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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA+spécial+19+
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA+spécial+15+05+2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA+spécial+15+05+2020)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté + Liberté» Égalité » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 15 mai 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
Arrêté
préfectoral
PREF/CAB/SIDPC/2020-135-001
du
d'ouverture du lac des Bouzigues de Saint-Feliu-d’Avall Arrêté
préfectoral
PREF/CAB/SIDPC/2020-135-002
du
d'ouverture du plan d’eau de Prades Arrêté
préfectoral
PREF/CAB/SIDPC/2020-135-003
du
d’ouverture du cloître de Saint-Génis-des-Fontaines Arrêté
préfectoral
PREF/CAB/SIDPC/2020-135-004
du
d’ouverture du lac de Balcère (Les Angles)
14 14 14 14
mai mai mai mai
2020
portant
2020
portant
2020
portant
2020
portant
autorisation autorisation autorisation autorisation 7
| a h Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet
du
Préfet
Direction des sécurités Service
interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2020-135-001 du
14
mai
2020
portant autorisation
d’ouverture du
lac des
Bouzigues de Saint-Feliu-d’Avall
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3131-17 ; Vu
la loi n°2020-546 du
11
mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
ensemble la décision n° 2020-800 DC du
11
mai 2020 du Conseil Constitutionnel ;
Vu
le
décret n°2004-374
du
29
avril
2004 modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la République
en
date
du
9
mai
2018
portant nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN, préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu
la déclaration de l'Organisation mondiale de
la santé en date du 30 janvier 2020 relative à
l'émergence
de l’épidémie covid-19 ; Vu
le décret n° 2020-548 du
11
mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
lPépidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu la demande de réouverture du lac des Bouzigues formulée par Monsieur le maire de Saint-Feliu-d’Avall le 13 mai 2020 ; Considérant que, par dérogation au principe d’interdiction de l’accès aux plans d’eau et lacs et des activités nautiques et de baignades fixé par le II de
l’article 9 du décret précité,
le préfet peut,
après avis du maire,
autoriser cet accès et ces activités si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1° et de l’article 7 dudit décret ; Considérant
que
le
protocole
présenté
par
Monsieur
le
maire
de
Saint-Feliu-d’Avall
à
Pappui
de
sa
demande est de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation
physique prévues par
Particle 1° du décret 11
mai 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Perpignan, secrétaire général de la préfecture ;
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14.
- www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ARRÊTE :
Article
1”. :
L'accès
au
lac
des
Bouzigues
de
Saint-Feliu-d’Avall
est autorisé
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
aux
articles
2
et
3
destinées
à
prévenir
la
propagation
de
l’épidémie
de
covid-19. Article 2.
:
L’accès
au
lac
des
Bouzigues
est
limité
à
l’exercice
d’activités
dynamiques.
Toute
présence
statique et tout regroupement de plus de
10 personnes y sont interdits.
Article 3 : Le maire de Saint-Feliu-d’Avall est tenu : - de
veiller
à
l’affichage
et
à
la
diffusion,
par
tout
moyen
approprié
(site
internet,
réseaux
sociaux,
publication municipale et locale....), des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie du site (informer de la nécessité de jeter les mouchoirs
usagés dans les poubelles et,
en
l'absence de poubelles,
l'obligation
de
remporter
ses
mouchoirs
usagés ;
respecter
les
distances
de
sécurité
entre
les
personnes
;
diffuser
régulièrement, si possible,
les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré) ;
- de faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique mises en œuvre sur le site (distance de 2 mètres minimum entre les groupes). Article 4 :
La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation
sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté. Article 5.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal
administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article
6.
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-
orientales.pref.gouv.fr). Article
7.
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Monsieur
le
maire
de
Saint-Feliu-d’Avall sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Perpignan, le
14 mai 2020
Le préfet, 7
| cf # Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet du Préfet Direction
des
sécurités
Service interministériel de défense et
de
protection
civiles
Arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2020-135-002 du
14
mai
2020
portant
autorisation
d’ouverture
du
plan
d’eau
de
Prades
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3131-17 ; Vu la loi n°2020-546 du
11
mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
ensemble la décision n° 2020-800 DC du
11 mai 2020 du Conseil Constitutionnel ;
Vu
le décret n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à
l’organisation
et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
9
mai
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN, préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu la déclaration de POrganisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence de l'épidémie covid-19 ; Vu
le
décret n°
2020-548
du
11
mai 2020
prescrivant les mesures
générales
nécessaires
pour faire face
à
l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu la demande de réouverture du plan d’eau formulée par Monsieur le maire de Prades le 13 mai 2020 ; Considérant que, par dérogation au principe d’interdiction de l’accès aux plans d’eau et lacs et des activités nautiques et de baignades fixé par le II de l’article 9 du décret précité, le préfet peut, après avis du maire, autoriser cet accès et ces activités si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article
1° et de l’article 7 dudit décret ;
Considérant que
le
protocole
présenté
par Monsieur
le
maire
de
Prades
à
l’appui
de
sa
demande
est de
nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique prévues par l’article
1* du
décret 11
mai 2020
;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Prades ;
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66. - Fax 04.68.34.28.14. - www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1°”. :
L’accès
au
plan
d’eau
de
Prades
est
autorisé,
sous
réserve
de
la mise
en
place
des
mesures
précisées
aux
articles
2
et
3
destinées
à
prévenir
la
propagation
de
l’épidémie
de
covid-19.
Article 2.
: L’accès au plan d’eau
de Prades est limité à
l’exercice d’activités dynamiques. Toute présence
statique et tout regroupement de plus de
10 personnes y sont interdits.
Article 3 : Le maire de Prades est tenu de : - veiller à l’affichage et à la diffusion, par tout moyen approprié (site internet,
réseaux sociaux, publication
municipale et locale), des consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie du site ; - faire respecter les mesures d'hygiène et de distanciation physique mises en œuvre sur le site
(distance de
2 mètres minimum entre les groupes). Article 4 : La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté. Article 5.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
Papplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article
6.
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(iww.pyrenees-
orientales.pref.gouv.fr). Article
7. :
Monsieur
le
sous-préfet
de
Prades,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Monsieur
le
maire
de
Prades
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Perpignan, le 14 mai 2020
Le
préfet 3)
Lol | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet
du
Préfet
Direction des sécurités Service interministériel de
défense
et
de
protection
civiles
Arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2020-135-003 du
14
mai
2020
portant autorisation
d’ouverture
du
cloître
de Saint-Génis-des-Fontaines
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.3131-17
;
Vu la loi n°2020-546 du
11
mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
9
mai
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN, préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence de l’épidémie covid-19 ;: Vu
le décret n° 2020-548 du
11
mai 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu la demande de réouverture du cloître de Saint-Génis-des-Fontaines, ERP de type Y, de 5ème catégorie, formulée par Monsieur le maire de Saint-Génis-des-Fontaines le 14 mai 2020 ; Considérant
que,
par
dérogation
au
principe
d’interdiction
d’ouverture
des
établissements
recevant
du
public
de
type
Y
(musées),
fixé
par
le
1-1-3°
de
l’article
10
du
décret
précité
pris
sur
le
fondement
des
dispositions
de
Particle
L.
3131-15
du
code
de
la
santé
publique,
le
préfet
peut,
après
avis
du
maire,
autoriser
l’ouverture
des
musées
dont
la
fréquentation
habituelle
est
essentiellement
locale
et
dont
la
réouverture
n’est
pas
susceptible
de
provoquer
des
déplacements
significatifs
de
population
(CF. art 10-1-1-3°); Considérant que Monsieur le maire de Saint-Génis-des-Fontaines s’est engagé a rouvrir le cloître dans des conditions
de
nature
à
garantir
le
respect
des
mesures
d’hygiène
et
de
distanciation
sociale
prévues
par
l’article 1° du décret du 11
mai 2020 ;
Considérant
que
la
fréquentation
habituelle
du
cloître
de
Saint-Génis-des-Fontaines
est
essentiellement
locale
dans
le
contexte
sanitaire
actuel
et
que
sa
réouverture
n’est
pas
susceptible
de
provoquer
des
déplacements significatifs de population ;
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66.
- Fax 04.68.34.28.14.
- www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Céret ;
ARRÊTE :
Article 1”. : Monsieur le maire de Saint-Génis-des-Fontaines est autorisé à rouvrir le cloître de Saint-Génis- des-Fontaines dans le respect des
mesures d’hygiène destinées à prévenir la propagation de
l’épidémie de
covid-19. Article 2.
: Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un
recours auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Cette
décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de Pautorité qui l’a délivrée. Article
3.
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-
orientales.pref.gouv.fr). Article
4.:
Monsieur
le
sous-préfet
de
Céret,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Monsieur
le
maire
de
Saint-Génis-des-
Fontaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Perpignan, le
14 mai 2020 7
Dr Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Cabinet du Préfet Direction des sécurités Service
interministériel
de défense et de
protection civiles
Arrêté préfectoral PREF/CAB/SIDPC/2020-135-004 du
14 mai 2020 portant autorisation
d’ouverture du
lac
de
Balcère (Les Angles)
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment Particle L.3131-17 ; Vu
la loi n°2020-546 du
11
mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
ensemble la décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil Constitutionnel ; Vu
le décret n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à
l’organisation
et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
9
mai
2018
portant
nomination
de
M.
Philippe
CHOPIN, préfet des Pyrénées-Orientales ; Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence de l’épidémie covid-19 ; Vu
le décret n° 2020-548
du
11
mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
lPépidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu la demande de réouverture du lac de Balcère formulée par Monsieur le maire des Angles le 7 mai 2020 ; Considérant que, par dérogation au principe d’interdiction de l’accès aux plans d’eau et lacs et des activités nautiques et de baignades fixé par le IT de l’article 9 du décret précité, le préfet peut, après avis du maire, autoriser cet accès et ces activités si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1” et de l’article 7 dudit décret ; Considérant que le protocole présenté par Monsieur le maire des Angles à l’appui
de sa demande est de
nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique prévues par l’article
1° du
décret 11
mai 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Prades ;
Hôtel de la Préfecture - 24 quai Sadi Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Tél. 04.68.51.66.66.
- Fax 04.68.34.28.14.
- www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ARRÊTE
:
Article
1°”. :
L’accès
au
lac
de
Balcère,
situé
sur
la
commune des
Angles,
est autorisé
sous
réserve
de
la
mise en place des mesures précisées aux articles 2 et 3
destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de
covid-19. Article 2.
:
L’accès au
lac de Balcère est limité à l’exercice d’activités dynamiques. Tout regroupement de
plus de 10 personnes y est interdit. Article 3 : Le maire des Angles est tenu
:
- de veiller à l’affichage et à la diffusion, par tout moyen approprié (site internet,
réseaux sociaux, publica-
tion
municipale),
et des
consignes
de
sécurité
à l’entrée et à
la
sortie du
site
(informer de
la nécessité de
jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et,
en l'absence de poubelles,
l'obligation de remporter ses
mouchoirs usagés ; respecter les distances de sécurité entre les personnes ;
diffuser régulièrement,
si pos-
sible, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré) ; - de faire
respecter
les mesures
d’hygiène et de
distanciation
physique
mises
en
œuvre
au niveau
du
site
(distance de 2 m minimum entre les groupes). Article 4 :
La présente dérogation pourra être levée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation
sanitaire dans le département ou du non-respect par la population des mesures figurant au présent arrêté. Article 5.
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
Papplication
informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Cette
décision peut faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée. Article
6.
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-
orientales.pref.gouv.fr). Article
7. :
Monsieur
le
sous-préfet
de
Prades,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
Monsieur
le
commandant du
groupement de
gendarmerie
départementale,
Monsieur
le
maire
des
Angles
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Perpignan, le
14 mai 2020
Le Préfet,