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Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 213 arrete circul signauxgirod rueemilezola 22082022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2022_213
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de l’entreprise SIGNAUX GIROD chez SIG IMAGE en date du 18 août 2022 concernant des travaux de pose de panneaux directionnels sur massif existant ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux de Pose de panneaux directionnels sur massif existant rue Emile Zola du 29 Août 2022 au 25 Novembre 2022.
Article 2 : La circulation sera temporairement réglementée rue Emile Zola dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 29 Août 2022 au 25 Novembre 2022.
Article 3 : Restriction de circulation et de stationnement
Selon les besoins de la manœuvre :
- La circulation piétonne sera interdite dans l’emprise de voirie et une déviation sera mise en place pour dévier les
piétons sur le trottoir opposé autant que nécessaire.
- La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 KM/H.
- La circulation sera maintenue
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 22 Août 2022,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe du Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY