Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Thoiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,

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COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le mercredi neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Ville de Thoiry s’est réuni en séance ouverte au public sur convocation en date du trois mars et sous la présidence de Muriel BÉNIER, Maire.

PRESENTS

Présents : Mme BENIER, Maire

M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, M. LAVOUE, Mme PIETRZYK, Adjoints ;

M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, M. JOURDA, Mme DUMOLLARD, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. ORSET, Conseillers Municipaux.

Excusés :

Mme LEON, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Mme BENIER (arrivée en cours de séance). M. CARRY, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à M. LABRANCHE (arrivée en cours de séance). Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DUMOLLARD. Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme VELASQUEZ.

Absents :

M. DE VARREUX.

Mme YAVANOVITCH.

Secrétaire de séance :

Mme BECHTIGER.

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ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2022

SECRETAIRE DE SEANCE

 Désignation du Secrétaire de Séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

 Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2022.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

 Décision n°03/2022 – Fixation du tarif pour les ateliers équilibre « 2ème session » dispensés par Siel

Bleu du mois de janvier au mois de juin 2022 à l’Espace Municipal de Convivialité de Thoiry.

 Décision n°04/2022 – Accord-cadre composite d’assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la

réalisation d’un marché global de performance énergétique d’une salle des fêtes communale.

 Décision n°05/2022 – Approbation d’un Plan de financement avec le SIEA pour la modernisation de

l’éclairage public - Rue de la Crotte du Moulin.

 Décision n° 06/2022 – Fixation du tarif pour le Sport Bus « Match de Rugby au stade Charles-Mathon à

Oyonnax », Oyonnax VS Bourg-en-Bresse le vendredi 1er avril 2022 à 19h30 ou 20h45, éventuellement

décalé au 31 mars 2022 à 20h45 selon décision du CNR.

 Décision n° 07/2022 – Renouvellement d’une convention avec INFRACOS concernant une installation

technique (station radioélectrique) et la location d’une parcelle communale à cet effet.

1 – FINANCES

 Approbation des comptes administratif et de gestion du budget principal – Exercice 2021.

 Affectation définitive des résultats de l’exercice 2021 du budget principal.

 Vote du budget primitif du budget principal - Exercice 2022.

 Approbation des comptes administratif et de gestion du budget régie bois – Exercice 2021.

 Affectation définitive des résultats de l’exercice 2021 du budget régie bois.

 Vote du budget primitif du budget régie bois - Exercice 2022.

 Vote des taux d’imposition pour l’année 2022.

 Versement d’une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2022.

 Versement des subventions à caractère culturel, artistique et animation de la ville pour l’exercice 2022.

 Versement des subventions à caractère scolaire pour l’exercice 2022.

 Versement des subventions à caractères sportifs et environnementaux pour l’exercice 2022.

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 Versement des subventions à caractère social pour l’exercice 2022.

 Convention de mandat pour la perception des droits d'inscriptions pour la Color'Thoiry 2022.

2 – RESSOURCES HUMAINES

 Adoption d’une charte informatique fixant les règles de bonne conduite dans l’utilisation des outils

informatiques.

 Adoption d’un Règlement Intérieur et de recommandations d’utilisation des moyens.

 Modification du Tableau des effectifs de la Ville.

 Indemnisation sous forme d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires en vue des élections

présidentielles des 10 et 24 avril 2022, et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

 Ecole municipale de musique – Examens de fin d’année. Recrutement de l’accompagnateur piano et

fixation des indemnités des intervenants.

3 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ALFA3A.

 Convention de partenariat avec l’UDAF pour le projet Lire et faire lire.

4 – VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

 Convention d’utilisation d’un véhicule communal entre la commune de Thoiry et l’association CJD de

Léman (centre des jeunes dirigeants d’entreprises de Léman) dans le cadre du projet « Betty-tour ».

5 – URBANISME

 Aménagement de la zone du Creux : ouverture et modalités de la concertation préalable et de la

participation du public à l’opération de renouvellement urbain.

 Lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’aménagement de la

Véloroute Thoiry – Gremaz – Badian.

 Cession d’un délaissé de voirie à M. D.

Madame le Maire informe l’assemblée du conseil municipal, des pouvoirs :

Mme LEON, Adjointe au Maire, a donné pouvoir à Mme BENIER. (Arrivée en cours de séance) M. CARRY, Adjoint au Maire, a donné pouvoir à M. LABRANCHE. (Arrivé en cours de séance) Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DUMOLLARD. Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme VELASQUEZ.

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SECRETAIRE DE SEANCE

Désignation du Secrétaire de Séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire propose à l’assemblée de désigner Madame BECHTIGER comme secrétaire de séance du conseil municipal du 9 mars 2022.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

PAS DE COMMENTAIRES

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DESIGNE Madame BECHTIGER comme secrétaire de séance du conseil municipal du 9 mars 2022.

[Arrivée de Mme LEON à 18h32].

[Arrivée de M. REGARD-TOURNIER à 18h33].

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame le Maire appelle les membres du conseil municipal à faire part de leurs éventuelles remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2022.

Madame Le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2022.

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

[Arrivée de M. MILLET à 18h33].

5 décisions sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

 Décision n°03/2022 – Fixation du tarif pour les ateliers équilibre « 2ième session » dispensés par Siel

Bleu du mois de janvier au mois de juin 2022 à l’Espace Municipal de Convivialité de Thoiry.

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 Décision n°04/2022 – Accord-cadre composite d’assistance technique à maitrise d’ouvrage pour la

réalisation d’un marché global de performance énergétique d’une salle des fêtes communale.

 Décision n°05/2022 – Approbation d’un Plan de financement avec le SIEA pour la modernisation et

l’extension de l’éclairage public – Rue de la Crotte du Moulin.

 Décision n°06/2022 – Fixation du tarif pour le Sport Bus « Match de Rugby au stade Charles-Mathon

Oyonnax », Oyonnax VS Bourg-en-Bresse le vendredi 1er avril 2022 à 19h30 ou 20h45, éventuellement

décalé au 31 mars 2022 à 20h45 selon décision du CNR.

 Décision n°07/2022 – Renouvellement d’une convention avec INFRACOS concernant une installation

technique (station radioélectrique) et la location d’une parcelle communale à cet effet.

[Arrivée de Mme VELASQUEZ à 18h35]

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

1 – FINANCES

Madame le Maire fait une présentation du budget principal de la ville à l’aide d’un support visuel projeté. Celui-ci est une synthèse des documents reçus par les conseillers municipaux qui reprend dans l’ordre la présentation du compte administratif 2021, de l’affectation des résultats 2021 et du budget 2022. Cette présentation concerne le budget principal de la ville puis sur le budget régie bois.

Madame le Maire rappelle, en ce qui concerne le budget qu’une commission finances a eu lieu le 2 mars 2022. Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), elle évoque que la commune connaît une baisse assez conséquente depuis 2014 et que, depuis 2018, elle s’amenuise de près de 8% par année. Pour 2022, la commune anticipe cette baisse de 8%, entraînant un impact sur le budget prévisionnel. Elle indique que la commune est très inquiète sur ces dotations, notamment dans le contexte de la crise sanitaire et du « Quoi qu’il en coûte », car il va falloir rembourser ce qui a été dépensé par l’État. Les élus de la commune sont également inquiets sur les fonds de péréquation puisque la péréquation n’est pas favorable à la commune. Concernant la Compensation Financière Genevoise cette année, la commune affecte au budget prévisionnel (BP) 2022 le N-1 qui est notifié par le Département, à savoir 1 921 560 €. En 2021, la compensation était de 1 862 974 €. Il y a une légère variation de cette CFG du fait du taux de change.

Madame le Maire ajoute, en ce qui concerne l’emprunt, que la collectivité a une annuité à hauteur de 328 000€, incluant les intérêts et le remboursement du capital. Elle précise que la capacité de remboursement de la dette de la ville de Thoiry est de 1,4 année contre 5 ans en moyenne pour les villes de même strate. La dette par habitant est ainsi de 388 € là où pour d’autres villes de mêmes strates elle est de 836 €.

Sur la carence en logements sociaux, Madame le Maire rappelle que la commune est soumise à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose un objectif de 25% de logements sociaux à l’horizon 2025. Suite à une carence prononcée en 2014, la commune a ainsi été dans l’obligation de signer un contrat de mixité sociale (CMS) avec les services de l’État puisqu’elle ne remplissait pas cette obligation. Ce CMS engage la collectivité sur trois exercices triennaux.

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[Arrivée de M. CARRY à 18h38].

Madame le Maire explique que sur la première phase 2017-2019, la commune avait l’obligation de remplir 33% de l’objectif final, ce qui représentait la création de 87 logements sociaux. Ces logements ont été créés. Sur la 2ème phase 2019-2022, la commune a obligation de remplir 50% de l’objectif final, ce qui représente la création d’à peu près 35 logements. Sur la 3ème phase (la dernière) jusqu’en 2025, la commune a obligation de remplir 100% de l’objectif final, ce qui représente la création de 121 logements aidés supplémentaires.

Madame le Maire explique qu’il y aura de lourdes conséquences pour la commune si les objectifs ne sont pas remplis. La sanction est une amende qui est revalorisée en fonction d’une éventuelle carence. Cette amende évolue avec le taux de manquement et peut entraîner la perte du droit de préemption au profit des services de l’Etat. Ceux-ci peuvent alors préempter des terrains pour le compte de la commune pour faire construire des logements aidés. Ce qui a déjà été fait et ce qui pèse dans le budget d’investissement.

Madame le Maire évoque les résultats définitifs de 2021. Elle indique que le résultat de fonctionnement net sans les reports s’établit à 1 439 259 € et que le résultat d’investissement net sans les reports s’établit à - 335 477€. Madame le Maire évoque ensuite les restes à réaliser en investissement qui s’établissent à 2 514 633 € et en recettes et à 701 392 € en dépenses, soit un résultat des restes à réaliser de -1 813 241,56€. Madame le Maire indique que si l’on reporte également les résultats des précédentes années, le résultat de clôture s’établit à 8 201 578, 43 € (auquel il faut enlever les restes à réaliser). Madame le Maire propose donc de combler les restes à réaliser sur le budget 2022 à hauteur de 1 813 241,56 € avec le résultat de fonctionnement cumulé. Elle explique qu’on inscrirait donc les 1 813 241,56 € au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) et qu’on inscrirait également les excédents d’investissements de 4 787 311,42 € en 001 et l’excédent de fonctionnement de 1 601 015,45 € en 002 pour l’année 2022.

Pour le compte administratif 2021, Madame le Maire indique en ce qui concerne la section de fonctionnement, que la commune connait une croissance générale des recettes de 6,22% et une croissance des dépenses de 6,52% par rapport au CA 2020. Elle est donc relativement en équilibre entre les dépenses et les recettes, les dépenses étant à peine plus élevées que les recettes. Madame le Maire rappelle que le contexte de crise sanitaire a encore limité la réalisation de nombreuses actions en 2021. Au niveau du fonctionnement des services, la commune a repris un service « quasiment à la normale ». Madame le Maire ajoute que la commune a connu une augmentation de la charge salariale en 2021 car elle a commencé à restructurer ses services en recrutant, par exemple, un ingénieur en informatique. Sur la section de fonctionnement du Compte Administratif, l’augmentation des recettes réside sur deux gros postes : le poste des produits des services (cantine, centre de loisirs, etc.) et l’augmentation des recettes fiscales par les droits de mutation, 2021 étant une année exceptionnelle pour ces derniers.

Madame le Maire explique que la section de fonctionnement du budget 2022 s’équilibre à hauteur de 10 610 242,45 €. Les recettes sont en augmentation de 7.01% suite au retour à la normale des services municipaux : l’école de musique, la cantine et le centre de loisirs. Sur ces recettes, la collectivité prévoit une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Madame le Maire indique l’inquiétude de la commune, sur la baisse continue des dotations de l’Etat avec le « Quoi qu’il en coûte », la péréquation et la situation internationale. Pour cette dernière, une marge légère est prise sur certains chapitres comme le 011.

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Madame le Maire ajoute, en ce qui concerne la section d’investissement, que les dépenses hors virement sont en augmentation de 9% car la commune monte en puissance sur les projets et avant-projets. En matière de projets par exemple, la commune a des études d’aménagements, techniques, environnementales et routières à mener. Elle reprend aussi une activité culturelle par exemple avec « Thoiry au Printemps » qui va être organisé au mois d’Avril. La commune assure également le portage de charges concernant la crise sanitaire. Elle doit par exemple intégrer dans son budget les non facturations du mois de janvier sur les repas à la cantine. Elle doit également prévoir les hausses des charges liées aux fluides (carburant et l’électricité). La commune anticipe donc ces évolutions. Les dépenses de la commune sont également impactées par l’ajout d’un nouveau service dédié à la gestion et l’accompagnement des jeunes de 11 à 17 ans. La commune connait aussi une charge importante avec les travaux d’enfouissement des réseaux, qui, rappelle Madame le Maire, ne sont effectués par « personne d’autre » car c’est coûteux. Sur la masse salariale, la commune paye également le coût sur de la mutualisation avec le service de l’Autorisation des Droits des Sols (ADS) ainsi que les recrutements, les renouvellements des effectifs des services techniques et également l’accueil jeunes à l’espace de loisirs. La commune, qui a également des incertitudes sur l’impact de la crise sanitaire, recourt à l’intérim. Il y a la revalorisation de la formation, qui a un coût, et le régime indemnitaire. Madame le Maire cite à titre d’exemple l’école maternelle, qui comporte 8 classes et donc normalement 8 ATSEM mais qui en termes de personnel RH, représente 10 postes de salariés sous contrat.

Madame le Maire continue en évoquant les dépenses d’investissements qui s’élèvent à 2 329 512,66 € au compte administratif 2021. Les opérations d’investissement s’élèvent à 2 025 603 €. Dans les 2 329 512 € se trouvent les remboursements d’emprunts et les acquisitions foncières. Il s’agit principalement des acquisitions liées aux futures zones d’équipements publics et des acquisitions foncières liées à la loi SRU qui sont de plus en plus lourdes à porter. En ce concerne les investissements liés au cadre de vie, Madame le Maire indique qu’il y a eu la végétalisation du cimetière ; les travaux de la cour d’école, du sentier de Narderans et de l’aire de jeux à Fenières ; une partie des Séquoias et la restructuration du City stade. Concernant la voirie et la mobilité, la commune débute les paiements sur ces opérations et notamment : le mobilier urbain et la rénovation énergétique des bâtiments ; la première tranche des travaux du self ; l’espace municipal de convivialité ; les premières études de la salle des fêtes et la remise à plat de tout le système informatique de la ville. La commune a également dû rembourser des annuités portées par l’établissement public foncier (EPF) de l’Ain car, pour rappel, la collectivité a été obligée d’acheter des terrains en raison de la loi SRU.

Madame le Maire poursuit en indiquant que le total des recettes d’investissements s’élève à 7 116 824,08 €. Elle ajoute que les subventions d’investissement sont de plus en plus complexes à solliciter administrativement : pour monter un dossier de subvention, il y a de moins en moins de temps, il faut créer un avant-projet et, une fois cette étape effectuée, le versement des subventions n’est pas automatique. C’est pour cela que la commune a des restes à réaliser importants et attend encore des retours de demandes de subventions. Les subventions sont en effet planifiées par l’Etat ou des collectivités partenaires sur des thèmes qui ne répondent pas forcément aux besoins des Thoirysiens : par exemple, pour la création des trottoirs ou d’une voirie, il n’y a pas de subventions. Au fil des années, ces subventions constituent finalement une maîtrise et un contrôle des partenaires de la commune par les services de l’Etat pour orienter les investissements des communes. Madame le Maire poursuit sur les recettes d’investissements en expliquant que la commune dispose des excédents reportés des années précédentes, lesquels résultent des choix difficiles des équipes municipales pour resserrer le fonctionnement depuis 2015.

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Madame le Maire explique en ce qui concerne les dépenses d’investissements de l’année 2022, que tout le programme de la collectivité commence à s’amorcer, avec, pour les dépenses, un programme à hauteur de 10 521 510.43€ en dépenses d’équipement. Les restes à réaliser sont constitués principalement par les nombreuses acquisitions foncières de la commune et des véhicules que la commune n’a pas pu se faire livrer avant 2022. En matière de mobilité, la collectivité a conclu le marché de la Voie Verte dont il reste à payer le solde. Au niveau de l’informatique, la commune procède à la refonte du système et au câblage des bâtiments. Il y a également la maîtrise d’œuvre de l’église et de la chapelle de la ville qui est toujours en restes à réaliser.

Concernant les nouvelles dépenses d’investissements, Madame le Maire indique qu’il y a plusieurs gros postes, notamment les travaux de l’église et de la chapelle qui seront lancés début mai 2022 et finiront au mois de janvier 2023. Elle précise que ces travaux auront un impact pour les célébrations et cérémonies religieuses : communions, mariages, etc. La commune investit un million d’euros de travaux sur l’église et moins pour la chapelle qui est plus petite. Madame le Maire évoque ensuite les acquisitions foncières au titre desquelles il y a notamment la véloroute, les restes de terrains à régulariser et une réserve de crédit pour la préemption urbaine. Pour les voiries et les mobilités, Madame le Maire précise que la commune prévoit une dépense de 1,5 millions en 2022 pour les mobilités et voiries (on notera l’extension de la Voie Verte vers Saint Jean de Gonville). Elle indique également, concernant le cadre de vie, que la commune refait l’éclairage du stade dans une optique d’investissement à long terme (les éclairages du stade iront sur le futur stade). Enfin, en matière de véhicules, la balayeuse est en fin de vie et doit être remplacée pour un coût d’à peu près 200 000 €.

Madame le Maire ajoute, que dans les recettes d’investissements pour 2022, les subventions d’investissement s’élèvent à hauteur de 178 033 €, avec notamment les subventions du Département pour l’école maternelle, du plan numérique de l’Etat, et de la Voie Verte avec les 150 000 € du Département. La collectivité a également des restes à réaliser à hauteur de 701 392 € qui ont été promis et qu’elle n’a pas encore encaissé. Madame le Maire indique ainsi que, par exemple, la région doit à la commune 200 000 € pour la maison de santé.

Concernant l’emprunt Madame le Maire rappelle, ainsi que cela a été discuté en commission finances, que la commune inscrit un emprunt au budget pour une opération spécifique pour laquelle il faut un avant-projet, une planification et des montants précis pour négocier auprès des organismes prêteurs. Madame le Maire propose de financer les travaux de l’église grâce à deux sources de financements : ses fonds propres et un emprunt. Afin que ce dernier puisse être demandé aux organismes prêteurs et qu’ils l’acceptent, il convient de l’inscrire au budget dès aujourd’hui. Il est d’ailleurs rappelé que la commune est adhérente de l’Agence France Locale (AFL), ce qui permet d’avoir des taux d’emprunt compétitifs sur des montants importants. En ce qui concerne l’Eglise, il s’agirait d’un emprunt d’un montant de 500 000 € dont la souscription sera rediscutée en commission finances et porté au vote du Conseil Municipal.

Madame le Maire évoque ensuite la Taxe d’Habitation (TH) pour laquelle la commune n’a plus de dynamisme. En termes de compensation, la commune touche le même montant que l’année de référence 2020. Pour les contribuables Thoirysiens, la TH s’élève en moyenne à 885€. A noter que 38% d’entre eux payent un montant supérieur à 900€. Cette taxe d’habitation sera supprimée en 2023 pour 100% des locataires et également pour les propriétaires.

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Madame le Maire explique plus globalement que depuis plusieurs années, la commune subit les changements de réglementation comme la suppression de la taxe d’habitation ou de certaines recettes, notamment sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). En matière de DGF, la commune reçoit une part forfaitaire ainsi qu’une part qui contribue à la compensation, c’est pour cette raison que la DGF de la commune diminue. Il y a également des charges supplémentaires en termes d’administratif et juridique. La dépendance de la commune au regard des subventions ne correspond pas forcément aux besoins des Thoirysiens notamment en matière énergétique. La commune subit ainsi une perte d’indépendance complète sur ce sujet en termes d’urbanisme, de politique foncière et de politique financière.

Madame le Maire ajoute que la collectivité souhaite par ailleurs renforcer le service public avec un nouveau service dédié à la jeunesse. Elle ajoute également qu’elle doit renforcer sa politique salariale avec l’évolution de la formation et donc recruter et professionnaliser davantage ses agents. Elle indique que la commune souhaite mettre en œuvre le programme que les Thoirysiens ont plébiscité, ce qui requiert une capacité d’autofinancement suffisante : d’une part pour financer ces projet et d’autre part pour avoir une autonomie financière assez conséquente. Ces raisons conduisent aujourd’hui la commune à proposer d’augmenter de deux points la taxe sur le foncier bâti (TFB).

Madame le Maire explique, concernant cette hausse de la TFB, que le budget 2022 s’équilibre en fonctionnement à 10 610 242,45 € et en investissement 10 521 510,43€. La commune fait ainsi le choix, en augmentant la TFB, de l’avenir, pour répondre aux besoins des Thoirysiens, de porter les services publics, de préserver sa capacité de financement, de préserver l’autonomie financière de la commune pour financer un meilleur cadre de vie et un meilleur accompagnement des équipements qui lui sont demandés depuis plusieurs années.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires.

Monsieur DE MARTEL indique entendre le discours sur la baisse de la dotation de l’Etat et sur la difficulté à obtenir des subventions. Il rappelle qu’il y a eu de très bons résultats en termes de subventions depuis quelques années et avec plus de projets. Il renouvelle sa demande faite en commission, en demandant s’il serait possible d’avoir un tableau qui montre comment ces dotations ont évolué

Madame le Maire répond que les chiffres vont être donnés pour les projets avec les subventions correspondantes. Elle ajoute que c’est extrêmement difficile de comparer le montant des subventions par rapport aux projets et aux années qui se sont écoulées car les projets étaient différents, les montants de subventions ne sont donc pas les mêmes et ne dépendent pas d’une baisse générale de subventions. Elle confirme que la commune fera un récapitulatif en rappelant qu’il y a les plafonds des subventions qui sont différents au fil des années, des projets. Par exemple, la commune espérait recevoir de l’Etat via la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) une subvention de près de 400 000 € sur le million d’euros de travaux pour la voie verte, au final, le montant n’est pas celui-ci.

Monsieur DE MARTEL fait remarquer qu’il y a eu 242 000 € à peu près pour 2021, puis 178 000 € pour 2022. Il demande donc où se situait la commune en 2018/2019 pour voir la tendance.

Madame le Maire répond que les années 2018 et 2019 ne sont pas un bon référentiel. Ce sont des années où la commune a peu investi (fin de mandat).

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Monsieur DE MARTEL ajoute qu’il n’y a pas eu de subventions.

Madame le Maire répond que si, il y en a eu, mais à la marge car la commune n’a pas porté de grands projets pendant les années 2018/2019. En effet la fin du mandat approchait et le gros projet du mandat, le centre de loisirs, était déjà effectué. Durant le mandat précédent, la commune a mis de côté pour les projets du mandat actuel. C’était la stratégie.

Monsieur DE MARTEL évoque le prêt de 510 000 € inscrit au budget. Il indique que ce sujet sera rediscuté en commission finances et au conseil municipal pour savoir si la commune prescrira un tel prêt et que Madame le Maire a mentionné qu’il aurait un bon taux. Il demande s’il est possible d’en savoir un peu plus.

Madame le Maire répond que les taux actuellement proposées sont de 1,19% sur 15 ans ou 1,33% sur 20 ans. Elle dit qu’il s’agit de taux indicatifs mais ce qui présage un taux assez bas sur cette opération-là.

Monsieur DE MARTEL demande si le taux de 1,19% n’est pas le taux total que la commune payerait mais s’il s’agit d’un taux de référence avec en plus une marge.

Madame le Maire répond qu’il s’agit du taux indicatif. Elle indique que la commune sollicitera rapidement l’avis entre la commission finances pour fournir des informations et des éléments factuels. Elle précise que c’est donc pour l’instant un taux informel et que la commune devra interroger de façon plus sincère après avoir élaboré son budget pour avoir le taux réel.

Monsieur DE MARTEL demande alors si la commune est bien en dessous des 3% ou 4% évoqués durant la commission finances.

Madame le Maire répond que oui, et ajoute que c’est pour ça qu’il faudra en rediscuter assez rapidement.

Monsieur DE MARTEL comprend et revient sur la fiscalité. Il cite Madame le Maire qui évoque que « la commune paye les conséquences de la perte de la taxe d’habitation ». Il demande donc, s’il n’y aura aucun impact sur la mairie du fait que la commune ne la touche plus directement mais que celle-ci est compensée et reversée à 100% au centime près.

Madame le Maire répond que si, il y a un impact et qu’il concerne l’évolution.

Monsieur DE MARTEL explique que c’est parce que le tableau projeté indique une augmentation. La commune passe de 201 000 € en 2021 à 205 000 € sur la taxe d’habitation. La ligne des produits augmente.

Madame le Maire explique que ce sont les bases qui augmentent. Elle explique que plus il y a d’habitations, plus il y a d’habitants et plus il y a de besoins. L’Etat compense par le nombre d’habitants avec une année de référence 2020. Ce que notre commune et les autres collectivités condamnent c’est le fait que l’Etat, via la réforme de la taxe d’habitation, qui a été un gain pour les habitants, a en fait déshabillé les collectivités. Les communes, qui sont des collectivités de proximité, supportent les besoins les plus directs des habitants et doivent les assurer. Il faut donc que les dotations évoluent avec la population. Or, la taxe d’habitation de la commune est gelée à 1,7 millions, et cela quelle que soit l’augmentation à venir de la population communale. Tout le dynamisme de la taxe d’habitation est ainsi perdu malgré la compensation au centime près. C’est ce qui s’est passé sur la fiscalité professionnelle.

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Monsieur DE MARTEL répond que c’est dans l’hypothèse où la population continue d’augmenter.

Madame le Maire explique que même sans accroissement de la population, avec l’inflation des charges, mécaniquement, ça augmente. Les charges continuent d’augmenter au regard d’une population qui demande des services supplémentaires. Ces services supplémentaires sont des vrais choix d’accompagnement des administrés pour les élus. La taxe d’habitation permettait à la commune d’avoir un certain dynamisme pour les financer. Or, depuis 2014, la commune a perdu près de 400 000 € par année, ce qui est énorme sur un mandat. Aujourd’hui, les leviers financiers concernent les dotations, les recettes fiscales et les recettes propres de la commune. Pour les recettes propres, la commune est en difficulté et ne reçoit plus ce qu’elle aurait dû avoir.

Monsieur DE MARTEL remercie Madame le Maire et demande également des précisions sur la fiscalité.

Madame le Maire répond qu’aujourd’hui, la commune est à 29,07% sur la taxe du foncier bâti (TFB).

Monsieur DE MARTEL indique que la commune a l’un des taux les plus élevés du Pays de Gex et il demande si l’idée serait alors de ne plus toucher à ce taux jusqu’à la fin du mandat.

Madame le Maire répond que c’est exactement ça. Aujourd’hui, la commune pourrait partir sur 1 point d’augmentation chaque année, ce qui la conduirait à l’augmenter davantage sur le mandat. La taxe du foncier bâti est définie comme la plus élevée certes sauf que la commune devra assurer les décisions des conseils municipaux qui vont se prendre aujourd’hui. Ainsi, pour comparer cette taxe qui est une recette, il faut la mettre en face des dépenses à venir. Madame le Maire indique ainsi qu’aujourd’hui il y a des communes qui ont des taxes assez hautes et qui n’ont pas réellement de dépenses en termes de service public et de service à la population. Il en va ainsi par exemple du dispositif pour faire les CNI et passeport, que d’autres communes comme Prévessin n’ont pas. La commune a également décidé d’avoir une police municipale contrairement aux communes voisines où il n’y en a presque pas. Il y a aussi le niveau de qualité du restaurant scolaire ou encore le centre de loisirs. La commune a une pression fiscale de 0,76% et c’est avantageux.

Monsieur DE MARTEL insiste sur le point des CNI car pour les autres communes il y a plusieurs mois d’attente et à Thoiry, il y a un mois et demi d’attente quand même.

Madame le Maire demande à Monsieur DE MARTEL s’il s’est renseigné sur les délais d’attente des autres communes (Gex ou Saint-Genis) car ils sont également longs. De plus, les autres communes conseillent aux habitants de prendre rendez-vous à Thoiry, ce qui impacte nos délais.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire se retire de la séance.

Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de le désigner comme président de séance pour le vote qui va avoir lieu concernant les deux comptes administratifs.

Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée si elle est contre sa proposition :

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PAS DE COMMENTAIRES

1.1 – Approbation des comptes administratif et de gestion du budget principal – Exercice 2021.

Monsieur LABRANCHE présente le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2021 et le compte

de gestion du même budget et du même exercice établi par le comptable public, joints en annexes, qui feront

apparaître les résultats suivants :

 Résultat de fonctionnement 2021 : 1 439 259.06 €

 Résultat de fonctionnement 2020 reporté : 1 974 997.95 €

 Résultat de fonctionnement cumulé : 3 414 257.01 €

 Résultat d’investissement 2021 : - 1 335 477.79 €

 Résultat d’investissement 2020 reporté : 6 122 789.21 €

 Résultat d’investissement cumulé : 4 787 311.42 €

 Résultat global de clôture 2021 : 8 201 568.43 €

Monsieur LABRANCHE demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le compte administratif 2021 du budget principal.

- D’approuver le compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget principal.

Monsieur LABRANCHE demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE de désigner Monsieur Pierre LABRANCHE comme Président de séance,

DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget principal,

DECIDE d’approuver le compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget principal.

Madame le Maire réintègre la séance.

1.2 – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2021 du budget principal.

Madame le Maire expose que, conformément à l’instruction M14 codifiée au Code Général des Collectivités

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Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à une reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 à l’appui du compte administratif et du compte de gestion.

Le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement résultant de l’exécution du budget 2021 et s’élevant à la somme de 3 414 257.01 Euros.

Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit cumulé d’investissement et au solde des restes à réaliser.

Le conseil municipal est tenu d’affecter en section d’investissement une somme nécessaire à la couverture du besoin de financement. Le solde est affecté en section de fonctionnement à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

A défaut de besoin de financement de la section d’investissement, le résultat de fonctionnement est repris en section de fonctionnement, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

La section d’investissement ne fait ressortir aucun besoin de financement pour l’exercice 2021 puisque le résultat présente un excédent de 2 974 069.86 € avec la prise en compte des restes à réaliser.

Toutefois, il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement des restes à réaliser qui s’élève à 1 813 241.56 €.

Par conséquent, il convient :

- D’affecter la somme de 1 813 241.56 € en recettes d’investissement à l’article 1068 (excédents de

Dépenses

Recettes

RESULTAT

Dépenses

Recettes

RESULTAT

RESULTAT

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice

2020

Part affectée à

l'investissement

Résultat définitif de

l'exercice 2021

Résultat cumulé

définitif de l'exercice

2021

Soldes des restes à

réaliser 2021

Résultat cumulé

définitif de l'exercice

2021 corrigé des RAR

6 122 789,21 € -1 335 477,79 € 4 787 311,42 € -1 813 241,56 € 2 974 069,86 €

1 974 997,95 € 1 439 259,06 € 3 414 257,01 € 3 414 257,01 €

8 097 787,16 € 0,00 € 103 781,27 € 8 201 568,43 € -1 813 241,56 € 6 388 326,87 €

THOIRY - BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DEFINITIF DE L'EXERCICE 2021

LIBELLES BUDGET REALISE RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

10 088 515,16 € 2 329 512,66 € 2 514 633,56 €

10 088 515,16 € 994 034,87 € 701 392,00 €

-1 335 477,79 € -1 813 241,56 €

FONCTIONNEMENT

10 410 509,95 € 7 586 477,16 €

10 410 509,95 € 9 025 736,22 €

1 439 259,06 €

RESULTAT CUMULE DEFINITIF DE L'EXERCICE 2021

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL CUMULE

RESULTAT EXERCICE 2020

103 781,27 €

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 14 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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fonctionnement capitalisés)

- D’inscrire en recettes de fonctionnement la somme de 1 601 015.45 € à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

- D’inscrire en recettes d’investissement la somme de 4 787 311.42 € à l’article 001 (résultat d’investissement reporté).

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE de procéder à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 au budget primitif 2022 du budget principal,

DECIDE d’affecter la somme de de 1 813 241.56 € en recettes d’investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) correspondant au besoin de financement des restes à réaliser 2021,

DECIDE d’inscrire en recettes de fonctionnement la somme de 1 601 015.45 € à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté),

DECIDE d’inscrire en recettes d’investissement la somme de 4 787 311.42 € à l’article 001 (résultat d’investissement reporté).

1.3 – Vote du budget primitif du budget principal – exercice 2022.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner le projet de budget primitif pour le budget principal au titre de l’exercice 2022.

Le document comptable est joint à la présente délibération et fait apparaître un équilibre des deux sections avec les montants suivants :

- Pour la section de fonctionnement :

o Dépenses : 10 610 242.45 €

o Recettes : 10 610 242.45 €

- Pour la section d’investissement :

o Dépenses : 10 521 510.43 €

o Recettes : 10 521 510.43 €

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le budget primitif 2022 du budget principal.

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Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Mme BÉNIER, Maire

M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M.

LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, M. CARRY, M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,

Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, M.

JOURDA, Mme. DUMOLLARD, Mme. BONIFACIO, M. DE MARTEL, M. ORSET Adjoints et Conseillers

Municipaux.

DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget principal,

DECIDE d’habiliter Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3 abstentions :

M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF-TAKATART et Mme VELASQUEZ.

1.4 – Approbation des comptes administratif et de gestion du budget régie bois – Exercice 2021.

Madame le Maire présente le compte administratif du budget régie bois pour l’exercice 2021 et le compte de

gestion du même budget et du même exercice établi par le comptable public, joints en annexes, qui font

apparaître les résultats suivants :

 Résultat de fonctionnement 2021 : 1 308.18 €

 Résultat de fonctionnement 2020 reporté : 80 736.45 €

 Résultat de fonctionnement cumulé : 82 044.63 €

 Résultat d’investissement 2021 : - 6 462.15 €

 Résultat d’investissement 2020 reporté : 26 609.20 €

 Résultat d’investissement cumulé : 20 147.05 €

 Résultat global de clôture 2021 : 102 191.68 €

Madame le Maire quitte la séance au moment du vote et passe la présidence à Monsieur LABRANCHE, 1er

adjoint.

Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de le désigner comme Président de séance et demande si

l’assemblée est contre ou non :

PAS DE COMMENTAIRES

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 16 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

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Monsieur LABRANCHE demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le compte administratif 2021 du budget régie bois,

- D’approuver le compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget régie bois.

Monsieur LABRANCHE demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Monsieur LABRANCHE demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE de désigner Monsieur Pierre LABRANCHE comme Président de séance,

DECIDE d’approuver le compte administratif 2021 du budget régie bois.

DECIDE d’approuver le compte de gestion 2021 du trésorier pour le budget régie bois.

Madame le Maire réintègre la séance.

1.5 – Affectation définitive des résultats de l’exercice 2021 du budget régie bois.

Madame le Maire expose, que conformément à l’instruction M14 codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à une reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 à l’appui du compte administratif et du compte de gestion.

Dépenses

Recettes

RESULTAT

Dépenses

Recettes

RESULTAT

RESULTAT

Résultat cumulé à la

clôture de l'exercice

2020

Part affectée à

l'investissement

Résultat définitif de

l'exercice 2021

Résultat cumulé

définitif de l'exercice

2021

Soldes des restes à

réaliser 2021

Résultat cumulé

définitif de l'exercice

2021 corrigé des RAR

26 609,20 € -6 462,15 € 20 147,05 € 0,00 € 20 147,05 €

80 736,45 € 1 308,18 € 82 044,63 € 82 044,63 €

107 345,65 € 0,00 € -5 153,97 € 102 191,68 € 0,00 € 102 191,68 €

THOIRY - BUDGET REGIE BOIS

RESULTAT DEFINITIF DE L'EXERCICE 2021

LIBELLES BUDGET REALISE RESTES A REALISER

INVESTISSEMENT

91 536,45 € 12 323,40 €

91 536,45 € 5 861,25 €

-6 462,15 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

54 101,65 € 17 002,02 €

54 101,65 € 18 310,20 €

1 308,18 €

RESULTAT CUMULE DEFINITIF DE L'EXERCICE 2021

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL CUMULE

RESULTAT EXERCICE 2020

-5 153,97 €

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 17 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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Le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement résultant de l’exécution du budget 2021 et s’élevant à la somme de 82 044.63 Euros.

Il convient donc de déterminer le montant du besoin de financement de la section d’investissement qui est égal au déficit cumulé d’investissement et au solde des restes à réaliser.

Le conseil municipal est tenu d’affecter en section d’investissement une somme nécessaire à la couverture du besoin de financement. Le solde est affecté en section de fonctionnement à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté).

A défaut de besoin de financement de la section d’investissement, le résultat de fonctionnement est repris en section de fonctionnement, sauf si le conseil municipal en décide autrement. La section d’investissement ne fait ressortir aucun besoin de financement pour l’exercice 2021 puisque le résultat présente un excédent de 20 147.05 €, en l’absence de restes à réaliser.

Par conséquent, il convient :

- De n’affecter aucune somme en investissement en raison de l’excédent d’investissement. - D’inscrire en recettes de fonctionnement la somme de 82 044,63€ à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté),

- D’inscrire en recettes d’investissement la somme de 20 147,05€ à l’article 001 (résultat d’investissement reporté).

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE de procéder à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2021 au budget primitif 2022 du budget régie bois,

DECIDE de n’affecter aucune somme en investissement en raison de l’excédent d’investissement,

DECIDE d’inscrire en recettes de fonctionnement la somme de 82 044,63€ à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté),

DECIDE d’inscrire en recettes d’investissement la somme de 20 147,05€ à l’article 001 (résultat d’investissement reporté).

1.6 – Vote du budget primitif du budget régie bois – exercice 2022.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner le projet de budget primitif pour le budget régie bois au titre de l’exercice 2022.

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 18 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

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Le document comptable est joint à la présente délibération et fait apparaître un équilibre des deux sections avec les montants suivants :

- Pour la section de fonctionnement :

o Dépenses : 82 044,63 €

o Recettes : 82 044,63 €

- Pour la section d’investissement :

o Dépenses : 56 491,68 €

o Recettes : 56 491,68 €

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

DECIDE d’approuver le budget primitif 2022 du budget régie bois,

DECIDE d’habiliter Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

1.7 – Vote des taux d’imposition 2022.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales à l’horizon 2023 a entraîné pour la commune des modifications fiscales importantes dès l’année 2021, avec :

 La suppression des recettes de taxe d’habitation sur les résidences principales,  Le transfert du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties complété par l’application d’un coefficient correcteur sur les bases d’imposition, afin de garantir la neutralité financière de cette réforme pour la commune.

Pour rappel, les taux d’imposition votés en 2021 avec la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation sont les suivants :

 Taxe d’habitation (uniquement pour les résidences secondaires) : 12.36%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.07%

 Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 41.16%

Le conseil municipal peut décider de faire les taux d’imposition précités selon les règles suivantes :

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 Faire varier dans une même proportion les taux des trois taxes appliqués l'année précédente ;  Faire varier librement entre eux les taux des trois taxes, à l’exception du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties qui ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux communaux d’imposition pour l’année 2022 avec une augmentation de 2 points du taux de taxe foncière bâtie.

Les taux d’imposition proposés sont les suivants :

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.36%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.07%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.16%

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Mme BÉNIER, Maire

M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-TOURNIER, Mme LÉON, M.

LAVOUÉ, Mme PIETRZYK, M. CARRY, M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER,

Mme LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, M.

JOURDA, Mme. DUMOLLARD, Mme. BONIFACIO, M. DE MARTEL, M. ORSET Adjoints et Conseillers

Municipaux.

FIXENT les taux d’imposition 2022 comme suit :

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.36%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.07%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.16%

DECIDENT d’habiliter Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3 abstentions :

M. DE MARTEL, Mme BEN YOUSSEF-TAKATART et Mme VELASQUEZ.

1.8 – Versement d’une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2022.

Suite au vote du Budget Primitif 2022 en date du 9 mars 2022, Madame le Maire propose au conseil municipal d’accepter le versement d’une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2022 d’un montant de 10 000 euros.

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 20 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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Madame le Maire indique que les crédits ont été ouverts dans le budget 2022 aux articles :

 657362 (chapitre 65) du budget communal

Et

 7474 (chapitre 74) du budget du CCAS

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

Monsieur DE MARTEL demande si cette subvention sera d’un montant de 10 000,00 € tous les ans et quelles sont les autres recettes du CCAS.

Madame le Maire répond que, non, cette subvention ne sera pas tous les ans de 10 000,00 € et qu’il n’y a pas de recettes au CCAS. Elle précise qu’il n’y a pas de recettes sauf pour les loyers de logements mis à disposition d’internes en médecine. La subvention d’équilibre dépend du potentiel que le CCAS détermine, de son propre fonctionnement y compris les attributions d’aides directes, les bons alimentaires, etc. Les subventions à caractère social sont votées en conseil municipal sur le budget principal avec avis préalable du CCAS.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE l’attribution d’une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2022 d’un montant de 10 000 euros ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.9 – Versement des subventions à caractère culturel et artistique pour l’exercice 2022.

La ville de Thoiry encourage et soutient toutes les associations, quels que soient leurs activités, leurs objectifs, leur nombre d’adhérents ou leur ancienneté. La ville de Thoiry est ainsi partenaire de toutes les associations, qui permettent d’offrir un panel très varié d’activités aux Thoirysiens. Ce partenariat peut revêtir plusieurs aspects : la mise à disposition de locaux et d’équipements, l’apport d’une aide logistique liées à l’organisation de leurs activités et de leurs manifestations, organisées durant l’année ou encore l’attribution d’un financement transparent et équitable.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes, dont les crédits sont inscrits au budget 2022 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 21 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Association N° RNA (Répertoire National des Associations)

Montant de la

subvention soumis au

vote

Atelier Arts Créatifs de Thoiry

(AACT) W013000166 383 €

Echo du Reculet W013000030 3628 €

Ecole de Musique de Chevry

Crozet Echenevex (EMCCE) W0130000010 220 €

La jeunesse de Fenières W013000135 200 €

Saint Maurice en fête W013000093 200 €

Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande si l’assemblée fait un vote d’ensemble ou s’il y a des personnes qui doivent s’enlever de certains votes.

PAS DE VOTE D’ENSEMBLE

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE l’attribution des subventions comme suit ;

Association

N° RNA

(Répertoire

National des

Associations)

Montant

de la

subvention

soumis au

vote

Membres du

conseil ne

prenant pas part

au vote

Résultat du vote

Atelier Arts Créatifs

de Thoiry (AACT) W013000166 383 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 22 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Association

N° RNA

(Répertoire

National des

Associations)

Montant

de la

subvention

soumis au

vote

Membres du

conseil ne

prenant pas part

au vote

Résultat du vote

Echo du Reculet W013000030 3628 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

Ecole de Musique

de Chevry Crozet

Echenevex (EMCCE)

W0130000010 220 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

La jeunesse de

Fenières W013000135 200 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

Saint Maurice en

fête W013000093 200 € Mme BONIFACIO

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.10 – Versement des subventions à caractère scolaire pour l’exercice 2022.

La ville de Thoiry encourage et soutient toutes les associations, quels que soient leurs activités, leurs objectifs, leur nombre d’adhérents ou leur ancienneté. La ville de Thoiry est ainsi partenaire de toutes les associations, qui permettent d’offrir un panel très varié d’activités aux Thoirysiens. Ce partenariat peut revêtir plusieurs aspects : la mise à disposition de locaux et d’équipements, l’apport d’une aide logistique liées à l’organisation de leurs activités et de leurs manifestations, organisées durant l’année ou encore l’attribution d’un financement transparent et équitable.

VU la convention de participation financière de la ville au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’institution Jeanne d’Arc pour les élèves résidant Thoiry signée en 2021,

VU le nombre d’élèves Thoirysiens déclarés en classes maternelles et élémentaires par l’institution Jeanne d’Arc à la rentrée 2022,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mars 2022,

Madame JONES demande au Conseil Municipal de se prononcer sur :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 23 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

- L’attribution d’une subvention de 5182 euros au profit de l’association Sou des écoles de Thoiry (1500 € au titre du fonctionnement, sortie avec nuitée 250€ et 3432€ au titre des tiers temps pédagogiques),

- L’attribution d’une subvention de 230 euros au profit de l’institution Jeanne d’Arc de Gex pour les 5 élèves Thoirysiens scolarisés en maternelle et élémentaire.

Madame JONES indique que les crédits sont inscrits au budget 2022.

Madame JONES demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal,

Madame BONIFACIO ne prend pas part au vote pour le Sou des Ecoles.

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 5182 euros au profit de l’association Sou des écoles de Thoiry (1500 € au titre du fonctionnement, sortie avec nuitée 250€ et 3432€ au titre des tiers temps pédagogiques).

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 230 euros au profit de l’institution Jeanne d’Arc de Gex pour les 5 élèves Thoirysiens scolarisés en maternelle et élémentaire.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.11 – Versement des subventions à caractères sportifs et environnementaux pour l’exercice 2022.

VU le dépôt de dossier par les associations listées ci-après, sollicitant une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022,

VU l'avis favorable de la commission vie associative et sportive du 8 décembre 2021,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mars 2022,

Madame LEON demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes, dont les crédits sont inscrits au budget 2022 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 24 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Association N° RNA (Répertoire National des Associations)

Montant de la

subvention soumis au

vote

AAPPMA W013000030 2520 €

Les amis de Narderans W013000956 549 €

Société de chasse de Thoiry W013000231 396 €

Football Sud Gessien W013000275 3104 €

Gym Danse pour tous W013000045 1230 €

Ski club Neige et Montagne W013000716 3963 €

Ecole d’athlétisme de Thoiry W013001187 497 €

Liberty Catalan Country Danse W013004741 313 €

Avenir Gessien Gymnastique

Thoiry (AGT)

W013000400 5417 €

Amicale des Sapeurs

Pompiers de Thoiry

W013000125 2370 €

Association intercommunale de

Jeunes Sapeurs-Pompiers de

Thoiry Sud Gessien

W013000510 1437 €

Saint Genis Badminton W013000272 182 €

Association Sportive (AS) du

collège de Péron

SIRET

80456010000013

879 €

Madame LEON demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal,

APPROUVE l’attribution des subventions comme suit ;

Association

N° RNA

(Répertoire

National des

Associations)

Montant

de la

subvention

soumis au

vote

Membres ne prenant

pas part au vote Résultat du vote

AAPPMA W013000030 2520 €

M. GUIOTON

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 25 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Association

N° RNA

(Répertoire

National des

Associations)

Montant

de la

subvention

soumis au

vote

Membres ne prenant

pas part au vote Résultat du vote

Les amis de

Narderans

W013000956 549 €

Mme DUMOLLARD

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

Société de chasse

de Thoiry

W013000231 396 €

__

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

Football Sud

Gessien

W013000275 3104 €

Mme DUMOLLARD

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

Gym Danse pour

tous

W013000045 1230 €

__

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

Ski club Neige et

Montagne

W013000716 3963 €

M. CARRY

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

Ecole

d’athlétisme de

Thoiry

W013001187 497 €

__

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

Liberty Catalan

Country Danse

W013004741 313 €

__

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

Avenir Gessien

Gymnastique

Thoiry (AGT)

W013000400 5417 €

Mme DUMOLLARD

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

Amicale des

Sapeurs

Pompiers de

Thoiry

W013000125 2370 €

M. ORSET

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 26 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Association

N° RNA

(Répertoire

National des

Associations)

Montant

de la

subvention

soumis au

vote

Membres ne prenant

pas part au vote Résultat du vote

Association

intercommunale

de Jeunes

Sapeurs-

Pompiers de

Thoiry Sud

Gessien

W013000510 1437 €

M. ORSET

Votants : 26

Pour : 26

Contre : 0

Abstentions : 0

Saint Genis

Badminton

W013000272 182 €

__

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

Association

Sportive (AS) du

collège de Péron

SIRET

80456010000013

879 €

__

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstentions : 0

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.12 – Versement des subventions à caractère social pour l’exercice 2022.

La ville de Thoiry encourage et soutient toutes les associations, quels que soient leurs activités, leurs objectifs, leur nombre d’adhérents ou leur ancienneté. La ville de Thoiry est ainsi partenaire de toutes les associations, qui permettent d’offrir un panel très varié d’activités aux Thoirysiens. Ce partenariat peut revêtir plusieurs aspects : la mise à disposition de locaux et d’équipements, l’apport d’une aide logistique liées à l’organisation de leurs activités et de leurs manifestations, organisées durant l’année ou encore l’attribution d’un financement transparent et équitable.

VU le dépôt de dossier par les associations listées ci-après, sollicitant une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022,

VU l'avis favorable de la commission des finances du 2 mars 2022,

Madame LEON demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes, dont les crédits sont inscrits au budget 2022 :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 27 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Association N° RNA (Répertoire National des Associations)

Montant de la

subvention soumis au

vote

Accueil Gessien W13000074 5400 €

Amicale pour l’animation Hôpital

local du Pays de Gex W013000266 300 €

Bleuets de France - ONACVG SIREN 180007015 100 €

Equipe d’Entraide du Pays de

Gex W013000215 600 €

Pupilles de l’Enseignement

Public (PEP) W012001581 100 €

Association Départementale

pour le Don d’Organes et de

Tissus humains

(ADOT01)

N° parution JO

19960031

31/07/1996

150 €

APAJH (Jeunes handicapés de

l'Ain)

N° parution JO

20080017

26/04/2008

200 €

La Croix-Rouge Française, Unité

Locale Valserine - Pays de Gex

(convention 2021)

200 €

La ligue contre le cancer 200 €

Madame LEON demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE l’attribution des subventions comme suit :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 28 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Association

N° RNA

(Répertoire

National des

Associations)

Montant

de la

subvention

soumis au

vote

Membres ne

prenant pas part au

vote

Résultat du vote

Accueil Gessien W13000074 5400 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Amicale pour l’animation

Hôpital local du Pays de

Gex

W013000266 300 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Bleuets de France -

ONACVG

SIREN

180007015 100 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Equipe d’Entraide du Pays

de Gex W013000215 600 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Pupilles de

l’Enseignement Public

(PEP)

W012001581 100 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Association

Départementale pour le

Don d’Organes et de

Tissus humains

(ADOT01)

N° parution JO

19960031

31/07/1996

150 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

APAJH (Jeunes

handicapés de l'Ain)

N° parution JO

20080017

26/04/2008

200 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La Croix-Rouge Française,

Unité Locale Valserine -

Pays de Gex (convention

2021)

200 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

La ligue contre le cancer 200 € __

Votants : 27

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 29 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

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1.13 – Approbation et autorisation de signature de la convention de mandat pour la perception des droits d’inscriptions pour la Color’Thoiry 2022.

Monsieur CARRY rappelle le succès de la première édition de la Color’Thoiry en 2019, qui avait réuni 967 participants dont 427 enfants de moins de 16 ans et 540 adultes.

Monsieur CARRY indique à l’assemblée le souhait de renouveler l’événement avec pour objectif d’atteindre 1500 participants.

Monsieur CARRY précise que l’évènement Color’Thoiry se déroulera le dimanche 15 mai 2022.

Monsieur CARRY rappelle que Color’Thoiry est une course à caractère non compétitif (sans chronométrage ni classement), ouverte à partir de 6 ans, sur un parcours au sein de la ville de Thoiry, d’une distance approximative de 5 kilomètres et durant laquelle les participants sont aspergés de poudre colorée à divers endroits appelés « color’ points ».

Le projet prévoit un départ de la course à 10 heures sur le parking du centre commercial Val Thoiry une arrivée sur le parking du complexe sportif zone du Creux à Thoiry.

Monsieur CARRY précise que la Color’Thoiry s’effectuera le même jour que le Forum des associations, à savoir le dimanche 15 mai 2022, afin de mutualiser les moyens techniques, humains et financiers.

Le projet prévoit un budget prévisionnel comprenant une recette liée aux participations des coureurs comme suivant le règlement de la course :

 De 6 à 17 ans inclus : 5 euros

 18 ans et plus : 15 euros

A ce prix s’ajoute pour les participants la somme forfaitaire de 1,55 euros TTC par inscription payante adulte et 0,99 euros TTC par inscription payante enfant. Cette somme, qui correspond aux frais de service (droits d’inscription) reste acquise à la SARL STUDIODEV / Le Sportif.com.

Monsieur CARRY informe que la collectivité est partenaire du site internet « lesportif.com » afin d’enregistrer les inscriptions des coureurs mais également afin de gérer les paiements depuis leur site, selon les tarifs ci- dessus.

Monsieur CARRY explique que la mairie de Thoiry ne peut encaisser elle-même les recettes nécessaires à l’événement Color’Thoiry 2022 ;

CONSIDERANT la nécessité de signer une convention de mandat pour la perception des droits d'inscriptions pour la Color'Thoiry 2022, reversée par « lesportif.com » ;

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet de convention de mandat précité et de l’autoriser à la signer.

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 30 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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Madame le Maire demande s’il y a des commentaires.

M. DE MARTEL demande si, en tout, les revenus avoisineront à peu près 10 000 €.

Madame le Maire répond que cela dépendra du nombre de participants mais que ça se situera entre

10 000 € et 15 000,00 €.

Monsieur DE MARTEL demande combien ça va coûter au niveau des dépenses.

Madame le Maire répond que la commune a un reste à charge de 5000,00 € à peu près mais tout dépend des

retours de nos sponsors.

Monsieur DE MARTEL répond qu’il comprend et que c’est bien équilibré.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE la convention de mandat, annexée à cette délibération, relative à la perception des droits

d'inscriptions pour la Color'Thoiry 2022 et autorise Madame le Maire à la signer.

2 – RESSOURCES HUMAINES

2.1 – Adoption d’une charte informatique fixant les règles de bonne conduite dans l’utilisation des outils

informatiques.

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 2 mars 2022 ;

Monsieur LABRANCHE rappelle que dans le cadre de leurs fonctions, les utilisateurs sont conduits à utiliser les

ressources informatiques mises à leur disposition par la collectivité ;

Monsieur LABRANCHE ajoute que pour contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information

et faire de l’utilisateur un acteur essentiel à la réalisation de cet objectif il incombe à la collectivité, dans un

objectif de transparence, de définir les règles dans lesquelles ces ressources peuvent être utilisées ;

Monsieur LABRANCHE explique que la Charte informatique fixant les règles de bonne conduite dans

l’utilisation des outils informatiques annexée à la présente délibération a pour objet de préciser la

responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, afin de garantir un usage cohérent des ressources

informatiques et des services Internet de la Ville de Thoiry ; et qu’elle rappelle les sanctions encourues par les

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 31 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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éventuels contrevenants ;

Monsieur LABRANCHE ajoute que la charte est un élément du règlement intérieur de la Ville, ce qui lui donne

un caractère impératif, et que tout agent de la Ville signera explicitement l’acceptation des termes de celle-ci

soit ;

Monsieur LABRANCHE explique que cette charte ne remplace en aucun cas les lois en vigueur mais qu’elle est

nécessaire à la sensibilisation des utilisateurs aux risques liés à l’utilisation des ressources informatiques en

termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées ; que ces risques imposent le respect de

certaines règles de sécurité et de bonne conduite ; que l’imprudence, la négligence ou la malveillance d’un

utilisateur peuvent en effet avoir des conséquences graves de nature à engager sa responsabilité civile et / ou

pénale ;

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver la Charte informatique fixant les règles

de bonne conduite dans l’utilisation des outils informatiques.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE la charte informatique fixant les règles de bonne conduite dans l’utilisation des outils informatiques.

2.2 – Adoption d’un Règlement Intérieur et de recommandation d’utilisation des moyens.

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 2 mars 2022 ;

Monsieur LABRANCHE rappelle la nécessité d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans les services de la commune de Thoiry dans l’intérêt de tous et notamment :

• De fixer les règles de fonctionnement interne à la collectivité ;

• De rappeler les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles ;

• De préciser les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel ;

• De préciser certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Monsieur LABRANCHE explique que ce règlement et les différents documents techniques lui sont annexés s’imposent à tous les personnels employés par la commune ou l’établissement, quel que soit leur statut. Il concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail de la collectivité ;

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 32 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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Monsieur LABRANCHE rappelle qu’il est toutefois important de souligner que les relations humaines et directes avec le service des ressources humaines, les chefs de service, les membres de la direction ou les élus sont à privilégier ;

Monsieur LABRANCHE ajoute que les personnes extérieures à la collectivité, mais travaillant ou effectuant un stage dans les locaux, doivent se conformer aux dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

Monsieur LABRANCHE explique que dès l’entrée en vigueur du présent règlement, chaque agent de la collectivité s’en verra remettre un exemplaire ; qu’il sera également affiché à une place convenable et accessible à tous dans les lieux où le travail est effectué ; et que chaque nouvel agent recruté en sera destinataire et devra en prendre connaissance ;

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet Règlement intérieur et de recommandation d’utilisation des moyens.

Madame le Maire intervient en ajoutant que l’article L « Alcools et Stupéfiants » stipule qu’il formellement interdit de venir au travail en état d’ivresse et d’introduire et de distribuer des boissons alcoolisées ou d’autres produits stupéfiants sur les lieux de travail et dont l’usage en est interdit. De plus, pour des raisons de sécurité, l’autorité territoriale pourra procéder à des contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants pendant le temps de service pour les agents occupant des postes de sécurité.

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle est contre le fait de rajouter le mot « stupéfiant » en plus de « l’alcool »

PAS D’OPPOSITION

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le projet de Règlement intérieur et de recommandations d’utilisation des moyens en y insérant la modification demandée par Madame le Maire.

2.3 – Modification du tableau des effectifs de la Ville.

Monsieur LABRANCHE indique qu’en raison du départ du Responsable du Centre Technique Municipal et du nombre important de projets à mener, notamment en voirie, il convient de remplacer ce poste par celui d’un Directeur Adjoint des Services Techniques, plus adapté aux besoins actuels de la Ville de Thoiry et ainsi de créer ce poste dans le cadre d’emploi des ingénieurs.

Monsieur LABRANCHE précise également qu’en raison du futur départ de la Responsable du Centre

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 33 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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Communal d’Action Sociale, ce poste sera vacant et qu’il serait plus pertinent de créer ce même poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs.

Monsieur LABRANCHE explique qu’il serait également opportun de supprimer le poste de Directeur Général Adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines, toujours vacant au tableau des emplois de la Ville et de le remplacer par celui de Directeur de la Communication et des Relations Institutionnelles plus en adéquation avec les besoins actuels de la collectivité et avec la réorganisation des services initiée depuis 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie A relevant de la filière administrative, du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

 Filière Administrative – Suppression de 1 poste

Cadre d’emploi des Attachés

Grade : Attaché Territorial

Métier : Directeur Général Adjoint Finances et Ressources Humaines

Catégorie de l’emploi : A

Durée hebdomadaire : 35H00

Nombre de poste supprimé : 1

 Filière Administrative – Création de 1 poste

Cadre d’emploi des Attachés

Grade : Attaché Territorial

Métier : Directeur de la Communication et des Relations Institutionnelles

Catégorie de l’emploi : A

Durée hebdomadaire : 35H00

Nombre de poste créé : 1

 Filière Administrative – Création de 1 poste

Cadre d’emploi des Rédacteurs

Grade : Rédacteur Territorial ou Rédacteur Principal de 2ème classe

Métier : Responsable Centre Communal d’Action Sociale

Catégorie de l’emploi : B

Durée hebdomadaire : 35H00

Nombre de poste créé : 1

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 34 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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 Filière Technique – Création de 1 poste

Cadre d’emploi des ingénieurs

Grade : Ingénieur Territorial ou Ingénieur Principal Territorial

Métier : Directeur Adjoint des Services Techniques

Catégorie de l’emploi : A

Durée hebdomadaire : 35H00

Nombre de poste créé : 1

Par conséquent, Madame le Maire propose à l’assemblée la modification suivante du Tableau des effectifs à compter du 9 mars 2022 :

TABLEAU DES EMPLOIS MUNICIPAUX

CADRE D’EMPLOI CATEGORIE GRADE CREES POURVUS LIBRES TEMPS DE TRAVAIL HEBDO

Filière ADMINISTRATIVE

ATTACHE

TERRITORIAL A

Attaché hors classe

4 3 1 35H00

Directeur territorial

Attaché principal

Attaché

REDACTEUR

TERRITORIAL B

Rédacteur principal 1ere

classe

4 2 2 35H00 Rédacteur principal 2eme classe

Rédacteur

ADJOINT

ADMINISTRATIF C

Adjoint administratif

principal de 1ere classe

20 16 4 35H00 Adjoint administratif

principal de 2eme classe

Adjoint administratif

SOUS TOTAL FILIERE 28 21 7

Filière TECHNIQUE

INGENIEUR

TERRITORIAL A

Ingénieur hors classe

4 3 1 35H00 Ingénieur principal

Ingénieur

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 35 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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TECHNICIEN

TERRITORIAL B

Technicien principal de

1ere classe

3 0 3 35H00 Technicien principal de

2eme classe

Technicien

AGENT DE

MAITRISE C

Agent de maitrise

principal 5 3 2 35H00

Agent de maitrise

ADJOINT

TECHNIQUE C

Adjoint technique

principal de 1ere classe

29 26 3

18H00 (1 poste)

Adjoint technique

Principal de 2eme classe

35H00

Adjoint technique 35H00 28H00 (1 poste)

SOUS TOTAL FILIERE 41 32 9

Filière POLICE

AGENT DE POLICE

MUNICIPAL C

Chef de police municipal

1 35H00 Brigadier-chef principal 5 4

Brigadier 0 0

SOUS TOTAL FILIERE 5 4 1

Filière CULTURELLE

ASSISTANT

D'ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

B

Assistant d'enseignement

artistique principal de

1ere classe

11

1

0

35H00 (1 poste)

Assistant d'enseignement

artistique principal de

2eme classe

10

11H30

10H00

12H30

3H45

4H45

2H15

3H

8H

3H

4H30

Assistant d'enseignement

artistique

ADJOINT DU

PATRIMOINE C

Adjoint territorial de

patrimoine principal de

1ere classe

2 0

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 36 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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Adjoint territorial du

patrimoine principal de

2eme classe

1 35H00

Adjoint territorial du

patrimoine 1 35H00

SOUS TOTAL FILIERE 13 13 0

Filière ANIMATION

ANIMATEUR

TERRITORIAL B

Animateur principal de

1ere classe

1 1 35H00 Animateur principal de

2eme classe

ADJOINT

D'ANIMATION

C

Adjoint d'animation

territorial principal de

1ere classe

16

Adjoint d'animation

territorial principal de

2eme classe

1 35H00

Adjoint d'animation

territorial 11 4 35H00

SOUS TOTAL FILIERE 17 12 5

Filière SOCIALE

AGENT

TERRITORIAL

SPECIALISE DES

ECOLES

MATERNELLES

C

Agent territorial principal

spécialisé des écoles

maternelles de 1ere

classe

9 9 0 30H45 Agent territorial principal

spécialisé des écoles

maternelles de 2ème

classe

SOUS TOTAL FILIERE 9 9 0

SOUS TOTAL GENERAL 113 91 22

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Monsieur LABRANCHE demande s’il y a des commentaires.

Monsieur DE MARTEL remarque que pour le Directeur Général Adjoint Finances et Ressources Humaines, il

est noté « nombre de poste créés » et demande pourquoi il n’est pas noté « nombre de poste supprimés ».

Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une coquille.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres commentaires concernant le tableau :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la Ville à compter du 9 mars 2022 tel qu’il est présenté ci-dessus ;

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

2.4 – Indemnisation sous forme d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires en vue des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022, et des élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

VU l’avis du Comité Technique en date du 1er mars 2022,

Les travaux supplémentaires, qui sont accomplis par les agents communaux à l'occasion des consultations électorales (mise sous pli, tenue des bureaux de vote), peuvent être compensés par l'attribution :

- d'une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l'indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

- d'indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie C et ceux de catégorie B à temps complet, dans la mesure où les heures supplémentaires n'ont pas été compensées par une récupération (les agents à temps non complet ou à temps partiel bénéficient d'heures complémentaires jusqu'à 35 heures),

VU les crédits inscrits au budget,

Monsieur LABRANCHE propose à l'assemblée que les travaux supplémentaires effectués par les agents territoriaux lors des élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022 et lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 soient indemnisés selon les modalités suivantes :

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 Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

- Attribution

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées au personnel titulaire ou stagiaire de catégorie C et B, ayant participé aux opérations électorales et n'ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

- Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon les bases règlementaires établies par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, notamment les articles 7 et 8. Les agents à temps partiel bénéficient également des IHTS.

Les agents employés à temps non complet peuvent percevoir des IHTS à titre exceptionnel. Elles sont alors rémunérées en heures complémentaires c'est-à-dire sur la même base que le salaire de l'agent sans majoration, jusqu'à concurrence d'un temps complet. Au-delà de ce seuil l'agent percevra des IHTS aux mêmes taux que ceux prévus pour les agents à temps complet.

- Attributions individuelles

Il sera procédé aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l'occasion des élections.

- Périodicité de versement

Le paiement de ces indemnités sera effectué après le 1er ou le 2ème tour des élections présidentielles 2022, ainsi qu’après le 1er ou le 2ème tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Madame le Maire propose à l’assemblée d'adopter les dispositions de la présente délibération pour les élections présidentielles et législatives 2022.

Madame le Maire demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE la mise en place d’indemnisation sous forme d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires en vue des élections présidentielles et législatives 2022.

2.5 – Ecole municipale de musique – Examens de fin d’année. Recrutement de l’accompagnateur piano et fixation des indemnités des intervenants.

VU la délibération du conseil municipal en date du 7 Mars 2000 mettant en place d’une part un jury de personnes extérieures à l’école de musique pour assurer une meilleure objectivité des notes et des appréciations et d’autre part le recours à un accompagnateur de piano,

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Madame GIOVANNONE-EDWARDS explique qu’il convient d’autoriser Madame le Maire à recruter sous forme de vacation horaire un accompagnateur piano à l’occasion des examens de fins d’année de l’Ecole Municipale de Musique pour permettre aux élèves de passer leurs examens dans les meilleures conditions,

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à faire appel à un accompagnateur piano et précise que cet agent sera recruté pour un besoin ponctuel, sa mission étant limitée aux dates des examens de fin de cycle de l’école de musique et ainsi l’autoriser à signer la convention correspondante.

Madame le Maire propose de fixer comme suit le tarif horaire pour cet intervenant : 32 euros net.

Madame GIOVANNONE-EDWARDS demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à recruter sous forme de vacation horaire un accompagnateur piano à l’occasion des examens de fin d’année de l’Ecole Municipale de Musique et à signer la convention de recrutement ainsi que tous documents nécessaires à cet effet,

FIXE le tarif horaire de cette intervenant à 32 euros net,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 du budget communal.

3 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

3.1 – Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association ALFA3A.

L’association ALFA3A (Association pour le Logement, la Formation et l’Animation – Accueillir, Associer,

Accompagner), régie par la Loi de 1901 et agréée Jeunesse et sport, a soumis à la ville de Thoiry un projet

de gestion d’un accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les 11-17 ans ;

VU la proposition de convention par l’association ALFA3A, déclarée à la Préfecture de BOURG-EN-BRESSE

(AIN), SIRET n° 775 544 026 01433, dont le siège social est situé 14, rue Aguétant, à AMBERIEU-EN-BUGEY

(01), représentée par Monsieur Emmanuel PETIT agissant en qualité de directeur du service animation et

sollicitant une contribution ;

VU l'avis favorable de la commission finance du mercredi 2 mars 2022,

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Madame JONES explique que l’association ALFA3A est à l’initiative d’un projet de gestion d’un accueil de

Loisirs Sans Hébergement pour les 11-17 ans sur le temps périscolaire, les mercredis des semaines

scolaires et durant les vacances scolaires ;

Madame JONES ajoute que ce projet visera des objectifs opérationnels précisés dans la convention

annexée à la présente délibération et que les horaires des actions proposées aux jeunes seront adaptés

en fonction des demandes et besoins des jeunes ;

Madame JONES explique que la convention est conclue pour les années 2022, 2023 et 2024. Elle prend effet

à compter du 1er avril 2022 et arrivera à échéance le 31 décembre 2024.

Madame JONES ajoute que, conformément au principe des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs,

l’association sollicite, par le biais de cette convention et afin de permettre la concrétisation du projet, le

versement d’une subvention qui s’élèvera pour le premier exercice 2022 (du 01/04/2022 au 31/12/2022)

à la somme de 53 438 euros ;

Madame JONES rappelle que pour chaque année suivante de la convention, la contribution annuelle fera

l’objet, avant le 1er mars de l’année N, d’une discussion partenariale avec la commune de THOIRY sur la

base du Budget prévisionnel de l’année N et du Compte de résultat de l’année N-1.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de :

- L’autoriser à signer la convention pluriannuelle d’objectifs proposée en annexe pour les années

2022, 2023 et 2024 entre la ville de Thoiry et l’association ALFA3A pour la gestion d’un accueil de

Loisirs Sans Hébergement pour les 11-17 ans sur le temps périscolaire, les mercredis des semaines

scolaires et durant les vacances scolaires ;

- Se prononcer sur l’attribution d’une contribution de 53 438 euros pour le premier exercice 2022 afin

de permettre la réalisation de ce projet, dont les crédits sont inscrits au budget 2022.

Madame JONES demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention Pluriannuelle d’Objectifs proposée en annexe pour les années 2022 à 2024 entre la ville de Thoiry et l’association ALFA3A ;

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APPROUVE l’attribution d’une contribution de 53 438 euros à l’association ALFA3A pour l’année 2022 et le versement, pour les années suivantes, d’une contribution fixée à l’issue d’une discussion partenariale sur la base du Budget prévisionnel de l’année N et du Compte de résultat de l’année N-1 ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3.2 – Convention Projet Lire et faire lire.

Madame JONES indique que la collectivité a été sollicitée par l’Union Départementale des Association Familiales de l’Ain dans le cadre de l’opération Lire et Faire Lire. Cette action vise à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l'intervention de retraités bénévoles auprès des structures éducatives.

Madame JONES précise qu’il est nécessaire de signer une convention de partenariat permettant de, qualifier l’objet dudit partenariat avec l’UDAF, préciser le rôle de chacun, définir les modalités d’assurance du bénévole intervenant et les conditions de résiliation. La convention est complétée par un guide d’accueil du lecteur bénévole. Le moment précis de l’activité et l’identification des intervenants seront précisés par avenant.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ledit projet de convention et de l’autoriser à le signer.

Madame JONES demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l’UDAF et autorise Madame le Maire à le signer.

4 – VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

4.1 – Convention d’utilisation d’un véhicule communal entre la commune de Thoiry et l’association CJD de Léman (centre des jeunes dirigeants d’entreprises de Léman) dans le cadre du projet « Betty-Tour ».

VU l’avis favorable de la commission vie associative et sportive du 28 février 2022,

Madame LEON indique, à l’assemblée, que l’Association CJD de Léman, référencée au RNA (Registre National des Associations) sous le numéro W743000900 et représentée par son président, M Philippe Gasser, a pour objectif de réunir des dirigeants et cadres ayant l’ambition de construire des entreprises plus humaines et responsables. Le CJD permet aux jeunes dirigeants de chercher des moyens concrets pour placer la solidarité

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et l’écologie au cœur de leurs entreprises, d’améliorer le bien-être des dirigeants comme des collaborateurs.

Madame LEON indique que l’Association CJD de Léman a adressé un dossier à la Ville de Thoiry, une demande de partenariat pour son un projet intitulé « Betty Tour ».

Madame LEON rappelle que le Betty Tour a vocation à sensibiliser à la santé, la vulnérabilité et à l’écologie et à apporter un témoignage sur la maladie. Le moyen employé est une chaîne humaine qui est créée au long d’un parcours Thoiry – Toulouse via Montluçon ; le trajet d’environ 900 km étant effectué principalement en courant ou à vélo, par étapes quotidiennes. Tout au long du trajet, des rencontres et interviews sont prévues, qui conduiront à l’édition d’un carnet de voyage puis d’un livre qui aura pour thématique « Comment prendre soin de soi lorsque l’on est sur-engagé ? ». Le départ sera donné le 28 avril 2022 et l’arrivée à Toulouse est prévue le 11 mai 2022.

Un projet de convention de partenariat, disponible en annexe, a été établi.

Madame le Maire propose à l’assemblée de signer une convention de partenariat avec l’association CJD de Léman pour la mise à disposition d’un véhicule utilitaire électrique dans le cadre du projet « Betty Tour ».

Madame LEON demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le projet de convention de partenariat à intervenir entre les deux parties et autorise Madame le Maire à le signer.

5 – URBANISME

5.1 – Aménagement de la zone du Creux : ouverture et modalités de la concertation préalable et de la participation du public à l’opération de renouvellement urbain.

Monsieur LAVOUÉ explique que le projet de déplacement des équipements sportif actuels au sud de la voie ferrée dans la zone du Creux porté par la commune de Thoiry est qualifié au sens du Code de l’urbanisme d’opération de renouvellement urbain, justifiant l’ouverture d’une procédure de concertation préalable ;

Monsieur LAVOUÉ ajoute que ce projet de renouvellement urbain se présente comme suit :

Le contexte du projet : les équipements vieillissants de la commune de Thoiry ne répondent plus aux besoins de la population. La nécessité de déplacer et renouveler ces équipements, identifiée de longue date, s’est traduit depuis plusieurs années par des acquisitions foncières afin d’y procéder. Ces équipements sont principalement constitués par le stade de football, les terrains de tennis et le boulodrome ainsi que leurs

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différentes annexes (vestiaires, buvette...).

Le renouvellement et le déplacement de ces équipements vieillissant est aujourd’hui d’autant plus important que deux problématiques s’y ajoutent :

 L’obligation pour la commune de respecter les obligations de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU) du 13 décembre 2000 en matière de logements sociaux. En effet, la commune souffre aujourd’hui d’un déficit de logement locatifs sociaux. Ce déficit a conduit le Préfet de l’Ain à prononcer en novembre 2014 sa carence au titre de l’article 26 de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 puis à la mise en place d’un contrat de mixité sociale le 2 février 2016. La commune déploie aujourd’hui des efforts afin de rattraper ce déficit et d’atteindre les objectifs en matière de production de LLS fixés au titre de la loi SRU, à savoir la construction de 243 LLS dont 121 LLS sur la période 2023-2025. Si les différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation prévues par le Plan Local d’Urbanisme imposent aux porteurs de projets la création de 40% de LLS, la commune ne maîtrise pas ces terrains et ne peut donc compter sur la réalisation de ces OAPs afin d’atteindre les objectifs assignés dans les délais fixés. Seule la production de LLS sur du foncier maîtrisé lui permet de s’assurer de l’atteinte de ces objectifs dans le délai imparti. Or, le seul foncier en zone urbanisable dont dispose la commune afin de développer un ambitieux programme de logement est aujourd’hui occupé par les équipements sportifs précités (stade, terrain de tennis, boulodrome). La commune profitera donc du déplacement de ces équipements sportifs dans la zone du Creux, à proximité immédiate de leur emplacement actuel, pour permettre la construction d’un « éco-quartier » s’intégrant dans la continuité du bâti existant et respectant les principes d’un aménagement urbain cohérent.

 L’extension prévue de la Gendarmerie actuelle. En effet les services de la Gendarmerie ont fait connaitre à la commune la nécessité de procéder à l’extension de la gendarmerie existante alors que celle-ci connait un déficit de logement (sept) et ne présente pas de voie d’accès aux logements distincte de celle de la Gendarmerie elle-même. Il a ainsi été convenu avec la SEMCODA, actuelle propriétaire de la gendarmerie, de permettre la réalisation de cette extension au moyen d’un avenant au Bail Emphytéotique Administratif existant.

L’acquisition des parcelles situées dans la zone du Creux et sous la gendarmerie pour permettre ces différents aménagement et l’optimisation de leur desserte s’effectuera soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation compte-tenu de l’utilité publique qui s’y attache.

Objectifs du projet : ce projet de renouvellement urbain permettra à la commune de relocaliser ou créer, dans cette même zone du Creux, un ensemble d’équipements à destination de la population. Ces équipements doivent être conçus, pensés et réalisés simultanément afin que leur agencement et leur intégration répondent tant à leurs futurs usages qu’à des problématiques d’intégration paysagère et environnementale.

L’appréhension globale de ces aménagements au sein d’un seul et même projet de renouvellement urbain leur assurera ainsi une pleine cohérence. Les objectifs du projet peuvent être énumérés comme suit :

 La construction d'une nouvelle salle des fêtes d’environ 3 200 m²

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 La création de bâtiments de service à destination des équipements sportifs de 300 m² ;  La réalisation d'un grand terrain de football de 7 350 m² comprenant une piste d'athlétisme, un ensemble de 10 terrains de pétanque, 2 terrains de tennis comportant des vestiaires et des aménagements complémentaires à déterminer conjointement avec la population ;  La réalisation de 276 places de parking dont 178 près de la salle des fêtes et 98 au sud des terrains de tennis et de pétanque ;

 Permettre la création par la Gendarmerie de 7 nouveaux logements en extension des bâtiments déjà existants ;

 La mise à disposition des équipements sportifs nécessaires pour le fonctionnement des différents clubs et associations sportifs ;

 Permettre l’accueil de festivals déjà existant sur la commune (Zik en Creux) ou nouveaux ;  Permettre l’accueil de la fête foraine.

Objectifs de la concertation préalable : la concertation préalable a pour objectif de permettre à la population :

 De s’approprier le projet par la mise à disposition d’éléments visuels et techniques le concernant.  De faire part de ses doléances en matière d’aménagement et notamment sur les équipements complémentaires à prévoir.

 Prendre connaissance des enjeux environnementaux suite au diagnostic réalisé par un cabinet spécialisé pendant plusieurs mois.

 De connaître l’emprise du projet de renouvellement urbain et notamment les parcelles concernées par la procédure d’expropriation le cas échéant.

Durée de la concertation préalable : la concertation préalable aura lieu du lundi 14 mars au lundi 22 avril inclus.

Modalités de la concertation préalable :

 L’organisation d’une réunion publique de concertation préalable au lancement de la Déclaration d’utilité publique de la zone du Creux le mercredi 30 mars 2022 de 19h à 21h à la salle des fêtes de la commune de Thoiry.

 La mise à disposition en Mairie de l’ensemble des pièces du dossier ainsi que d’un registre papier en Mairie, accessibles aux heures d’ouverture de la mairie.

 La mise à disposition d’un formulaire en ligne à l’adresse https://mairie-thoiry.fr/thoiry- evolue/thoiry-evolue-avec-vous/dup-du-creux dont les contributions seront également reproduites dans le recueil papier.

 La communication de l’existence d’une concertation préalable par les canaux suivants : o La distribution papier d’une lettre d’information spécifique « Thoiry évolue avec vous » dans toutes les boites aux lettres.

o La lettre « Info Thoiry » diffusée électroniquement par la Mairie.

o Le panneau d’affichage électronique située à proximité de la Mairie.

o Le site internet de la Mairie

Monsieur LAVOUÉ demande s’il y a des commentaires :

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20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 45 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

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Monsieur DE MARTEL demande si la commune se dirige vers une acquisition des terrains à l’amiable ou plutôt vers une expropriation, ainsi que le temps que durerait une telle procédure.

Monsieur LAVOUÉ répond que les acquisitions amiables sont assez rapides hormis la problématique notariale et qu’autrement il faut compter 15 mois environ dès lors que la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est lancée. Madame le Maire rappelle cependant qu’il est toujours possible de conclure à l’amiable pendant la procédure si les propriétaires décident de changer d’avis.

Monsieur DE MARTEL demande si la commune a approché quelques propriétaires.

Madame le Maire ajoute que les propriétaires sont approchés, certains depuis plusieurs années. La procédure que la commune met en place résulte d’années et d’années de discussions. Elle explique que, justement, plus personne n’y croyait car ces projets étaient dans les cartons depuis longtemps : à force d’en parler sans mettre les choses en œuvre la situation n’évoluait pas. La commune a relancé les propriétaires l’année dernière et doit désormais lancer la procédure de DUP pour que les projets avancent. Cette procédure n’empêche pas les concertations.

Monsieur DE MARTEL la remercie.

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au titre de l’article L.103-3 du Code de l’urbanisme.

5.2 – Lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’aménagement de la véloroute Thoiry – Gremaz – Badian.

Monsieur LAVOUÉ rappelle que la nécessité d’assurer la sécurité publique des usagers de la route dans un contexte de croissance de l’usage du cycle sur la commune de Thoiry ;

Monsieur LAVOUÉ rappelle au Conseil Municipal que la ville de Thoiry souhaite aménager une véloroute entre Thoiry, Gremaz et Badian. Le projet doit accueillir comme public principal les personnes se rendant au travail en vélo. Une part importante des usages visés est constitué de liaison domicile-travail-domicile en alternative à la voiture. La qualité de l’aménagement doit cependant permettre d’accueillir des usages de loisir ainsi que touristique.

Dans ce contexte la Commune de Thoiry envisage l’acquisition des parcelles concernées par le projet.

Monsieur LAVOUÉ rappelle au Conseil Municipal que des négociations ont été engagées avec les propriétaires. Afin d’obtenir la maîtrise foncière indispensable à la réalisation de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de Madame la Préfète l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP conjointe à une enquête parcellaire, engagée à l’encontre des propriétaires du terrain concerné par l’emprise de cette opération.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 46 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Monsieur LAVOUÉ demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE le projet d’aménagement de la Véloroute Thoiry -Gremaz- Badian tel qu’il a été présenté ;

DECIDE d’engager les acquisitions des emprises nécessaires à la réalisation de cette opération, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation ;

SOLLICITE auprès de Madame le Préfète l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire ;

5.3 – Cession d’un délaissé de voirie à M. P. D.

Monsieur LAVOUÉ rappelle que Monsieur P. D a saisi la ville en date du 21 décembre 2021 en vue d’acquérir un délaissé de voirie limitrophe de sa parcelle cadastrée section BR n°24 ;

Cette acquisition permettra au propriétaire de disposer d’une clôture en alignement de la voie publique, dans le prolongement de sa propriété actuelle ;

Monsieur LAVOUÉ explique que cette portion voirie n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale ; qu’il est donc fait exception au principe selon lequel un bien ne peut sortir du domaine public qu'à compter de l'intervention d'un acte administratif constatant son déclassement et qu’il n’y a donc pas lieu à enquête publique, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière,

Monsieur P. D, propriétaire de la parcelle cadastrée section BR n°24, est le riverain direct du délaissé cédé et qu’il jouit en conséquence d’un droit de priorité sur son acquisition ;

Monsieur LAVOUÉ ajoute que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

Monsieur LAVOUÉ rappelle que le service des Domaines, consulté en date du 7 janvier 2022 a estimé le montant de la cession des 16m² à 3 200€ HT, soit 200€ par mètre carré ;

Monsieur P. D est le riverain direct de ce délaissé d’environ 16m² et qu’il a donné son accord pour l’acquérir au prix susmentionné donné par le service des Domaines.

Monsieur LAVOUÉ informe que le bornage du terrain et la détermination exacte et définitive de la surface du terrain cédé à venir par un géomètre et que l’acquéreur s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais afférents à cette vente ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE L’AIN

20/04/2022 Gestion des assemblées P a g e 47 Mairie - 374, rue Briand Stresemann - 01710 THOIRY

Tél : - Fax : 04 50 20 87 13

www.mairie-thoiry.fr

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver cette vente concernant le délaissé de Voirie de la Commune de Thoiry à Monsieur P. D.

Monsieur LAVOUÉ demande s’il y a des commentaires :

PAS DE COMMENTAIRES

Madame le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

APPROUVE la cession du délaissé de voirie adjacent à la parcelle cadastrée section BR n°24 de la Commune de Thoiry à Monsieur P.D ;

AUTORISE Madame le Maire, ou tout adjoint ayant délégation de signature, à procéder à l’acquisition du bien et signer tout acte relatif à cette opération.

* * *

Informations diverses :

Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal se déroulera le 11 mai 2022.

Madame le Maire informe que, pour la tenue des bureaux de vote les 10 et 24 avril, les élus doivent vérifier leur disponibilité. A noter que l’ouverture des bureaux de vote aura lieu de 8h à 19h.

Madame le Maire indique que le petit dépliant de « Thoiry au Printemps » est sur toutes les tables. Le festival se déroulera les 2 et 3 avril 2022 ; les réservations se font 20 minutes avant la prestation choisie.

Madame le Maire ajoute que l’inauguration de la Voie Verte aura lieu le 7 mai 2022 et que la Color’Thoiry se déroulera le 15 mai 2022.

Madame le Maire informe que la collectivité est le point de collecte pour l’opération de la solidarité avec l’Ukraine qui a été organisée avec l’Association des Maires de France 01 (AMF01). Les cartons de la collecte seront mis dans un conteneur qui a été gentiment prêté par un transporteur Thoirysien. Les cartons sont rangés et triés. La collecte sera ensuite envoyée à Gex à la Protection Civile. Madame le Maire se félicite de la collecte et du fait que les gens ont été généreux. Elle rappelle que la commune ne prend plus les vêtements. En tant que vice-présidente de cette association, Madame le Maire a souhaité féliciter cette chaîne de solidarité.

Madame le Maire souhaite à toutes et à tous une belle soirée.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.