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Acte - 20230821 MANDUEL A 228 2023
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230821 MANDUEL A 228 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230816-ARR-228-2023-AR
Das de réception prélecture | 21/08/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°228/2023
Objet : Règlementation temporaire de la circulation, fermeture rue de la paix - 30129 Manduel fête votive 2023.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants : :
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande de Monsieur Schiffano Jimmy, gérant du snack The Casa Blanca 16 rue de la paix — 30129 Manduel, qui sollicite l'autorisation d'installer une terrasse sur le domaine public communal à l’occasion de la fête votive 2023 ;
Vu l'arrêté n° 225-2023 en date du 14 aout 2023.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation des piétons au regard des contraintes imposées pour la Sécurité des usagers et des intervenants consécutive à l'extension de terrasse pour la fête votive 2023.
Arrête
Article 1 : Les usagers de la rue de la paix du numéro 10 au numéro 16, devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives à une extension de terrasse rue de la paix du 24 aout 2023 au 27 aout 2023 de 10h00 à 02h00.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'extension de la terrasse, du 24
aout 2023 au 27 aout 2023 de 10h00 à 02h00 :
Fermeture de la rue de la paix du numéro 10 au numéro16 ;
Déviation par la rue Daudet ; rue Austerlitz
Circulation interdite des véhicules à moteur, des cycles ;
Seule la circulation des piétons est autorisée.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par Monsieur Schiffano Jimmy, gérant du snack The Casa Blanca, qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. || devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.
Le demandeur restera responsable de tous les accidents.
Article 4 : À l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après le démontage de l'extension de la terrasse, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230816-ARR-228-2023-AR
Date de télétransmission : 21/08/2023
Date de réception préfecture : 21/08/2023
Article 7 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8: Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 1 AOÛT 2023 Fait à Manduel, le 16 août 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT