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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA+spécial+06+04+2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAA+spécial+06+04+2020)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire,
JR
À
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil
spécial
06
avril
2020 SOMMAIRE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté
n°
DDARSG66-2020097-001
du
6
avril
2020
portant
réquisition
de
médecins
et
d’infirmiers pour assurer un service justifié par la nature de la situation sanitaire dans le cadre de l'épisode de SARS-Cov-2 sur la commune de Perpignan (journée du 7 avril) BE
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DES PYRENEES-ORIENTALES
Af © D Agence Régionale de Santé Occitanie Délégation Départementale des Pyrénées-Orientales
Arrêté
n°DDARS66-2020097-001
portant réquisition de médecins et d’infirmiers pour assurer un service justifié par la nature de la situation
sanitaire dans le cadre de
l'épisode de SARS-CoV-2 sur la commune de Perpignan
Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et L. 4131-2-1
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1
;
Vu la loi n° 2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de covid-19, notamment son
article
à
;
Vu
le décret
n°
2020-293 du 23
mars 2020 prescrivant
les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ; Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; Vu
l'arrêté du
28
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
réquisition des
professionnels
de
santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l'épisode de SARS-CoV-2 ; Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
covid-19
sur
la
ville
de
Perpignan
et
la
nécessité de mobiliser les professionnels de santé libéraux pour maintenir ouvertes les lignes de consultations aux populations dans les trois centres de soins Covid-19 ouverts près des zones de regroupement de cas de maladies ; Vu
la proposition en date du 6 avril 2020 du directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à
Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées
Orientales
de
procéder
aux
réquisitions
nécessaires
sur
la
commune de
Perpignan ;
ARRETE
Article 1
: Les personnes mentionnés au tableau ci-dessous sont réquisitionnées pour faire face à la situation
sanitaire
dans
le
secteur
de
perpignan
en
vue
d'assurer
la
continuité
des
soins
sur
les
trois
centres
d'information,
prévention,
dépistage,
orientation
et
de
consultation
Covid-19
de
Perpignan
situés,
à
la
Maison des Solidarités
164 ave Joffre 66000,
au Collège Jean moulin 41
Place Jean
Moulin
et au centre
FOCH 52, rue du Maréchal Foch selon le planning suivant :
53 avenue Jean Giraudoux — CS 60 928 - 66020 PERPIGNAN cedex
Tél
: 04 68
81.78.00 Centre
FOCIT,
rue
du
Maréchal
Foch
:
date
et
date
et
Centre
fonction
NOM
Prénom
état
heure
début|
heurefin
!{n°etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
EE
Bp
19935
1
Centre
Médecin
MERLEN
RéautIts
07/04/2020
|
07/04/2020
Rue
Du
66962
|
PERPIGNAN
é
ion
FOCH
|
Libéral
MARTINE
SES
à 9h00
à14h00
|
Lieutenant Gourbault
is
165 Av
Centre
Médecin
COLOMB
Réaufiti
07/04/2020
|
07/04/2020
muresker
leconol
renrienan
équisition
arl
FOCH
|
Libéral
BRUNO
à9h00
|
à
14h00
JOFFRE
a
ne
97
Rue
Centre
Médecin
HUYNH
ou
07/04/2020
|
07/04/2020
.
Réquisition
|
|
Francois
66000
|
PERPIGNAN
FOCH
remplaçant
FREDERIC
à
9h00
à
14h00
.
Xavier BICHAT
Centre
Infirmier
LANCIEN
ANNE
Réauisiti
07/04/2020
|
07/04/2020
|
31
CHEMIN
66380
PIA
uisition
FOCH
libéral
LAURE
À
à 9h00
à 14h00
DES
VIGNES
Centre
Médecin
FAVE
ELODIE
Réauisiti
07/04/2020
|
07/04/2020
|
9 RUE
JULES
66100!
PERPIGNAN
équisition
FOCH
remplaçant
4
à 8h00
à 14h00
ROMAINS
Ss
7 Rue du
Centre.
|
Médecin
|
Massy
naIKE
| Réquisition
| 27/04/2020
| 07/04/2020
À
cool
PERPIGNAN
itio
FOCH
|
Libéral
A
à 8h00
à 14h00
d'Enfant
Centre
Médecin
CHIBANE
Lu
07/04/2020
|
07/04/2020
|
1
rue
adolphe
.
Réquisition
.
k
66000!
PERPIGNAN
FOCH
Libéral
LADKAR
à
8h00
à
14h00
adam
20
Avenue
Du
Centre
Médecin
AURELIEN
Lo
07/04/2020
|
07/04/2020
|
Languedoc
Réquisition
ï
66000
|
PERPIGNAN
FOCH
remplaçant
FERNANDEZ
à 8h00
à 14h00
(GCS CH
SAINT JEAN)
Centre
Médecin
DECLERCQ
.
07/04/2020 | 07/04/2020
16 rue du
nu
Réquisition
|
k
66680
CANOHES
FOCH
Libéral
M.CHRISITNE
à 14h00
à 19h00
COSTABONA
à
.
18 BD JOHN
Centre
Médecin
MANCEL
ae
07/04/2020 | 07/04/2020
Réquisition
k
U
FITZGERALD
|66100|
PERPIGNAN
FOCH
|
remplaçant
LAURELINE
à
14h00
à
19h00
KENNEDY
Centre
Médecin
BONNIN
PS
07/04/2020 | 07/04/2020 |
54 BV henri
ue
Réquisition
k
|
66000!
PERPIGNAN
FOCH
Libéral
THOMAS
à 14h00
à 19h00
POINTCARRE 12 Boulevard
Centre
Médecin
[
COSTE
ou.
07/04/2020 | 07/04/2020
Le
Réquisition
.
k
66000!
PERPIGNAN
FOCH
Libéral
FRANCOISE
à 14h00
à 20h00
WILSON
n
3 IMPASSE
Centre
|
Médecin
ROSELOT
.
...
| 07/04/2020 | 07/04/2020
CANET EN
Réquisition
k
k
JACQUES
66140
FOCH
remplaçant
FANNY
à 14h00
à 20h00
ROUSSILLON
BAINVILLE
Centre
Médecin
Vu.
07/04/2020 | 07/04/2020 | 8 Avenue Des
St MICHEL DE
REYNIER MARIE |
Réquisition
|
|
66130
FOCH
remplaçant
à 14h00
à 20h00
Aspres
LLOTES
Centre
Médecin
PAPILLON
Got
07/04/2020 | 07/04/2020
12 rue de
VILLENEUVE DE
Réquisition
,
|
66180
FOCH
remplaçant
GABRIELLE
à 14h00
à 20h00
cerdagne
LA RAHO
Centre Jean Moulin, 41
place Jean Moulin :
date et
date et
Service
fonction
| NOM Prénom
état
heure début |
heure fin
|n°’etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
Centre
nr
Infirmier
JAVEGA
Lu
07/04/2020 | 07/04/2020 |
16 Avenue de
Jean
ne
Réquisition
k
|
66270
LE SOLER
.
libéral
SONIA
à 10h00
à 14h30
ROME
Moulin Centre
1
33 RUE
Médecin
ROMIEU
Vue
07/04/2020 |
07/04/2020
Jean
HS
Réquisition
k
k
ERNEST
66000!
PERPIGNAN
.
Libéral
GENEVIEVE
à 14h30
à 18h30
Moulin
RENAN
Centre
Villa les
Infirmier
BOUDES
.
|
07/04/2020 | 07/04/2020
.
.
Jean
ne
Réquisition
k
fusains avi.
| 66000|
PERPIGNAN
.
libéral
PHILIPPE
à 14h30
à 18h30
Moulin
PANCHOT
Centre ÿ
Infirmier
GONZALEZ
héqultion
07/04/2020 |
07/04/2020 |
16 Avenue de
66570
LESOTER
ean
Mouli
libéral
LAURENT
4
à 14h30
à 18h30
ROME
oulin Centre Bas Vernet, avenue Joffre :
1
DS
date et
date et
Service
fonction
| NOM Prénom
état
heure début|
heurefin
|n°etnomrue|
CP
Ville
réquisition
|
réquisition
Centre
_
91
av
Médecin
ARTIGUES
out
07/04/2020 | 07/04/2020
CANET EN
Bas
Réquisition
à
à
EDOUARD
|66140
as
Remplaçant
BRUNO
à 14h30
à 18h30
ROUSSILLON
Vernet
HERRIOT
Centre
Éd
11 Chemin
Infirmier
SANDRIN
on
07/04/2020 | 07/04/2020
Bas
Lu
Réquisition
k
k
CAROLUS
66200
THEZA
Libéral
JEAN CLAUDE
à 14h30
à 18h30
MAGNUS
Vernet
Article 2 : En cas de force majeure, le professionnel de santé réquisitionné est tenu de se faire remplacer. Article 3 :
Le coordonnateur des centres adresse à la Délégation Départementale des Pyrénées Orientales de
l'Agence
Régionale de Santé Occitanie
le relevé certifié des
vacations horaires des professionnels de santé
non-salariés et eux
seuls,
relevant d'une indemnisation selon
les
modalités définies par l'arrêté du
28
mars
2020.
La
délégation
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
contrôle
et
valide
ce
relevé
et
l'adresse
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Perpignan
pour
engagement des indemnisations. Article 4
: le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
-
soit d'un recours gracieux auprès du Directeur Général
de l’ARS
d'Occitanie 26-28
- Parc-
Club du Millénaire 1025 rue Henri
Becquerel CS 30001
34067 MONTPELLIER Cedex 2
-
soit
d'un
recours contentieux devant
le Tribunal
administratif de Tribunal
Administratif de
Montpellier
6,
rue
Pitot
34063
Montpellier
Cedex
ou
par
l'application
informatique
«
télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr » également dans le
délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif
a été déposé.
Article 5
:
Le préfet des
Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil
des
actes administratif administratifs
et
notifié à
chacune des
personnes dont
les
biens ou services
sont
requis.
Il
sera
notifié
aux
intéressés,
à
la
Délégation
Départementale
des
Pyrénées
Orientales
de
l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
au
Maire de
Perpignan, au
Président
du
Département, au Conseil
départemental de l'ordre des médecins et infirmiers. Perpignan, le
7 6 AVR.
2020
Le
Préfet,
Le
Préfet
Philippe CHOPIN