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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190529
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190529)
Thèmes du document : Outre-mer, Loisirs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 21 novembre, à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 15 novembre 2019, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks, sous la présidence de Jean-Baptiste GASTINNE, Président.
Etaient présents : Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Nicolas BEAUCHE à partir de 17h40 (dossier 10) ; Karim BENAOUDA jusqu’à 19h30 (dossier 64) ; Hubert BENARD ; Laurence BESANCENOT à partir de 18h20 (dossier 34) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Nadine BOUTIGNY ; Matthieu BRASSE; Jean-Gabriel BRAULT;Alban BRUNEAU; Patrick BUCOURT; Agnès CANAYER jusqu’à 18h10 (dossier 34) ; Avelyne CHIROL; Gilbert CONAN ; Pascal CORNU jusqu’à 19h50 (dossier 65) ;Romain COSTA- DROLON;Louisa COUPPEY ; Laëtitia DE SAINT NICOLAS ; Muriel DE VRIESE; Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Alexis DECK;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Jacques DELLERIE; Marie-Claire DOUMBIA; Fanny DROCOURT : Marie-Laure DRONE jusqu’à 19h50 puis a donné pouvoir à Nicolas BEAUCHE;Véronique DUBOIS jusqu’à 20h10 (dossier 76); Patrick DUMOULIN;Florence DURANDE; Valérie EGLOFF;Daniel FIDELIN ; Alain FLEURET;Claude FOUACHE;Philippe FOUCHE- SAILLENFEST; Gilbert FOURNIER;André GACOUGNOLLE jusqu’à 19h55 (dossier 69);Jean-Baptiste GASTINNE;Maria-Dolores GAUTIER HURTADO;Laurent GILLE;Sandrine GOHIER ;Christian GRANCHER;Dominique GRANCHER;André GUEROULT; Jocelyne GUYOMAR;Noël HERICIER ;Bernard HOUSSAYE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Jean-Louis JEGADEN;Philippe JOUENNE;Virginie LAMBERT jusqu’à 20h00 puis a donné pouvoir à Daniel FIDELIN ;Nicole LANGLOIS jusqu’à 19h30 puis a donné pouvoir à Laurent GILLE;Gilbert LE MAÎTRE;Jean-Pierre LEBOURG;Bernard LECARPENTIER;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Hervé LEPILEUR;Pascal LEPRETTE; Florent LETHUILIER; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel MAILLARD;Gérald MANIABLE; Claire MAS; Jean-Louis MAURICE; Grégoire MICAUX;Catherine MILLET;Stéphanie MINEZ;Carlos MORAIS;Christine MOREL;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Michel RATS;Josépha RETOUT;Bernard RIBET;Alain RICHARD;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN jusqu’à 18h10 puis a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Jean-Luc SALADIN ; Didier SANSON;Geneviève SERRANO;Daniel SOUDANT ; Sébastien TASSERIE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Michel TOULOUZAN; Salim TURAN jusqu’à 19h55 (dossier 69) ;Alix VAILLANT;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Anne-Marie VIGNAL;Richard YVRANDE,Membres titulaires, Christian LECLERC, Membre suppléant.
Etaient absents : Nada AFIOUNI, Valérie AUZOU ; Bruno BEQUET ;Collette CREY ;Sandrine DUNOYER ; Solange GAMBART ; Baptiste GUEUDIN ; Pierre LEMETAIS ; Damien LENOIR ; Gustave MASSON ; Seydou TRAORE ; Marjorie VALENTIN.
Etaient excusés : Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Emmanuel DIARD, Jérôme DUBOST, Christian DUVAL, Olivier HAAS, Linda MAHDJOUB, Marc MIGRAINE, Edouard PHILIPPE.
Etaient excusés et représentés : Christian BOUCHARD, Georges CHEDRU, Fabienne DUBOSQ, Bertrand GIRARDIN, Raphaël LESUEUR, Denis MERVILLE, Roselyne PILVIN, Alain RENAUT, Patrick TEISSERE, Dominique THINNES, étaient excusés et respectivement représentés par Muriel DE VRIESE, Florence DURANDE, Marie-Claire DOUMBIA, Claude FOUACHE, Catherine MILLET, Christian LECLERC, Valérie HUON-DEMARE, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Gilbert FOURNIER.
Augustin BŒUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20190529
ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS COMMUNAUTAIRES - CHATEAU DE GROMESNIL - OUVERTURE A LA LOCATION POUR L'ANNEE 2020 - AUTORISATION - TARIFS - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 128 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant création de la communauté urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-L’Esneval et de Caux-Estuaire ;
VU la délibération n°123/10 du Conseil Communautaire de Caux Estuaire du 16 décembre 2010, visée en adoptant les tarifications appliquées par la communauté de communes dans le cadre de la reprise des locations du Château de Gromesnil ;
VU la délibération n° 62/14 du Conseil communautaire de Caux-Estuaire du 15 mai 2014 ; VU la délibération n° 76bis/15 du Conseil Communautaire de Caux Estuaire du 17 septembre 2015, visée en Sous- préfecture du Havre le 5 novembre 2015,
CONSIDERANT :
- l’intérêt que représente le château de Gromesnil pour l’organisation d’événements pour les entreprises, les particuliers ou acteurs publics
- les nombreuses demandes de locations du Château de Gromesnil pour l’année 2020 adressées à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2019, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de prolonger l’autorisation de location du Château de Gromesnil jusqu’au 31 décembre 2020 selon les modalités tarifaires suivantes :
Demi-journée en semaine 335€
Jour de semaine 670,00 €
Week-end entier 2100,00 €
Arrhes 25 %
Le taux de TVA appliqué à ces tarifs est le taux en vigueur à la date de la prestation. Le montant de la caution est fixé à 800 euros net.
Les remises commerciales pour les locations en semaine sont les suivantes : ∑ Remise de 50% pour les entreprises implantées sur la zone du Parc Eco Normandie ∑ Remise de 30% pour toute autre entreprise
∑ Remise de 30% pour les acteurs publics
Le forfait ménage de 2 heures pour les locations en semaine est fixé à 50 € HT. Imputation Budgétaire - Exercice 2020 - Budget annexe – Château de Gromesnil Sous-fonction 020.5 : Administration – Château de Gromesnil
Nature 752 : Revenus des immeubles
Service Gestionnaire G41 : Animations culturelles et événements communautaires Montant estimé de la recette : 24 000 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Florent SAINT-MARTIN, 1er
Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/11/2019
Publié le 28/11/2019