publique, elle pourra acquérir les terrains.

Monsieur DE MARTEL acquiesce et précise que cela permet donc de commencer en 2023 même si ce n’est pas terminé.

Madame le Maire explique que cela permettra de tenir les délais car sur cette portion de DUP, la commune n’est pas sur des grands terrains, l’aménagement étant simplement en marge de la voirie. Par contre, cet aménagement est conséquent car c’est une voirie étroite qui descend sur Gremaz. Or, la traversée de Gremaz est très difficile. Passée cette difficulté, la collectivité est en site propre. La véloroute traversera ensuite Badian, puis passera sous la voie RD89 et rattrapera la portion menant à Saint-Genis Pouilly. La commune est sur la continuité de la voie verte d’agglomération qui va jusqu’à Annemasse. La collectivité y sera ainsi reliée jusqu’au centre de Thoiry. La commune travaille également avec les contraintes du projet de la nouvelle Porte de France à Saint-Genis Pouilly.

Monsieur DE MARTEL demande quand ces travaux du projet de la nouvelle Porte de France à Saint-Genis Pouilly commenceront et combien de temps ils dureront.

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Madame le Maire répond que c’est de la compétence du Département. Il va y avoir la concertation, ensuite l’Enquête Publique et le début des travaux. Initialement, le projet doit commencer en 2024.

Madame le Maire ajoute concernant les DUP que la commune part sur des procédures qui sont assez dures. Cependant, la commune privilégie la négociation avec les propriétaires en fonction des critères et de la règlementation.

Madame le Maire demande s’il y a d’autre commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ADOPTE l’opération d’aménagement d’une véloroute Thoiry-Gremaz-Badian,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

DEMANDE au Département de l’Ain une subvention d’un montant de 150 000 € représentant 15% d’une

dépense éligible de 1 000 000 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

1.7 – Demande de subvention au Département de l’Ain au titre de la création d’une chaufferie bois à

l’école maternelle.

Madame JONES précise de nouveau que le montant maximum des aides pour la période 2021-2023 est

plafonné à :

 300 000 € pour les axes « équipements de proximité des communes » (dépenses de 10 000

€ à 399 999 €) et « investissements structurants » (dépenses de 400 000 € à 1 million

d’euros). La commune a bénéficié d’une subvention de 150 000 € pour l’aménagement de la

voie verte.

 300 000 € pour les axes « transition écologique » et « patrimoine historique bâti ». La

commune a bénéficié de deux subventions de 5 470 € pour l’acquisition du composteur à

bio déchets et 13 593 € pour la végétalisation de la cour de l’école maternelle.

La commune a confié à la SPL Oser un diagnostic énergétique des écoles maternelle et primaire qui

préconise de créer une chaufferie bois au sous-sol de l’école maternelle et de raccorder l’école primaire,

en remplacement de la chaudière gaz.

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Dans le cadre de ce projet, la commune peut prétendre à une subvention du Département de l’Ain au titre

de son dispositif de contractualisation et plus particulièrement de l’axe « transition écologique ».

Pour cette catégorie d’investissements le taux de subvention est fixé à 20%.

Le coût d’investissement des travaux est estimé à 150 000 € hors taxes.

La commune entend solliciter une subvention de 20 % de la dépense totale auprès du Département de

l’Ain.

Le plan de financement prévisionnel s’établirait ainsi comme suit :

Sources Montant Taux

Fonds propres 30 000,00 € 20,00%

Emprunts

Sous-total autofinancement 30 000,00 € 20,00%

Union Européenne

Etat - DSIL 90 000,00 € 60,00%

Conseil régional 0,00%

Conseil départemental 30 000,00 € 20,00%

Sous-total subventions publiques 120 000,00 € 80,00%

TOTAL HT 150 000,00 € 100%

Madame JONES demande à l’assemblée de bien vouloir autoriser Madame le Maire à solliciter auprès du

Département de l’Ain une subvention d’un montant de 30 000 € représentant 20% d’une dépense totale

de 150 000 € HT.

Madame JONES demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ADOPTE l’opération de création d’une chaufferie bois à l’école maternelle,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

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DEMANDE au Département de l’Ain une subvention d’un montant de 30 000 € représentant 20% d’une

dépense totale de 150 000 € HT,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

1.8 – Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Comité de gestion du matériel.

Madame LEON indique, à l’assemblée, que l’association Comité de gestion du matériel – enregistrée au

Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W013000185 – souhaite investir dans l’achat

de matériel mis principalement à disposition des associations Thoirysiennes, des administrés et parfois de

la collectivité.

Afin d’accompagner l’association dans ces investissements, suite aux deux années de COVID ayant

empêché la tenue de manifestations et donc un retour des associations membres du comité pour les fonds

permettant l’achat de nouveau matériel, la ville propose de participer à l’investissement d’un gaufrier et

d’une machine à barbe à papa.

Le total des dépenses de ce projet est estimé à 600 euros.

Madame LEON indique que l’association Comité de gestion du matériel a adressé à la ville de Thoiry une

demande de subvention exceptionnelle de 600 euros.

Après avis favorable de la commission Vie Associative et Sportive qui s’est réunie le jeudi 14 avril 2022,

Madame le Maire propose à l’assemblée d’allouer à l’association comité de gestion du matériel, une

subvention exceptionnelle à hauteur de 600 euros.

Madame LEON demande s’il y a des commentaires :

Monsieur WATELET s’interroge sur l’organisation de cette association. Il demande si les revenus de cette association ont été impactés par la crise sanitaire du COVID et quelle est sa principale source de revenus.

Mme LEON indique que leur ressource principale est versée par la société SOGEDIST, spécialisée dans la

distribution de boissons, qui leur rembourse un pourcentage de ce qui a été consommé par les

associations lors de leurs manifestations. Comme il n’y a pas eu de manifestations à cause de la crise

sanitaire du COVID, cette association a eu un manque à gagner.

Monsieur WATELET remercie Madame LEON.

Madame le Maire demande s’il y d’autres commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

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DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 600 euros à l’Association comité de gestion du

matériel pour l’achat d’un gaufrier et d’une machine à barbe à papa.

1.9 – Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Les bobets de la mécanique.

Madame LEON indique, à l’assemblée, que l’association Les bobets de la mécanique – enregistrée au

Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W732010479 – souhaite participer au 4L

Trophy 2023 qui se déroulera du 16 février au 26 février 2023.

1 équipage de 2 jeunes est concerné : 1 pilote, Benoit Robino-Rizet et 1 copilote, Marc Hanke, Thoirysien.

Le 4L Trophy est :

 un maxi rallye d'orientation de plus de 6000 km qui démarre en France (Biarritz), traverse

l'Espagne et se termine au Maroc, à Marrakech.

Il est prévu 12 jours en immersion pour découvrir le Maroc, des épreuves d’orientation

jusqu’au pied des dunes du Sahara et une étape marathon de 48 heures en autonomie avant

le retour à Marrakech. Le rallye ne sera pas chronométré mais un classement sera effectué

uniquement sur le kilométrage parcouru.

 un rallye solidaire avec une mission engagée auprès de l’association Enfants du désert et de

la Croix Rouge Française. En effet, les équipages embraquent dans leur 4L du matériel

scolaire et des fournitures sportives qui sont distribués au Maroc. Des dons effectués par les

équipages permettent également la construction d'écoles, de puits ...

Pour participer au 4L Trophy, les conditions suivantes sont requises :

- être jeune et/ou étudiant

- être âgé de 18 à 28 ans

- créer un équipage de 2 personnes dans une 4L

- avoir son permis de conduire

 un rallye qui se veut éco-responsable. En effet, l'éco-responsabilité des Trophistes est en

effet sollicitée à travers l’opération « Désert propre » et divers outils sont mis à leur

disposition pour limiter l’impact de leur traversée du territoire marocain. Issus d’une

génération déjà très sensible à l’écologie, ils ont parfaitement intégré les réflexes visant à

respecter la nature (collecte des déchets sur le parcours et les bivouacs, nettoyage des

campements pour ne pas laisser de trace..). Les équipages sont mobilisés à travers

l’opération « Rouler souple » qui invite les pilotes à limiter leur vitesse lors des différentes

étapes de la course. Les compétiteurs sont sans cesse sensibilisés quant à l’incidence de leur

conduite sur l’environnement.

L’organisation du 4L Trophy quant à elle, renforce son implication en compensant les émissions de gaz à

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effet de serre de l’ensemble de ses véhicules. Engagée pour cela auprès de la Fondation Yann Arthus

Bertrand – Good Planet, elle limite au maximum son empreinte environnementale et soutient, à travers

elle, le développement de projets de lutte contre le changement climatique.

Le total des dépenses de ce projet est estimé à 11 513 euros.

Madame LEON précise que l’association Les bobets de la mécanique a adressé à la ville de Thoiry une

demande de subvention exceptionnelle de 600 euros.

Après avis favorable de la commission Vie Associative et Sportive qui s’est réunie le jeudi 14 avril 2022,

Madame LEON propose à l’assemblée d’allouer à l’association les bobets de la mécanique, une

subvention exceptionnelle à hauteur de 500 euros.

D’autre part, la ville fournira du matériel scolaire et/ou sportif à hauteur de 250 €, qui sera distribué lors

du rallye.

Madame LEON demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 euros et d’allouer du matériel sportif/scolaire à

hauteur de 250€ à l’Association Les bobets de la mécanique pour financer une partie du projet concernant

la participation à au 4L Trophy 2023 qui se déroulera du 16 février au 26 février 2023.

1.10 – Garantie d’emprunt d’un prêt souscrit par SEMCODA auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations – Réhabilitation de 84 logements « Les Floralies 2 ».

VU le contrat de prêt n° 133016 joints en annexe, entre SEMCODA, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des

dépôts et consignations portant sur le financement de l’opération de réhabilitation de 84 logements

situés les Floralies 2 –Rue du Breu 01710 THOIRY,

Madame le Maire exposera à l’assemblée les articles suivants :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de Thoiry (01710) accorde sa garantie à hauteur de 100% pour

le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 748 000.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt n° 133016, constitué de 4 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

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Article 2 :

La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement

de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se

serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à garantir l’emprunt à hauteur de

100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 748 000,00 € souscrit par l’emprunteur,

SEMCODA, auprès de la Caisse des dépôts, dans le cadre de l’opération de réhabilitation de 84 logements

« Les Floralies 2 ».

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

Monsieur WATELET demande quelle est l’exposition actuelle de la garantie et quels sont les risques associés.

Madame le Maire répond que le total des garanties se situe vers les 18 millions d’euros [ce montant est, après vérification, de 24 054 226,37 au 31/12/2021. Le détail des emprunts garantis figure en annexe du BP 2022]. Elle indique que la commune de Thoiry se doit de garantir toutes constructions de logements aidés car la collectivité est à la limite de la carence en la matière. La politique du logement aidé pour la ville de Thoiry, suite à la carence de 2014, a été négociée en 2017. Cependant, il serait mal vu de ne pas garantir ces logements aidés compte tenu de la situation de la commune qui a d’ailleurs signé un contrat de mixité sociale avec les services de l’Etat.

Madame le Maire reprend le contexte dans lequel la ville se trouve et qui l’oblige à garantir les emprunts des bailleurs sociaux. Elle explique que le coût de la politique logement, c’est à dire le manquement de logements aidés, atteint depuis 2014 la somme de 4 millions d’euros en achat de terrains, même presque 5 millions. Elle ajoute que le principe en matière de carence de logements sociaux, c’est que le Préfet préempte pour le compte de la commune. Pour que les bailleurs sociaux puissent rentabiliser leurs opérations et construire des logements sociaux, ils négocient le prix du rachat du foncier et c’est à la commune de supporter la différence entre le coût d’achat réel et le coût transféré aux bailleurs. C’est une forme de punition pour ne pas avoir construit [de logements sociaux] durant ces années. La commune doit également surveiller l’évolution des différentes lois qui se superposent de plus en plus en matière de logements aidés.

Madame le Maire précise que les zones frontalières sont des zones tendues où le logement social est une priorité. Aujourd’hui, la commune approche les 15% de logements aidés alors qu’elle devrait être à 25%. La

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collectivité assume ces choix stratégiques. La commune n’a pas de foncier donc elle est obligée d’en acheter et au prix vendeur, ce qui est une politique de logement dure pour la ville de Thoiry. C’est pour cela que la commune concrétise le projet « Thoiry évolue avec vous ». Il faut en effet rappeler que la genèse du projet est la contrainte de la nouvelle salle des fêtes et l’obligation de construire des nouveaux logements sociaux dans une période de temps réduite. La commune avait deux tènements : l’Eglise et le stade de foot. L’Eglise va être rénovée par la commune et le stade de foot va être déplacé.

Monsieur WATELET reprend ces propos et demande qui va être garant de la Mairie si jamais il y a un défaut [de paiement].

Madame le Maire répond que la commune pourra être mise sous tutelle de l’Etat. La commune doit en fin de compte garantir ces logements sociaux si elle ne veut pas donner une mauvaise image à l’Etat. L’amende que la commune paie actuellement peut également être multipliée par 4 sur appréciation du Préfet.

Monsieur WATELET remercie Madame le Maire.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à garantir l’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt

d’un montant de 1 748 000.00 € souscrit par l’emprunteur, SEMCODA, auprès de la Caisse des dépôts,

dans le cadre de l’opération de réhabilitation de 84 logements « Les Floralies 2 ».

1.11 – Garantie d’emprunt d’un prêt souscrit par la SA HLM SOLLAR auprès de la Banque des Territoires

– opération le Domaine des Buis.

VU le Contrat de prêt n°129787 joints en annexe, entre la SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, ci-après

l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations portant sur le financement de l’opération Le

Domaine des Buis pour l’acquisition en VEFA de 9 logements situés rue des Buis ;

Madame le Maire expose à l’assemblée les points essentiels des conditions de la garantie de cet emprunt :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de Thoiry (01710) accorde sa garantie à hauteur de 100% pour

le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 273 565,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du Contrat de Prêt n°129787, constitué de 5 Lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

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Article 2 :

La garantie est accordée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement

de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se

serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité

s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au

bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes

pour couvrir les charges du prêt.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à garantir l’emprunt à hauteur de 100% pour le

remboursement d’un prêt d’un montant de 1 273 565,00 € souscrit par l’emprunteur, la SA HLM

LOGEMENT ALPES RHONE, auprès de la Caisse des dépôts, dans le cadre de l’opération LE DOMAINE DES

BUIS, construite Rue des Buis.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à garantir l’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt

d’un montant de 1 273 565,00 € souscrit par l’emprunteur, la SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, auprès

de la Caisse des dépôts, dans le cadre de l’opération LE DOMAINE DES BUIS, construite Rue des Buis.

1.12 – Garantie accordée à l’Agence France Locale pour l’année 2022.

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 7 novembre 2020 ayant approuvé l’adhésion à

l’Agence France Locale de la commune de Thoiry,

VU les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à

l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers

de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Thoiry, afin que la commune

de Thoiry puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

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VU le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des

présentes, annexé à la présente délibération.

Madame le Maire rappelle également que le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au

financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics

locaux (EPL) (ci-après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-

1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une

société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils

détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur

financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales,

de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée

par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion

de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-

2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont

autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette

auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts

des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

- l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil

d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte

d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un

Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre,

d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France

Locale (la Garantie).

La commune de Thoiry a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 7 novembre 2020.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les

engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser

une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

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Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à

la présente délibération :

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts

obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France

Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par

l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume

d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de

dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du

montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à

la commune de Thoiry qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt

s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que,

directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le

Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée

de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et

chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de

l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts

qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant

habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la

présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son

appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par

l’Agence France Locale.

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Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est

demandé dans un délai de 5 jour ouvré.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les

stipulations complètes figurent en annexe.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter que la Garantie de la commune de

Thoiry soit octroyée dans les conditions précitées aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence

France Locale, (les Bénéficiaires) et l’autoriser pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de

Garantie pris par la commune de Thoiry, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux

modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE que la Garantie de la commune de Thoiry est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires

de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

 le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant

maximal des emprunts que la commune de Thoiry est autorisé(e) à souscrire pendant l’année

2022,

 la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la

commune de Thoiry pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45

jours.

 la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

 si la Garantie est appelée, la commune de Thoiry s’engage à s’acquitter des sommes dont le

paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

 le nombre de Garanties octroyées par le conseil municipal au titre de l’année 2022 sera égal au

nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites

au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au

montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

AUTORISE Madame le Maire, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par

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la commune de Thoiry, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant

l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

1.13 – Mise en œuvre d’un programme de travaux pour la forêt communale – Année 2022.

Monsieur REGARD-TOURNIER précise, à l’assemblée, qu’il est nécessaire de mettre en œuvre un nouveau

programme de travaux pour la gestion de la forêt communale.

Ce programme de travaux est proposé par les services de l’Office National des Forêts, gestionnaire de la

forêt communale.

Monsieur REGARD-TOURNIER présente ce programme de travaux :

Programme de travaux :

Fonctionnement

 Travaux de maintenance - création du périmètre des parcelles

nouvellement soumises au régime forestier, partie Ouest - 5.80km : 11 500,00 € HT

 Travaux d’entretien des infrastructures : 1 000,00 € HT

Montant total programme de fonctionnement : 12 500,00 € HT

Monsieur REGARD-TOURNIER demande, à l’assemblée, d’autoriser à signer ce programme de travaux et

à le mettre en œuvre consécutivement.

Madame le Maire précise que la forêt est toujours gérée par l’ONF. La technicienne qui était venu faire

la présentation pour l’ONF avait inclus ces axes qu’elle avait développés.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à signer le nouveau programme de travaux 2022 pour la gestion de la forêt

communale et à le mettre en œuvre.

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1.14 – Signature d’un protocole transactionnel avec la société OBM CONSTRUCTION.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Société OBM CONSTRUCTION s’est vu confier un marché

de « Construction d’un centre de loisirs avec restauration » en date du 7 mars 2016 en qualité d’entreprise

générale.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 3 mai 2017, l’une de ces réserves concernant la non-

conformité de la toiture et faisant référence à une expertise amiable réalisée par Monsieur ABOUT à la

suite de phénomènes de condensation sur les causes desquelles les parties ne se sont pas accordées.

Faute d’accord, le litige s’est poursuivi et a abouti à ce que par Ordonnance en date du 21 décembre 2017,

le Juge des référés du Tribunal Administratif de LYON désigne Monsieur PAILLASSON en qualité d’Expert

aux fins de déterminer les causes et conséquences des désordres affectant le centre de loisirs.

A l’issue des Opérations d’expertise qui se sont achevées le 14 octobre 2020 par le dépôt de son Rapport,

Monsieur l’Expert Judiciaire a retenu tant la responsabilité de l’entreprise générale OBM que de la

maîtrise d’œuvre et du sous-traitant SMJM relativement à la non-conformité de la toiture, tant en ce qui

concerne une insuffisance de ventilation des plénums des plafonds que des malfaçons au niveau des

sorties en toiture et des tôles de la toiture.

La Société OBM CONSTRUCTION a défini et mis au point par la suite, dans le cadre des opérations

d’Expertise, un procédé réparatoire permettant d’assurer la réfection de l’ouvrage suivant une méthode

variante, validée par Monsieur l’Expert Judiciaire, que la Ville de THOIRY a finalement ensuite accepté de

mettre en œuvre.

Les travaux ayant été effectués aux frais avancés de la société OBM, un Procès-Verbal de levée des

réserves a finalement pu être établi le 2 février 2022.

Par un courrier en date du 18 mars 2022, la SEMCODA, maître d’ouvrage délégué, a notifié à la société

OBM le décompte général faisant apparaitre un solde négatif en défaveur de la société OMB de –

50 862,25 €.

Les parties se sont donc rapprochées afin de rechercher, par des concessions réciproques, un accord

relativement aux comptes entres elles, en l’état notamment de différends sur les sommes qui seraient

dues au titre des pénalités de réception et des pénalités encadrant la levée des réserves, ainsi qu’au titre

du solde du marché de travaux susvisés.

La Société OBM CONSTRUCTION considère que le solde qui lui est dû au titre de l’exécution de son

Marché, hors travaux supplémentaires non facturés qu’elle considère comme indispensables à la

réalisation du marché, s’élève à la somme de 218 169,24 € TTC.

La Ville de THOIRY estime pour sa part que le montant total des pénalités dues au titre de l’exécution du

marché comme de la levée des réserves s’élève à la somme de 311 283,36 € TTC.

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En considération de l’accord sur ces montants et de la bonne exécution des concessions réciproques

précitées :

-la Société OBM CONSTRUCTION s’engage à acquitter le montant négatif du Décompte Général Définitif

qui en résulte, d’un montant de 50 862,25 € TTC, et à accepter purement et simplement ce décompte

général et définitif (DGD), renonçant à toute autre réclamation, sans exception, du chef notamment de la

réalisation de travaux supplémentaires, ou encore du chef des compléments de révision, ainsi que du chef

de la réparation de tous types de préjudices éventuels.

-en contrepartie du règlement du solde négatif du DGD par la Société OBM CONSTRUCTION s’élevant à la

somme de 50 862,25 € TTC dans le délai de quinze jours à compter de la date de signature du présent

protocole, la Ville de THOIRY s’estimera ainsi entièrement remplie de ses droits et s’engage à ne formuler

aucune réclamation complémentaire de quelque ordre que ce soit et notamment s’agissant des pénalités

de réception et de levée des réserves, du coût des réfactions et des reprises qui seraient dues au titre de

la levée des réserves prononcées lors de la réception du 3 mai 2017 ayant donné lieu à un procès-verbal

de levée des réserves en date du 2 février 2022, ainsi encore que du montant des honoraires versés par

elle à l’occasion de la réalisation des travaux de reprise de la toiture (notamment Maîtrise d’œuvre et

Bureau de Contrôle), du montant des honoraires de conseil, ou encore du coût de l’expertise.

CONSIDERANT la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter

tout recours contentieux ;

Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre fin au litige opposant la commune à la

société OBM.

En conséquence, Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver le projet de protocole

transactionnel joint en annexe conclu entre la société OBM et la commune de Thoiry, de l’autoriser à le

signer, d’inscrire les crédits au budget et de l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

M. DE MARTEL demande si la commune a pu faire jouer la garantie décennale.

Madame le Maire indique que non car les travaux n’ont pas été réceptionnés. Toutefois l’ensemble des

travaux a été expertisé par différent experts et la commune est accompagnée par son conseil. Elle ajoute

que tout est donc sous contrôle et que cette transaction permettra de solder le litige en s’assurant que la

société OBM ne dépose pas le bilan du fait de l’amende, ce qui la conduirait la commune à ne pas être

payée.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

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APPROUVE le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la société OBM et la commune de Thoiry,

AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2 – RESSOURCES HUMAINES

2.1 – Modification du tableau des effectifs de la Ville.

Monsieur LABRANCHE indique qu’en raison du départ annoncé du Responsable du Service de Police

Municipale, il faut procéder à son remplacement.

Monsieur LABRANCHE précise qu’il serait opportun de recruter sur le cadre d’emploi des Chefs de Service

de Police Municipale, en catégorie B afin d’être sur un grade correspondant davantage aux responsabilités

du poste. Il est proposé de supprimer le grade de Brigadier-chef principal pour créer celui de Chef de

Service de Police Municipale à compter du 1er juillet 2022.

Monsieur LABRANCHE ajoute qu’il serait par ailleurs souhaitable de développer d’autres pratiques

d’instruments au sein de l’école de musique municipale afin de répondre aux demandes des usagers. Il

est proposé la création de deux nouvelles disciplines, à savoir le piano et la guitare. L’enseignante actuelle

de percussion pourrait prendre en charge ces nouveaux cours. Madame le Maire propose ainsi de

supprimer son poste à temps non complet d’enseignante de percussion (10H) et de créer dès le 1er

septembre 2022 un poste d’enseignante de percussion et de piano à temps non complet (14H30) sur le

grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe.

Monsieur LABRANCHE propose également de créer dès le 1er septembre 2022 un poste d’enseignant de

guitare à temps non complet (5H45) sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2eme

classe.

Monsieur LABRANCHE indique également qu’il serait opportun de remplacer un poste vacant au tableau

des emplois de la Ville par celui d’un poste de chargé de l’administration et de l’accueil du service

logement et du Centre Communal d’Action Sociale à temps complet sur le grade d’adjoint administratif

afin de pallier au départ de l’agent en charge du Centre Communal d’Action Sociale quittant la commune

le 1er mai 2022.

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 Filière Police – Suppression de 1 poste au 1er septembre 2022

Cadre des Agents de Police Municipale

Grade : Brigadier - Chef principal

Métier : Responsable du service de la Police Municipale

Catégorie de l’emploi : C

Durée hebdomadaire : 35H00

Nombre de poste supprimé : 1

 Filière Police – Création de 1 poste au poste au 1er juillet 2022

Cadre d’emploi des Chefs de Service de Police Municipale

Grade : Chef de service de police municipale principal de 2eme classe

Métier : Responsable du service de la police municipale

Catégorie de l’emploi : B

Durée hebdomadaire : 35H00

Nombre de poste créé : 1

 Filière Culturelle – Suppression de 1 poste au 1er septembre 2022

Cadre d’emploi des Assistants d’enseignement artistique

Grade : Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe

Métier : Enseignant de musique - Percussion

Catégorie de l’emploi : B

Durée hebdomadaire : 10H00

Nombre de poste supprimé : 1

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 Filière Culturelle – Création de 1 poste

Cadre d’emploi des Assistants d’enseignement artistique

Grade : Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe

Métier : Enseignant de musique - Percussion et piano

Catégorie de l’emploi : B

Durée hebdomadaire : 14H30

Nombre de poste créé : 1

 Filière Culturelle – Création de 1 poste au 1er septembre 2022

Cadre d’emploi des Assistants d’enseignement artistique

Grade : Assistant d'enseignement artistique principal de 2eme classe

Métier : Enseignant de musique - Guitare

Catégorie de l’emploi : B

Durée hebdomadaire : 5H45

Nombre de poste créé : 1

 Filière Administrative – Transformation d’1 poste au 4 mai 2022

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Grade : Adjoint administratif territorial

Métier : Chargé de l’administration et de l’accueil du service logement et du Centre Communal

d’Action Sociale

Catégorie de l’emploi : C

Durée hebdomadaire : 35H00

Par conséquent, Madame le Maire propose à l’assemblée la modification suivante du Tableau des

effectifs à compter du 4 mai 2022 pour le poste au sein de la filière Administrative :

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TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX - MAI 2022

CADRE D’EMPLOI CATEGORIE GRADE CREES POURVUS LIBRES

TEMPS DE

TRAVAIL

HEBDO

Filière ADMINISTRATIVE

ATTACHE

TERRITORIAL A

Attaché hors classe

4 3 1 35H00 Directeur territorial

Attaché principal

Attaché

REDACTEUR

TERRITORIAL B

Rédacteur principal 1ere

classe

4 2 2 35H00 Rédacteur principal 2eme classe

Rédacteur

ADJOINT

ADMINISTRATIF C

Adjoint administratif

principal de 1ere classe

20 16 4 35H00

Adjoint administratif

principal de 2eme classe

Adjoint administratif

SOUS TOTAL FILIERE 28 21 7

Filière TECHNIQUE

INGENIEUR

TERRITORIAL A

Ingénieur hors classe

4 3 1 35H00 Ingénieur principal

Ingénieur

TECHNICIEN

TERRITORIAL B

Technicien principal de

1ere classe

3 0 3 35H00 Technicien principal de

2eme classe

Technicien

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AGENT DE

MAITRISE C

Agent de maitrise

principal

5 3 2 35H00

Agent de maitrise

ADJOINT

TECHNIQUE C

Adjoint technique

principal de 1ere classe

29 27 2

18H00 (1 poste)

Adjoint technique

Principal de 2eme classe

35H00

Adjoint technique 28H00 (1 poste)

SOUS TOTAL FILIERE 41 33 8

Filière POLICE

AGENT DE POLICE

MUNICIPALE C

Chef de police municipal

1 35H00 Brigadier-chef principal 5 4

Brigadier 0 0

SOUS TOTAL FILIERE 5 4 1

Filière CULTURELLE

ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

B

Assistant

d'enseignement

artistique principal de

1ere classe

11

1

0

35H00 (1 poste)

Assistant

d'enseignement

artistique principal de

2eme classe

10

11H30

10H00

12H30

3H45

4H45

2H15

3H

8H

3H

4H30

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Assistant

d'enseignement

artistique

ADJOINT DU

PATRIMOINE C

Adjoint territorial de

patrimoine principal de

1ere classe

2

0

Adjoint territorial du

patrimoine principal de

2eme classe

1

35H00

Adjoint territorial du

patrimoine 1 35H00

SOUS TOTAL FILIERE 13 13 0

Filière ANIMATION

ANIMATEUR

TERRITORIAL B

Animateur principal de

1ere classe

1

1 35H00 Animateur principal de

2eme classe

ADJOINT

D'ANIMATION C

Adjoint d'animation

territorial principal de

1ere classe

16

Adjoint d'animation

territorial principal de

2eme classe

1 35H00

Adjoint d'animation

territorial 12 3 35H00

SOUS TOTAL FILIERE 17 13 4

Filière SOCIALE

AGENT

TERRITORIAL

SPECIALISE DES

C

Agent territorial

spécialisé des ecoles

maternelles de 1ere

classe

9 9 0 30H45

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ECOLES

MATERNELLES

Agent territorial

spécialisé des ecoles

maternelles de 2ème

classe

SOUS TOTAL FILIERE 9 9 0

SOUS TOTAL GENERAL 113 93 20

Par conséquent, Madame le Maire propose à l’assemblée la modification suivante du Tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2022 pour le poste au sein de la filière Police :

TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX - JUILLET 2022

CADRE D EMPLOI CATEGORIE GRADE CREES POURVUS LIBRES

TEMPS DE

TRAVAIL

HEBDO

Filière ADMINISTRATIVE

ATTACHE

TERRITORIAL A

Attaché hors classe

4 3 1 35H00 Directeur territorial

Attaché principal

Attaché

REDACTEUR

TERRITORIAL B

Rédacteur principal

1ere classe

4 2 2 35H00 Rédacteur principal

2eme classe

Rédacteur

ADJOINT

ADMINISTRATIF C

Adjoint

administratif

principal de 1ere

classe

20 15 5 35H00 Adjoint

administratif

principal de 2eme

classe

Adjoint

administratif

SOUS TOTAL FILIERE 28 20 8

Filière TECHNIQUE

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INGENIEUR

TERRITORIAL A

Ingénieur hors

classe 4 3 1 35H00

Ingénieur principal

Ingénieur

TECHNICIEN

TERRITORIAL B

Technicien principal

de 1ere classe

3 0 3 35H00 Technicien principal

de 2eme classe

Technicien

AGENT DE

MAITRISE C

Agent de maitrise

principal 5 3 2 35H00

Agent de maitrise

ADJOINT

TECHNIQUE C

Adjoint technique

principal de 1ere

classe

29 27 2

18H00 (1 poste)

Adjoint technique

Principal de 2eme

classe

35H00

Adjoint technique 28H00 (1 poste)

SOUS TOTAL FILIERE 41 33 8

Filière POLICE

CHEF DE SERVICE

DE POLICE

MUNICIPALE

B

Chef de service de

police municipale

principal de 1ère

classe

0 35H00

Chef de service de

police municipale

principal de 2ème

classe

1 1

Chef de service de

police municipale 0 0

AGENT DE POLICE

MUNICIPALE C

Chef de police

municipal

1 35H00 Brigadier-chef

principal 5 4

Brigadier 0 0

SOUS TOTAL FILIERE 6 5 1

Filière CULTURELLE

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ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

B

Assistant

d'enseignement

artistique principal

de 1ere classe

11

1

0

35H00 (1 poste)

Assistant

d'enseignement

artistique principal

de 2eme classe

10

11H30

10H00

12H30

3H45

4H45

2H15

3H

8H

3H

4H30

Assistant

d'enseignement

artistique

ADJOINT DU

PATRIMOINE C

Adjoint territorial

de patrimoine

principal de 1ere

classe

2

0

Adjoint territorial

du patrimoine

principal de 2eme

classe

1

35H00

Adjoint territorial

du patrimoine 1 35H00

SOUS TOTAL FILIERE 13 13 0

Filière ANIMATION

ANIMATEUR

TERRITORIAL B

Animateur principal

de 1ere classe

1

1 35H00 Animateur principal

de 2eme classe

ADJOINT

D'ANIMATION C

Adjoint d'animation

territorial principal

de 1ere classe 16

Adjoint d'animation

territorial principal

de 2eme classe

1 35H00

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Adjoint d'animation

territorial 12 3 35H00

SOUS TOTAL FILIERE 17 13 4

Filière SOCIALE

AGENT

TERRITORIAL

SPECIALISE DES

ECOLES

MATERNELLES

C

Agent territorial

spécialisé des ecoles

maternelles de 1ere

classe 9 9 0 30H45

Agent territorial

spécialisé des ecoles

maternelles de

2ème classe

SOUS TOTAL FILIERE 9 9 0

SOUS TOTAL GENERAL 114 93 21

De plus, Madame le Maire propose à l’assemblée la modification suivante du Tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2022 afin de prendre en compte les modifications des postes au sein de la filière Culturelle :

TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX - SEPTEMBRE 2022

CADRE D EMPLOI CATEGORIE GRADE CREES POURVUS LIBRES

TEMPS DE

TRAVAIL

HEBDO

Filière ADMINISTRATIVE

ATTACHE

TERRITORIAL A

Attaché hors classe

4 3 1 35H00 Directeur territorial

Attaché principal

Attaché

REDACTEUR

TERRITORIAL B

Rédacteur principal

1ere classe 4 2 2 35H00

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Rédacteur principal

2eme classe

Rédacteur

ADJOINT

ADMINISTRATIF C

Adjoint administratif

principal de 1ere classe

20 15 5 35H00 Adjoint administratif

principal de 2eme

classe

Adjoint administratif

SOUS TOTAL FILIERE 28 20 8

Filière TECHNIQUE

INGENIEUR

TERRITORIAL A

Ingénieur hors classe

4 3 1 35H00 Ingénieur principal

Ingénieur

TECHNICIEN

TERRITORIAL B

Technicien principal de

1ere classe

3 0 3 35H00 Technicien principal de

2eme classe

Technicien

AGENT DE

MAITRISE C

Agent de maitrise

principal

5 3 2 35H00

Agent de maitrise

ADJOINT

TECHNIQUE C

Adjoint technique

principal de 1ere classe

29 27 2

18H00 (1 poste)

Adjoint technique

Principal de 2eme

classe

35H00

Adjoint technique 28H00 (1 poste)

SOUS TOTAL FILIERE 41 33 8

Filière POLICE

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CHEF DE SERVICE

DE POLICE

MUNICIPALE

B

Chef de service de

police municipale

principal de 1ère classe

0 35H00

Chef de service de

police municipale

principal de 2ème

classe

1 1

Chef de service de

police municipale 0 0

AGENT DE POLICE

MUNICIPALE C

Chef de police

municipal

1 35H00 Brigadier-chef principal 4 3

Brigadier 0 0

SOUS TOTAL FILIERE 5 4 1

Filière CULTURELLE

ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

B

Assistant

d'enseignement

artistique principal de

1ere classe

12

1

0

35H00 (1 poste)

Assistant

d'enseignement

artistique principal de

2eme classe

11

11H30

5H45

14H30

12H30

3H45

4H45

2H15

3H

8H

3H

4H30

Assistant

d'enseignement

artistique

ADJOINT DU

PATRIMOINE C

Adjoint territorial de

patrimoine principal de

1ere classe

2 0

Adjoint territorial du

patrimoine principal de

2eme classe

1

35H00

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Adjoint territorial du

patrimoine 1 35H00

SOUS TOTAL FILIERE 14 14 0

Filière ANIMATION

ANIMATEUR

TERRITORIAL B

Animateur principal de

1ere classe

1

1 35H00 Animateur principal de

2eme classe

ADJOINT

D'ANIMATION C

Adjoint d'animation

territorial principal de

1ere classe

16

Adjoint d'animation

territorial principal de

2eme classe 1 35H00

Adjoint d'animation

territorial 12 3 35H00

SOUS TOTAL FILIERE 17 13 4

Filière SOCIALE

AGENT

TERRITORIAL

SPECIALISE DES

ECOLES

MATERNELLES

C

Agent territorial

spécialisé des ecoles

maternelles de 1ere

classe 9 9 0 30H45

Agent territorial

spécialisé des ecoles

maternelles de 2ème

classe

SOUS TOTAL FILIERE 9 9 0

SOUS TOTAL GENERAL 114 93 21

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Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la Ville à compter du 4 mai 2022 pour la filière Administrative, à compter du 1er juillet 2022 pour la filière Police et à compter du 1er septembre 2022 pour la filière Culturelle,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2.2 – Recrutement par contrat d’apprentissage.

Monsieur LABRANCHE explique que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel

l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation

professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation

d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour,

en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette

formation ;

Monsieur LABRANCHE indique que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus

d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une

entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance

d’un diplôme ou d’un titre ;

Monsieur LABRANCHE précise que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge

et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Monsieur LABRANCHE explique que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en

situation de handicap ;

Monsieur LABRANCHE précise que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que

pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications

requises par lui ;

Monsieur LABRANCHE explique qu’il y a un besoin en recrutement de la collectivité au sein du service

Marchés publics et Affaires juridiques ;

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Monsieur LABRANCHE indique qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de

recourir au contrat d’apprentissage ;

Les conditions pour la commune au recours à un contrat d’apprentissage sont les suivantes :

Service d’accueil de

l’apprenti Fonctions de l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de

la

formation

MARCHES PUBLICS

&

AFFAIRES

JURIDIQUES

Participer aux actes liés au Conseil

Municipal : rédaction des projets de

délibérations, de la note de synthèse et du

compte-rendu ; préparation des

convocations ; publicité des délibérations...

Assurer un suivi juridique des dossiers

Rédiger des actes juridiques et

administratifs et suivi des recueils d’actes

administratifs

Participer à la préparation et au lancement

des marchés publics et suivre leur

exécution : rédaction des pièces de

marché ; préparation et mise en ligne des

consultations ; suivi des candidatures et de

l’attribution ; gestion du marché

(avenants, bons de commande...).

Missions de comptabilité

Missions de ressources humaines

Niveau MASTER (type

MASTER

administration

publique),

ou

Niveau LICENCE 3eme

année (type Licence

professionnelle

Administration et

Management Public)

1 an

Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée d’accepter le recours au contrat d’apprentissage à

compter du 1er septembre 2022 dans les conditions précitées.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage ;

APPROUVE le recrutement d’un apprenti le 1er septembre 2022 ;

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DECIDE d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau ci-dessus ;

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

2.3 – Recrutement de saisonniers pour la période estivale de l’année 2022.

Monsieur LABRANCHE propose de faire appel à des saisonniers pour pallier les absences des agents en

congés annuels pendant la période estivale et ainsi de recruter deux agents au grade d’adjoint

administratif territorial, un agent au grade d’adjoint technique et deux agents au grade d’adjoint

d’animation territorial répartis comme suit :

 Mois de juillet :

- 1 agent au service Population, Accueil et Etat-Civil

- 2 agents au sein de l’Accueil Municipal de Loisirs

- 1 agent au sein du service cadre de vie

 Mois d’août :

- 1 agent au service Population, Accueil et Etat-Civil

- 2 agents au sein de l’Accueil Municipal de Loisirs

- 1 agent au sein du service cadre de vie

Monsieur LABRANCHE précise que la rémunération de ces agents pourrait être fixée sur la base de l’indice

brut 382.

Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le recrutement de quatre

saisonniers à compter du 4 mai 2022.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le recrutement de quatre saisonniers à compter du 4 mai 2022.

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3 – AFFAIRES CULTURELLES ET EVENEMENTIELLES

3.1 – Approbation et autorisation de signature du règlement intérieur de l'école municipale de musique à compter du 1er septembre 2022.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS rappelle la délibération en date du 23 juin 2021 approuvant le

règlement intérieur de l’école municipale de musique pour l’année scolaire 2021 / 2022.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS informe l’assemblée de la nécessité de modifier le règlement

intérieur de l’école municipale de musique, à compter du 1er septembre 2022.

En effet, des modifications sont à apporter. Elles portent essentiellement sur les sujets suivants :

 Changement de la date d’application du règlement intérieur et de la délibération associée,

 Article 2 : retrait de la liste des disciplines proposées au sein de l’école de musique, (ces

précisions étant par ailleurs apportées dans un autre document distribué aux familles lors

de l’inscription, et intitulé « mode d’emploi »),

 Article 3 : retrait des horaires d’accueil (ces précisions étant par ailleurs apportées dans un

autre document distribué aux familles lors de l’inscription, et intitulé « mode d’emploi ») et

renumérotation des articles en conséquence,

 Article 7 : précision concernant le parcours découverte : les heures d’enseignements restent

proposées aux enfants sous forme de binômes, toutefois, sous réserve d’effectif suffisant,

 Article 9 : introduction de la possibilité d’un cycle de perfectionnement pour les élèves en

fin de cycle 2, qui voudraient poursuivre leur apprentissage,

 Article 11 : modification sur les modalités de facturation des élèves en cas d’abandon :

remplacement de « l’élève se verra facturer l’ensemble des trimestres restants » par

« l’élève se verra facturer le trimestre en cours »,

 Article 12 : ajout du mode de paiement PayFip,

 Article 15 : précision concernant l’assurance en responsabilité civile : le responsable légal

doit être en mesure de produire l’attestation d’assurance en responsabilité civile,

Madame le Maire demande à l’assemblée d’accepter lesdites modifications et d’approuver le projet de

règlement intérieur de l’école municipale de musique, applicable au 1er septembre 2022 et annexée au

présent document.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

Monsieur DE MARTEL demande si le but est de faire venir du monde à l’école de musique de Thoiry en

ajoutant comme instruments pratiqués le piano et la guitare, car il ne faut pas oublier le conservatoire de

Ferney-Voltaire. Il demande si l’accord entre Thoiry et Ferney Voltaire sur les tarifs réduits va perdurer.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS explique que la commune devra réfléchir à ce sujet. La commune va

donner priorité à ceux qui font partie du solfège à Thoiry. Cet accord devrait sûrement durer encore

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pendant quelques années.

Madame le Maire ajoute que cela dépend des niveaux. Si l’enfant a atteint un certain niveau que la

commune de Thoiry ne peut pas reprendre l’enseignement de ce niveau, alors la commune gardera son

engagement avec le conservatoire de Ferney Voltaire. Cette délibération concerne de nouveaux

instruments qui permettront à l’école de musique municipale de Thoiry d’avoir une nouvelle attractivité

car les besoins sont diversifiés. Elle ajoute que c’est un professeur déjà enseignant à l’école de musique

municipale qui peut enseigner le piano.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS précise que ce seront des créneaux qui seront libres dans les

bâtiments car, à cause de la crise sanitaire, certains enfants ont abandonné la musique et les effectifs ont

diminué.

Madame le Maire indique que cette action va permettre aux usagers de la voir d’un autre œil. Si cela

fonctionne, la commune poursuivra ses activités. La commune garde donc son engagement avec le

conservatoire de Ferney-Voltaire.

Monsieur DE MARTEL indique que cela a beaucoup de sens et remercie.

Madame le Maire conclut en indiquant que cela permet à la commune de se lier avec le conservatoire de

Ferney Voltaire qui est aussi municipal alors que les autres écoles de musique du pays de Gex sont des

associations.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’école municipale de musique annexé à la présente délibération.

ACCEPTE l’application du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale, à compter du 1er septembre 2021.

3.2 – Tarification pour l’accès à la bibliothèque municipale pour les structures extérieures.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS indique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’approuver et signer le

tarif concernant l’accès au service de la bibliothèque municipale pour les structures privées.

La bibliothèque municipale, ouverte gratuitement pour les écoles de la commune, l’accueil municipal de

loisirs, la crèche intercommunale les Câlinous, le Relais Assistante Maternelle de Thoiry. Ces groupes

peuvent bénéficier de l’intervention des bibliothécaires pour des temps de médiation autour de la

découverte du livre.

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Les autres structures qui souhaiteraient pouvoir bénéficier des services de la bibliothèque, pourront être

accueillies sous réserve de disponibilité et moyennant un tarif de 30 €/heure.

Cette participation sera réglée mensuellement après réception du mandat de paiement par la structure

ayant bénéficié de ces services.

Madame GIOVANNONE-EDWRADS demande à l’assemblée d’accepter cette nouvelle tarification

applicable à partir du 1er septembre 2022.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

Monsieur WATELET demande quelles structures sont concernées.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS indique que la crèche Le Petit Jardin à « Pierraz-Frettaz » est

concernée et est au courant.

Monsieur WATELET demande si la commune mentionne « signer » la grille tarifaire ou si la grille tarifaire

correspond seulement aux 30 euros par heure.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS indique qu’il n’y a pas de grille tarifaire et que 30 euros est le tarif

horaire pour l’animation par la bibliothécaire.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ACCEPTE l’application d’un tarif de 30€/heure aux structures autres que les structures publiques précitées

souhaitant bénéficier d’un accès au service de la bibliothèque municipale, à compter du 1er septembre

2022.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents permettant l’exécution de la présente délibération.

4 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

4.1 – Approbation et autorisation de signature du règlement intérieur des services péri/extrascolaires à compter du 1er septembre 2022.

Madame JONES rappelle la délibération du 5 mai 2021 approuvant le règlement intérieur du restaurant

scolaire et l’accueil municipal de loisirs à compter du 7 juillet 2021.

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Madame JONES informe l’assemblée de la nécessité de modifier le règlement intérieur des services

péri/extrascolaires, à compter du 1er septembre 2022 et portant sur les sujets suivants :

- Date d’entrée en vigueur du règlement intérieur au 1er septembre 2022 et de la délibération

s’y rapportant du 4 mai 2022,

- Retrait des mentions et articles liés au fonctionnement du secteur jeunes et renumérotation

des articles en conséquence,

- Changement des termes direction Familles, Culture, Solidarité par autorité territoriale aux

articles 4 et 13,

- Changement du titre : conditions d’admission au secteur enfance est changé pour conditions

d’admission aux accueils extra et périscolaires,

- Article 7 : ajout d’une précision : les enfants ne sont acceptés qu’à partir du moment où ils sont

scolarisés à l’école maternelle à partir de la petite section,

- Article 10 : modification de la procédure d’inscription pour les nouveaux arrivants : prise

nécessaire d’un rendez-vous pour déposer le dossier d’inscription. Cette rencontre sera

l’occasion d’expliciter les modalités de fonctionnement du service,

- Article 12 :

o Les inscriptions : Changement du délai de réservation en période scolaire et de

vacances, les réservations et annulations devront être effectuées deux jours ouvrés et

francs avec la date de l’activité. Le règlement intérieur précédent prévoyant 1 jour ouvré

et franc. Cette modification vise à anticiper au mieux les commandes de repas, les

réservations d’activités et les effectifs d’encadrement.

o Ajout d’une possibilité de réservation hors délai dans certains cas de figure : retour à

l’emploi, changement de planning professionnel, hospitalisation, urgence familiale (sur

justificatifs) ...cette demande exceptionnelle devra faire l’objet d’un mail adressé

directement au guichet unique.

- Article 20 : les absences : augmentation du délai de possibilité de transmission de justificatif en

cas d’absence de 7 à 14 jours,

- Article 24 : changement de trésorerie de rattachement suite à une réorganisation des finances

publiques ; Gex est remplacée par Oyonnax,

- Article 25 : l’article est complété par une précision concernant le fait que le changement de

quotient familial ne peut avoir d’effets rétroactifs,

- Article 32 : retrait des précisions concernant les classes amenées à déjeuner au self des

gentianes ou à celui de l’accueil de loisirs,

- Article 58 : l’article est complété par une précision « Dans le cas de dégradation de l’état de

santé de l’enfant au cours de la journée d’activité (fièvre, vomissements...), les responsables

légaux seront contactés et l’enfant sera installé dans l’infirmerie. Si son état ne s’améliorait pas

dans l’heure, les parents seront à nouveau contactés et invités à venir récupérer leur enfant dès

que possible ».

Madame JONES demande à l’assemblée d’accepter lesdites modifications et d’approuver le projet de

règlement intérieur des services péri/extrascolaires, applicable au 1er septembre 2022, joint en annexe.

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Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services péri/extrascolaires annexé à la présente

délibération,

ACCEPTE l’application du nouveau règlement intérieur des services péri/extrascolaires, à compter du 1er

septembre 2022.

4.2 – Tarification des services péri/extrascolaires, à compter du 1er septembre 2022.

Madame JONES rappelle la délibération municipale du 4 mai 2021 approuvant les tarifs du restaurant

scolaire et l’accueil municipal de loisirs à compter du 7 juillet 2021.

Madame JONES informe l’assemblée de la nécessité de modifier la grille tarifaire des services

péri/extrascolaires, à compter du 1er septembre 2022 et portant sur les points suivants :

- Date d’entrée en vigueur des tarifs au 1er septembre 2022 et de la délibération s’y rapportant du

4 mai 2022,

- Retrait des tarifs liés au secteur jeunesse,

- Simplification du tableau de présentation des tranches de quotient familiaux afin d’en faciliter la

lecture par les familles.

Madame JONES demande à l’assemblée d’accepter lesdites modifications et d’approuver le projet de

nouvelle grille tarifaire, applicable au 1er septembre 2022, en annexe de la présente délibération.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

Monsieur WATELET demande si les tarifs pour les Thoirysiens sont conservés et si les enfants sont toujours bien accueillis.

Madame JONES confirme et explique que la commune a fait une convention avec Alfa3a qui gère cette jeunesse.

Monsieur WATELET remercie Madame JONES.

Monsieur DE MARTEL demande un retour sur le partenariat avec l’association Alfa3a et si beaucoup de jeunes sont inscrits.

Madame JONES répond que 12 jeunes se sont inscrits pour le moment. Elle explique qu’il y a un animateur et qu’il utilise le minibus de 9 places. Elle conclut donc que, pour un début, tout se passe très bien.

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Madame le Maire précise que la stratégie consiste à confier à des professionnels la prise en charge des jeunes. La commune a besoin d’animateurs spécialisés pour ce public de jeunes adultes. La commune mutualise avec d’autres services jeunesses du pays de Gex qui ont également une convention avec Alfa3a pour certaines. Elle ajoute que le test, cette année, était d’ouvrir ce service le plus rapidement possible sans avoir une barrière de prix.

Madame JONES explique que le tarif par année est déterminé en fonction du quotient familial et qu’il y a un tarif spécifique pour chaque sortie spéciale. La commune a pris la décision de prendre en charge ce tarif exceptionnel pour les quotients les plus bas en catégorie A, B et C jusqu’à la fin de l’année.

Madame le Maire précise que le tarif sera ensuite actualisé en fonction des profils des enfants et des familles accueillis.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le projet de grille tarifaire des services péri/extrascolaires annexé à la présente délibération.

ACCEPTE l’application la grille tarifaire, à compter du 1er septembre 2022.

5 – VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

5.1 – Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux du domaine public de la ville de

Thoiry – 604 rue de Combes – 01710 THOIRY - Association Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry (AGT).

Madame LEON précise à l’assemblée que pour accompagner le club Avenir Gessien Gymnastique de

Thoiry dans son développement et encourager son dynamisme, la ville de Thoiry souhaite développer

d’étroites relations partenariales avec lui.

Ainsi, pour permettre au club de répondre à ses besoins, la collectivité met gratuitement à sa disposition

pour l’enseignement et la promotion des activités de gymnastique sous toutes leurs formes, un bureau

ainsi qu’une salle dédiée et aménagée pour la pratique de la gymnastique d’une superficie de 1350 m²,

accompagnée d’un local de stockage et des vestiaires dédiés, situés dans le complexe sportif, sis 604 rue

de Combes.

Il est rappelé que ces locaux appartiennent au domaine public de la ville de Thoiry.

Il convient donc de procéder à la signature d’une convention d’occupation qui précise les conditions et

modalités de cette mise à disposition.

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Cette présente convention est conclue à compter du 10 mai 2022 pour une durée de quatre ans, sauf

dénonciation expresse avant son échéance adressée trois mois à l’avance par l’une des parties à l’autre,

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle ne pourra être renouvelée que par reconduction expresse.

Madame LEON demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de convention de mise à

disposition de locaux du complexe sportif à intervenir entre la ville de Thoiry et l’Avenir Gessien

Gymnastique de Thoiry, joint en annexe, et de l’autoriser à le signer.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de locaux du complexe sportif à intervenir entre

la ville de Thoiry et l’Avenir Gessien Gymnastique de Thoiry,

AUTORISE Madame le Maire à le signer.

5.2 – Convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux du domaine public de la ville de

Thoiry – 76 Rue des Cyprès – 01710 THOIRY - Association « Club des Aînés de THOIRY ».

Madame JONES rappelle à l’assemblée que, considérant l’intérêt local des objectifs et des activités de

l’Association Club des Aînés de THOIRY à destination du public senior et afin d'accompagner le club dans

son développement, la ville de Thoiry souhaite développer d’étroites relations partenariales avec lui.

Dans ce cadre et afin de permettre au club de répondre à ses besoins, la collectivité met à la disposition

du club des locaux situés 76 rue des Cyprès 01710 THOIRY.

Il est rappelé que ces locaux appartiennent au domaine public de la ville de Thoiry.

Il convient donc de procéder à la signature d’une convention d’occupation qui précise les conditions et

modalités de cette mise à disposition.

Cette présente convention est conclue à compter du 10 mai 2022 pour une durée de quatre ans, sauf

dénonciation expresse avant son échéance adressée trois mois à l’avance par l’une des parties à l’autre,

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle ne pourra être renouvelée que par reconduction expresse.

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Madame LEON demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de convention de mise à

disposition de locaux au 76 rue des Cyprès à intervenir entre la ville de Thoiry et l’Association Club des

Aînés de THOIRY et de l’autoriser à le signer.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de locaux au 76 rue des Cyprès à intervenir entre

la ville de Thoiry et l’Association Club des Aînés de THOIRY,

AUTORISE Madame le Maire à le signer.

6 – URBANISME

6.1 – Acquisition par la commune de la parcelle n°AB - 320 rue d’Allemogne 01710 THOIRY.

Monsieur LAVOUE informe le conseil que la parcelle cadastrée section AB n°320, située rue d’Allemogne

et d’une superficie de 56 m², propriété de la société SARL MP, devait être rétrocédée à la commune afin

de permettre la réalisation de travaux d’aménagements confortant la circulation piétonne rue

d’Allemogne.

La SARL MP a été mise en liquidation judiciaire par jugement en date du 13 mars 2019.

Dans le cadre de la liquidation de la société, Maître François-Charles DESPRAT, nommé liquidateur de la

société, a soumis à la commune de Thoiry en date du 02 novembre 2021 une proposition d’achat à la

commune.

La commune de Thoiry a, quant à elle, par courrier en date du 20 décembre 2021, fait une proposition

d’achat à l’euro symbolique que le Juge-Commissaire du Tribunal de Commerce de Bourg-En-Bresse a, par

ordonnance en date du 02 mars 2022, autorisée.

Monsieur LAVOUE informe le Conseil de la nécessité de procéder à l’acquisition de la parcelle dans

l’objectif de réaliser les travaux de voirie.

En conséquence, Monsieur LAVOUE demande à l’assemblée de lui donner pouvoir pour la signature de

tout acte notarié relatif à cette acquisition et précisera que les frais d’acte seront à la charge de la

commune.

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Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AB n°320 d’une superficie de

56 m² située rue d’Allemogne,

AUTORISE Madame le Maire, ou tout adjoint ayant délégation de signature, à procéder à l’acquisition du

bien et signer tout acte relatif à cette opération.

6.2 – Bilan de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain d’aménagement de la zone du creux.

Monsieur LAVOUE rappelle la délibération n°DEL-29-2022 du 9 mars 2022 ouvrant et fixant les modalités

de la concertation préalable à l’opération de renouvellement urbain d’aménagement de la Zone du Creux.

Monsieur LAVOUE rappelle également que la commune de Thoiry poursuit un projet consistant au

déplacement de ses équipements sportifs actuels dans la Zone du Creux.

Ce projet est motivé par la nécessité de renouveler ses équipements vieillissants ; par la nécessité de

libérer du foncier afin de permettre la construction d’un écoquartier qui permettra à la commune de

pallier le manque de Logements Locatifs Sociaux au regard des obligations de la loi SRU ; et par la nécessité

de créer une voie d’accès à la future extension de la Gendarmerie de Thoiry située dans la Zone du Creux.

Ce projet constitue une opération de renouvellement urbain au sens du code de l’urbanisme et il est par

conséquent soumis à concertation préalable obligatoire.

Par délibération en date du 9 mars 2022 la commune de Thoiry a fixé les modalités de déroulement de

cette concertation préalable et de la participation du public à celle-ci.

Monsieur LAVOUE confirme à l’assemblée que la concertation s’est déroulée du lundi 14 mars 2022 au

lundi 22 avril 2022 inclus conformément aux modalités prévues afin de répondre aux objectifs fixés

suivants :

 Permettre à la population de s’approprier le projet par la mise à disposition d’éléments

visuels et techniques le concernant ;

 Permettre à la population de faire part de ses doléances en matière d’aménagement et

notamment sur les équipements complémentaires à prévoir ;

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 Permettre à la population de prendre connaissance des enjeux environnementaux suite au

diagnostic réalisé par un cabinet spécialisé pendant plusieurs mois ;

 Permettre à la population de connaître l’emprise du projet de renouvellement urbain et

notamment les parcelles concernées par la procédure d’expropriation le cas échéant ;

Monsieur LAVOUE indique qu’il convient donc d’arrêter le bilan de la concertation préalable de

l’opération de renouvellement urbain d’aménagement de la Zone du Creux de cette concertation tel qu’il

est joint à la présente délibération dont il est indissociable et demandera à l’assemblée de bien vouloir

approuver ce bilan.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

Monsieur DE MARTEL demande ce qu’il en adviendra du Club Canin qui occupe actuellement la salle du

Cayroli. En effet, il a constaté dans le bilan de la concertation préalable certains verbatims en ce sens.

Monsieur LAVOUE indique que le club va se relocaliser. En effet, le PLUiH ne permet pas une telle

occupation sur la zone concernée par l’aménagement. La commune ne sait pas si des agriculteurs vont

laisser un hectare pour laisser courir des chiens alors qu’actuellement, ils sont en train de cultiver. Il ajoute

que tout terrain agricole est bon à préserver et que certaines communes voisines seront peut-être prêtes

à les accueillir, favorablement et rapidement.

Monsieur DE MARTEL demande à qui appartiennent les terrains de cette zone actuellement et à qui le

bâtiment appartient.

Monsieur LAVOUE indique que tout appartient à la commune.

Monsieur DE MARTEL demande s’il est vrai que le bâtiment a coûté entre 350 000 et 400 000 €.

Madame le Maire indique qu’il a coûté 280 000 € en totalité. Sachant que le club canin était sur un terrain

privé avant cela et que le prix de sa location était énorme. C’était une activité lucrative pour le propriétaire

et la commune, a, sous promesse électorale, récupéré le club canin à ses frais sur son terrain. Il a toujours

été dit que le club canin n’était pas implanté définitivement là où il était replacé par la commune même

si le bâtiment était construit. La commune de Thoiry n’a plus la possibilité de les accueillir dans la situation

actuelle. L’intérêt de la ville, aujourd’hui, c’est de replacer tous les équipements sportifs ou culturels

structurant qui définissent l’intérêt général et dont le club canin ne fait pas partie.

Monsieur DE MARTEL comprend la situation. Il fait cependant remarquer que l’intérêt de la ville c’est

aussi de construire quelque chose et de ne pas le détruire le lendemain pour gâcher de l’argent. Comme

par exemple ce bâtiment qui a été construit par la commune il y a 5 ans peut être.

Monsieur LAVOUE rectifie et indique que ce bâtiment a été construit il y a 11 ans.

Monsieur DE MARTEL continue et demande pourquoi la commune a construit ce bâtiment.

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Madame le Maire explique qu’avant les aménagements étaient effectués au coup par coup et qu’à aucun

moment la commune n’a entrepris une planification d’ensemble : que ce soit en termes de planification

financière ou foncière et il n’y a jamais eu de vision d’ensemble sur le territoire communal. La commune

propose aujourd’hui avec « Thoiry évolue avec vous » et la zone du creux, une planification de Thoiry à

l’échelle de plus de 50 ans sur les équipements mais aussi sur la restructuration du centre-ville . La

commune en a profité pour interroger toutes les associations sur l’évolution de leur club. Le projet est

issu de l’anticipation des besoins d’une ville qui va évoluée à 7 500 habitants.

Monsieur LAVOUE explique que le club canin a été implanté là sans concertation urbanistique. Si la

commune laissait le club canin là où il est, il se retrouverait en plein milieu du nouveau stade de foot, donc

pas au bon endroit.

Madame le Maire ajoute que le bâtiment n’est pas du tout fonctionnel. Si la commune avait prévu de

faire un bâtiment pour les associations, elle aurait prévu de faire des sous-sols pour le stockage par

exemple. Le bâtiment a été dédié à un club mais l’équipe municipale de l’époque n’a pas voulu le dédier

exclusivement à celui-ci. Donc, la commune l’a coupé en deux pour en faire une salle communale

également, laquelle est très compliquée au final en termes de fonctionnalité.

Monsieur DE MARTEL indique que c’est la salle du Cayroli.

Madame le Maire acquiesce et explique qu’aujourd’hui, le bâtiment est amorti.

Monsieur DE MARTEL explique que ce n’est pas possible que le bâtiment soit amorti en 11 ans car il faut

une période d’au moins 30 ans [pour amortir un tel bâtiment].

Madame le Maire explique que pour ce bâtiment, l’investissement est amorti.

Monsieur LAVOUE ajoute que la qualité du bâtiment laisse à désirer. Il y a la salle du Cayroli et l’autre

salle avec une cloison amovible qui est au milieu. Ensuite, il y a une salle pour le club canin, un local pour

les croquettes à l’arrière et un petit local devant pour mettre le tracteur tondeuse.

Madame le Maire explique que le club de foot va perdre des choses également. Aujourd’hui, le foot à

deux terrains et n’en aura demain plus qu’un et demi car la commune ne dispose pas suffisamment de

surface. Elle ajoute que le centre de loisirs a pour sa part été construit pour pouvoir faire cette deuxième

tranche, c’est-à-dire son extension. Aujourd’hui, dans la zone du creux, la commune a anticipé la

construction de cette deuxième tranche de travaux.

Monsieur LAVOUE indique qu’il y a également cette deuxième phase d’extension pour le complexe sportif

qui avait été étudié à l’époque mais non réalisé pour des questions budgétaires. L’emplacement est prévu

à cette fin.

Madame le Maire ajoute que la commune a également pensé à l’extension de la gendarmerie. Elle s’est

posé la question de soit détruire le bâtiment pour permettre à la ville d’avoir un espace culturel et sportif,

soit d’enlever une association. Mais cette seconde option n’est pas possible. Le fait de démonter ce

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bâtiment, ce n’est pas un argument qui pèse au vu de l’intérêt de tout le projet.

Monsieur DE MARTEL comprend et demande donc si, en termes de coût, il y a une surévaluation du prix

entre 400 000 € et 500 000 €.

Madame le Maire indique que oui et explique que les personnes qui ont mentionné un coût entre

400 000 € et 500 000 € connaissent parfaitement le coût réel.

Madame le Maire ajoute que le club canin va devoir réagir mais qu’ils ont des financements acceptables

et solides.

Monsieur LAVOUE demande s’il y a d’autres commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le bilan de la concertation préalable à l’opération de renouvellement urbain d’aménagement

de la Zone du Creux.

6.3 – Convention de portage et de mise à disposition avec l’EPF 01 pour les parcelles BE n°238, 240 et 244 situées Rue Papillon 01710 THOIRY.

Monsieur LAVOUE informe le conseil qu’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) a été déposée en date

du 02 février 2022, pour la vente des parcelles cadastrées section BE n°238, 240 et 244 d’une superficie

respective de 49m², 1m² et 1 170m² par les Consorts GUMOWSKI au profit de la société GROUP ENCI.

VU la décision du Président de Pays de Gex Agglo en date du 03 mars 2022, portant délégation ponctuelle

du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l’EPF de l’Ain, pour l’acquisition de cette parcelle au profit de la

commune de Thoiry,

VU l’arrêté n°08-2022 en date du 14 mars 2022 par lequel l’EPF exerce son droit de préemption sur la DIA

ci-dessus mentionnée,

Considérant l’avis du Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain en date du

07 mars 2022,

Monsieur LAVOUE informe le Conseil Municipal que l’EPF de l’Ain a exercé son droit de préemption urbain

à la demande de la ville de Thoiry à l’occasion de la vente d’un tènement immobilier situé rue Papillon.

Rappel des biens concernés :

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Référence

cadastrale Adresse Surface Nature Zonage Prix d’acquisition

BE n°238 Rue Papillon 49 m² Terrain à bâtir UGm1

468 000€ BE n°240 Rue Papillon 1 m² Terrain à bâtir UGm1

BE n°244 Rue Papillon 1 170 m² Terrain à bâtir UGm1

La commune a validé l’opportunité de l’acquisition afin de constituer des réserves foncières pour mettre

en œuvre un projet de logements permettant de répondre aux exigences de la loi SRU.

L’accompagnement par un bailleur social permettra de développer une opération 100% sociale.

L’acquisition est réalisée par l’EPF de l’Ain, qui a établi deux conventions de portage et de mise à

disposition figurant en annexe.

La durée de portage a été fixée à 10 ans avec annuités constantes. Le bien est mis à disposition de la

commune gratuitement sur cette période, et cette dernière s’engage à prendre en charge la gestion et

l’entretien du tènement.

Madame le Maire précise que la commune n’a le choix que de préempter des terrains. La contrainte des

logements aidés commence à coûter cher à la commune. C’est pourquoi il est important que la commune

puisse mettre le stade en commercialisation pour faire ces logements.

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Monsieur LAVOUE ajoute que le but est d’alléger cette pression sur les logements aidés car plus la

commune avance et plus ça devient difficile. Il y a les objectifs triennaux à remplir et la commune est

toujours sur surveillance des services de l’Etat. Les bailleurs sociaux se sont rendus compte que les

logements aidés étaient de plus en plus de bonne qualité et cela fait plaisir.

Monsieur LAVOUE demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE la convention de portage et de mise à disposition par l’EPF de l’Ain, des parcelles cadastrées

BE n°238, 240 et 244 situées rue Papillon.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de portage annexée à la présente délibération.

7 – MARCHES PUBLICS

7.1 – Adhésion de la commune à un groupement de commandes lancé par le SIEA pour l’achat de gaz naturel et de services associés.

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014

relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement

supprimés depuis le 1er janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR)

de plus de 30 MWh/an.

Madame le Maire explique que le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer

plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux ;

Un groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département

de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics.

Le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz et de services

associés est joint en annexe.

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de

l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des

opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les

membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ;

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chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

Il est également coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés

dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter les termes du projet de convention

constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés en annexe

et de l’autoriser à le signer, d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de

services associés dont le coordonnateur est le SIEA et d’autoriser ce dernier à signer les marchés et/ou

accords-cadres et les marchés subséquents.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés, annexé à la présente délibération,

AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Thoiry.

7.2 – Constitution du jury d’un Marché Global de Performance Energétique pour la création d’une salle des fêtes.

Monsieur LAVOUE rappelle à l’assemblée que la commune de Thoiry porte un projet de construction

d’une nouvelle salle des fêtes qui a vocation à remplacer la salle des fêtes existante, laquelle est

vieillissante et ne répond plus tant aux besoins de la collectivité qu’aux performances énergétiques

attendues d’un tel bâtiment.

La commune de Thoiry a souhaité, conformément à la possibilité offerte par le Code de la commande

publique, procéder à la création de cette future salle des fêtes par la passation d’un Marché Global de

Performance Energétique. Un tel marché associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la

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conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Ces objectifs

sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou

d'incidence écologique. Le marché global de performance comporte des engagements de performance

mesurables (article L.2171-3 du Code de la commande publique).

Cette procédure de passation et de conduite du marché assurera une exécution plus fluide que d’autres

types de marché, notamment en phase travaux où la collectivité n’aura pour interlocuteur que le seul

attributaire du marché. Elle assurera surtout à la collectivité l’atteinte d’objectifs de performance

énergétique sur le long terme et, ainsi, la pérennité d’un bâtiment destiné à être utilisé par plusieurs

générations de thoirysiens.

La sélection de l’attributaire du marché aura lieu à l’issue d’une phase de dialogue compétitif à laquelle

seront invités à participer trois candidats sélectionnés à l’issue d’une phase de candidature.

L’article R.2171-16 du Code de la commande publique impose à la collectivité, pour la sélection des

candidatures et l’attribution du marché, la désignation d’un jury. La mission de ce jury consiste à rendre

un avis éclairant la décision de la collectivité, que l’acheteur reste toutefois libre de ne pas suivre à

condition d’en motiver la raison.

L’ensemble des membres du jury doivent être indépendants des candidats au marché et au moins un tiers

d’entre eux doivent, lorsqu’une qualification particulière est exigée pour participer au marché, posséder

cette qualification ou une qualification équivalente.

Il est ainsi prévu la désignation d’un jury de six membres, dont deux seront des professionnels en

application des règles précitées. La composition du jury retenue est la suivante :

Nom Qualité Qualification

Muriel BÉNIER Elue municipale (Maire) -

Jack-Frédéric LAVOUÉ Elu municipal (adjoint) -

Pascale LÉON Elue municipale (adjointe) -

David WATELET Elu municipal (conseiller) -

Elisa SORIA Professionnelle Architecte

Benjamin MERMET Professionnel Professionnel filière bois

Il est prévu, concernant les deux membres professionnels, le versement d’une indemnité propre à assurer

leur présence tout au long de la procédure de passation du marché. Le montant de cette indemnité s’élève

à 400€ par séance ainsi qu’à la prise en charge des frais de déplacement.

Monsieur LAVOUE demande à l’assemblée d’approuver la composition du jury et l’indemnisation

proposée de ses membres professionnels.

Madame le Maire explique qu’un tiers des jurys doivent être des professionnels, c’est une obligation.

Ensuite, il y des conseillers municipaux que Monsieur LAVOUE vient de vous présenter.

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Monsieur LAVOUE précise que le 1er jury aura lieu de 16 juin de 14h à 17h en mairie pour la sélection des

candidats.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE la création d’un jury composé de six membres dont quatre sont des membres élus de la

collectivité et deux des professionnels, un architecte et un représentant de la filière bois, de qualifications

identiques à celles exigées des candidats ;

DECIDE de nommer ces membres tels qu’ils sont désignés ci-dessus.

APPROUVE les modalités d’indemnisation des deux membres professionnels du jury.

8 – ADMINISTRATION GENERALE

8.1 – Modification de la composition des commissions municipales.

VU la délibération du 9 juin 2020 portant création des commissions municipales et élection des membres,

VU la délibération du 29 novembre 2021 portant modifications de la composition des commissions

municipales,

Madame le Maire rappelle la liste des commissions municipales :

- Commission Scolaire / Périscolaire

- Commission Animation de la ville, Culture / Lien intergénérationnel

- Commission Urbanisme et droit des sols

- Commission Vie Associative et Sportive

- Commission Cadre de vie / Patrimoine

- Commission Mobilités,Voirie/Réseaux

- Commission Développement Durable

- Commission Grands travaux

- Commission Finances

- Commission d’Appel d’Offres

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Madame le Maire précise que suite à la démission des membres du conseil municipal de Madame Yaël

YAVANOVITCH et au remplacement de cette dernière par Monsieur David WATELELET, il y a lieu de

modifier la composition de la commission Mobilités, Voirie-Réseaux et de la commission Grands Travaux

comme suit :

Commission Mobilité, Voirie-Réseaux :

Présidente Madame Muriel BÉNIER

Vice-président Monsieur Damien REGARD-TOURNIER

Membres

Monsieur Serge DESSAGNE

Monsieur Xavier JOURDA

Monsieur Nicolas DE VARREUX

Monsieur Jack-Frédéric LAVOUÉ

Monsieur Jean ROMAND-MONNIER

Madame Anaïs BONIFACIO

Monsieur Valentin CARRY

Madame Corinne LAROUX

Madame Yaël YAVANOVITCH / Monsieur David WATELET

Commission Grands travaux :

Présidente Madame Muriel BÉNIER

Vice-président Monsieur Xavier JOURDA

Membres

Monsieur Valentin CARRY

Monsieur Jack-Frédéric LAVOUÉ

Monsieur Nicolas DE VARREUX

Monsieur Alain GUIOTON

Madame Sharon JONES

Monsieur Christian BURLET

Madame Pascale LÉON

Monsieur Pascal ORSET

Madame Yaël YAVANOVITCH / Monsieur David WATELET

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter la modification de la composition des

commissions municipales Mobilité, Voirie-Réseaux et Grands Travaux telles que proposées ci-dessus.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

30/05/2022 Service des affaires juridiques P a g e 63 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE de nommer les membres des commissions Mobilité, Voirie-Réseaux et Grands Travaux telles que proposées ci-dessous :

Commission Mobilité,Voirie-Réseaux :

Présidente Madame Muriel BÉNIER

Vice-président Monsieur Damien REGARD-TOURNIER

Membres

Monsieur Serge DESSAGNE

Monsieur Xavier JOURDA

Monsieur Nicolas DE VARREUX

Monsieur Jack-Frédéric LAVOUÉ

Monsieur Jean ROMAND-MONNIER

Madame Anaïs BONIFACIO

Monsieur Valentin CARRY

Madame Corinne LAROUX

Monsieur David WATELET

Commission Grands travaux :

Présidente Madame Muriel BÉNIER

Vice-président

Monsieur Xavier JOURDA

Membres

Monsieur Valentin CARRY

Monsieur Jack-Frédéric LAVOUÉ

Monsieur Nicolas DE VARREUX

Monsieur Alain GUIOTON

Madame Sharon JONES

Monsieur Christian BURLET

Madame Pascale LÉON

Monsieur Pascal ORSET

Monsieur David WATELET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

30/05/2022 Service des affaires juridiques P a g e 64 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13

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8.2 – Désignation des jurés de cour d’assises au titre de l’année 2023 pour la Commune de Thoiry et des Communes du Canton de Thoiry de moins de 1300 habitants.

Le tirage au sort des personnes devant figurer sur la liste préparatoire communale destinée à permettre

l’établissement de la liste annuelle des jurés de cour d’assises étant effectué publiquement, il est

nécessaire de procéder au tirage au sort des 15 jurés d’assises pour la Commune de Thoiry et des 9 jurés

d’assises pour les Communes de moins de 1300 habitants du Canton de Thoiry, soit Chézery-Forens,

Farges, Léaz, Lelex, Mijoux et Pougny comme suit :

Communes Nombres de jurés d’assises à tirer au sort

Thoiry 15

Chézery-Forens 1

Farges 2

Léaz 2

Lelex 1

Mijoux 1

Pougny 2

Ce tirage au sort sera effectué à partir des listes électorales, il est précisé que ne seront pas retenues les

personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit la constitution de la

liste, soit 2023.

Par ailleurs, sont dispensés des fonctions de jurés, si elles en font la demande à la commission préparant

la liste annuelle, les personnes âgées de plus de soixante-dix ans et les personnes n’ayant pas leur

résidence principale dans le département siège de la cour d’assises.

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au tirage au sort des membres du jury d’assises pour l’année 2023.

Monsieur LABRANCHE précise à l’assemblée que ne seront pas retenu les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civil. Les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes n’ayant pas leur résidence principale dans le département pourront faire la demande à la commission pour être dispensé de fonction.

LE CONSEIL MUNICIPAL procède au tirage au sort des membres du jury d’assise pour l’année 2023.

Communes Nombres de jurés d’assise à tirer au sort – Noms et prénoms Thoiry  P.3 rang 2 : AGOPOME Sika

 p.26 rang 2 : BELLIVEAU Anaïs

 p.14 rang 5 : BACCHETTA Daniel

 p.12 rang 6 : AUGIER Daniel

 p.80 rang 3 : CHENE Angelique

 p.128 rang 2 : DUMOLLARD Georges

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

30/05/2022 Service des affaires juridiques P a g e 65 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : 04 50 41 21 66 - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

 p.311 rang 8 : RONDEAU Valérie

 p.280 rang 6 : PERRON Christelle

 p.222 rang 2 : LE MEUR Glenn

 p.203 rang 9 : JOURDAN Terence

 p.301 rang 6 : REYNARD Subadra

 p.148 rang 9 : FISSE Fabien

 p.368 rang 8 : ZINK Guilhem

 p.264 rang 7 : NEVEU Diane

 p.88 rang 5 : COLOMBARINI Maxime

Chézery-Forens  p.37 rang 2 : ROUAZE Pascal

Farges  p.50 rang 3 : MOISONNIER Yannick

 p.36 rang 9 : HUMBERT Steve

Léaz  p.49 rang 2 : SASSO Jean

 p.19 rang 7 : EISENZOPF Marie

Lelex  p.2 rang 4 : BILLORE Annabelle

Mijoux  p.4 rang 3 : FAVIER Monique

Pougny  p.49 rang 9 : ZAARAOUI Zouhair

 P.1 rang 3 : ANSART Charlotte

* * *

Informations diverses :

Madame le Maire rappelle que le samedi 7 mai 2022, il y aura la balade urbaine à 8h30, à la mairie. Il y aura également l’inauguration de la voie verte à 11h ce même jour.

Madame le Maire indique qu’il y aura la commémoration le dimanche 8 mai 2022 à 10h30.

Madame le Maire indique qu’il y a les inscriptions pour la Color’Thoiry qui ont été repoussées jusqu’au dimanche 8 mai 2022. La course se fera le dimanche 15 mai 2022 au matin. Le forum associations se passera le même jour.

Madame le Maire explique que les tableaux de planning pour les élections législatives ont été envoyés. S’il y a des modifications, Madame le Maire invite les participants à en faire part le plus rapidement possible pour la réorganisation du planning.

Madame le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil municipal, se déroulera le mercredi 8 juin 2022 à 18h30.

Madame le Maire souhaite à toutes et à tous une belle soirée.

* * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.