Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1765531330 CR CM 22 09 25
Compte-Rendu - 1717692565 CR DU CM DU 26 02 2024
Compte-Rendu - 1729535620 CR CM 03 07 2024
Compte-Rendu - 1709025063 1 CR DU CM DU 30 01 2024
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 3
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 2
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 4
Compte-Rendu - CR 2019 03 05
Compte-Rendu - 1729535588 CR CM 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1729535588 CR CM 22 05 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 22 MAI 2024 à 18h30 — Mairie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12 +1 à 18h50
Votants : 15
Présents : Perrodin Gérard, Bouniol Jean-Louis, Covre Myriam, Engelbert Jean- Michel, Kardoud Leïla, Fournier Patrick, Mallet Loïc, Michel Viallefont, Tiphaine Delorme, Thebault Alain (présent à partir de 18h50), Tixier Nathalie, Reveret Carine, Vanparys-Rotondi Julie
Absents avec procuration : Diane Le Chapelain Procuration à Myriam Covre, Laurent Raby procuration à Leïla Kardoud
Absents :
Secrétaire Leïla Kardoud et Séverine Duchamp secrétaire auxiliaire.
Le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal débute à 18h30 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11/04/2024 est signé par le Maire sans remarques particulières et en attente de la signature du secrétaire Laurent Raby absent à ce jour.
URBANISME
Sujet 1 - DIA
BD 119-105
11 rue des pavés
Pas de préemption de la commune
BE 67
24 Bis route de Saint Amant Tallende
Pas de préemption de la commune
Décision :
Pour : 14
Abstention : O
Contre : 0
Sujet 2 - achat/vente parcelles BB 70/BE 91/BD 487 Parcelle BB 70 de 123 m2 Le Maire informe que Monsieur Leclerc Jean-Marc, par lettre propose d'acheter une parcelle communale se situant à côté de sa propriété. La majorité des élus proposent de ne pas vendre et d'attendre un retour de Monsieur Leclerc.
Décision :
Pour : 14
Abstention : O
Contre : O0
Parcelle BE 91 de 155 m?
Parcelle qui longe la route de St-Amant-Tallende et chemin de Tallende, propriété Espeillac.
Le notaire de la transaction propose la rétrocession à la commune.
Décision :
Pour : O
Abstention : O
Contre : 14
Parcelle BD 487 de 45 m2
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Béal-Chabry souhaite acquérir
la parcelle jouxtant sa propriété.
Cette parcelle est un espace vert entretenu par les employés communaux. Le Maire propose de garder cet espace de verdure pour un éventuel élargissement
de la chaussée.
Décision :
Pour : 14
Abstention : O
Contre : O0
Arrivée de Alain Thebault 18h50
Sujet 3 - Charte de gouvernance PLUI Mond’Arverne - Délibération 18
Au vu du retour des personnes publiques associées sur le projet de PLUI arrêté, la conférence des maires de Mond'Arverne communauté, du 12 décembre 2023, a pris la décision de reprendre l'élaboration du PLUi, et de définir une nouvelle méthodologie de travail et un nouveau calendrier.
Ces nouvelles dispositions modifient la charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUI de Mond'Arverne communauté, approuvée par le conseil communautaire du 22 juin 2017 et modifiée le 28 septembre 2017.
De plus, depuis 2017 des mises à jour sont nécessaires.
Les principales modifications concernent l'organisation de la gouvernance proposée lors de la conférence des maires et traduites dans le chapitre : « Organisation de la gouvernance »
La collaboration entre Mond'Arverne Communauté et ses communes membres s'organisera autour de différentes instances, permettant une information et une participation de chacun aux différentes phases de la procédure. Une gouvernance resserrée sera mise en place afin de répondre aux différents enjeux de la reprise du projet de PLUÏ à partir des orientations du PADD débattues en Conseil Communautaire en date du 27 octobre 2022.
Les différentes instances à mettre en place
Le comité de projet + Instance de proposition
Composition : chaque commune membre de Mond'Arverne communauté désigne 3 à 4 référents communaux, qui peuvent être des élus municipaux et/ ou des agents de la collectivité.
Ces référents communaux participent au comité de projet qui travaillera à 2 échelles territoriales distinctes :
- L'échelle communale, pour une mise en lien et en cohérence du projet communal avec les orientations du PADD et notamment à travers la mise en œuvre sur la commune du scénario intercommunal du ZAN, à savoir - 49% de consommation foncière ;
- L'échelle de secteurs territoriaux, pour la prise en compte au sein des documents rêglementaires (plan de zonage et règlement écrit de secteur) des entités et différentes identités territoriales composant Mond'Arverne communauté. Au plus proche du terrain, le rôle des référents communaux du comité de projet sera de décliner les orientations du PADD au niveau communal et de définir les actions communales projetées contribuant à l'atteinte des objectifs collectifs du projet de territoire de Mond'Arverne.
Ces référents assureront aussi le lien entre leur commune et l'intercommunalité sur l'avancement du projet de PLUIÏ. Les agents de Mond'Arverne chargés du projet de PLUi mettront régulièrement à disposition des référents des documents supports pour cette mission de diffusion d'informations.
D'autre part, l'ensemble des conseils municipaux seront réunis en séminaire une fois par an pour être tenus informés et échanger sur l'élaboration et la mise en œuvre du PLUI.
Le Comité de Pilotage + Instance de proposition et de validation Il est composé de 12 membres au total, dont :
- 2 élus communautaires référents que sont Pascal PIGOT, Président de Mond'Arverne communauté et Antoine DESFORGES, premier vice-président en charge du PEUI,
- 2 élus par commission, nommés par les présidents des commissions thématiques en lien direct avec le projet de PLUÏi; commissions Aménagement, Transition écologique, Habitat, Economie et Tourisme.
A certaines étapes de la démarche, le Comité de Pilotage sera élargi aux principaux partenaires du projet de PLUÏ: les Personnes Publiques Associées pour le PLUI {DDT, Grand Clermont, Agence d'Urbanisme, CAUE...).
Le rôle du Comité de Pilotage comporte 2 volets, l'un d'élaboration de documents complémentaires au PADD et notamment d'Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques s'appliquant sur l'ensemble du territoire de Mond'Arverne, l'autre, à l'instar du comité de projet, sera de décliner les orientations du PADD au niveau intercommunal et de définir les actions communautaires projetées contribuant à l'atteinte des objectifs collectifs du projet de territoire de Mond'Arverne.
Sa mission transversale sera de superviser la démarche et d'en fixer les grandes orientations. Il validera ou amendera les propositions qui lui seront faites par le Comité de Projet. | analysera également les retours faits par l'exécutif de Mond'Arverne.
L'Exécutif de Mond'Arverne Communauté 2 Instance opérationnelle Composé du Président de Mond'Arverne Communauté et des vice-présidents, il sera chargé du suivi de la démarche et de la tenue des échéances calendaires prévisionnelles. Ses observations et remarques seront soumises au Comité de Pilotage pour validation.
La Conférence Intercommunale des Maires 2 Instance consultative Elle est composée des Maires des 27 communes et de l'exécutif de Mond'Arverne Communauté, soit 37 membres.
Son rôle sera de définir les modalités de collaboration et de veiller au respect de la charte de gouvernance. La conférence des maires sera consultée et donnera son avis à chaque étape de la procédure PLUI.
Le Conseil Communautaire > Instance de décision
Il est composé des 55 conseillers communautaires de Mond'Arverne Communauté. Le conseil communautaire entérine les grandes décisions relatives au PLUI. C'est notamment lui qui prescrit le PLUI, valide chaque grande étape (PADD, OAP, règlement, zonage ….), arrête le projet et approuve le document final. Le Conseil Communautaire tiendra une fois par an un débat sur la politique d'urbanisme de la Communauté de Communes.
Décision :
Pour : 4 - A. Thebault, M. Viallefont, L. Kardoud, (L. Raby), Abstention : 11 - C. Reveret, P. Fournier, J. Vanparys-Rotondi, M. Covre, (D. Le Chapelain), T. Delorme, J-L. Bouniol, J-M. Engelbert, G. Perrodin, L. Mallet, N. Tixier
Contre : 0
Sujet 4 - Zone ENR - Délibération 22
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le maire, après avoir consulté les organes délibérants de l'EPCI dont il est membre, à savoir la communauté de communes Mond'Arverne, présente la zone identifiée comme zone d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Les zones concernées sont les suivantes :
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 1 - 390 m2?
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 2 - 830 m?
° Panneaux photovoltaïques -ZD 3 - 2 020 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 4 - 220 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 5 - 110 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 6 - 14 320 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 7 - 820 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 8 - 8 660 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 11 - 850 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 12 - 520 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 13 - 1 340 m?
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 14 - 1 000 m2?
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 15 - 860 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 16 - 1 100 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 17 - 800 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 18 - 1 320 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 19 - 1 750 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 215 - 930 m2?
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 216 - 1 750 m2 + Panneaux photovoltaïques -ZD 217 - 8 570 m2
+ __ Panneaux photovoltaïques -ZD 218 - 13 420 m2
e Panneaux photovoltaïques -ZD 219 - 2 670 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 220 - 1 890 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 221 - 1 040 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 222 - 10 080 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 223 - 120 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 224 - 1 170 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 225 - 760 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 227 - 390 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 229 - 190 m2
+ Panneaux photovoltaïques -ZD 232 - 2 750 m2
Surface totale : 53 900 m2
Ouï l'exposé de Monsieur le maire et après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
+ __ DEFINIT comme zone d'accélération des énergies renouvelables de la commune les
zones proposées
+ VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à la communauté de
communes, Mond'Arverne.
Décision :
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : O0
TRAVAUX
Sujet 5 - Fibre Orange
Le Maire expose la demande de Monsieur Ponge pour l'installation de la fibre dans le lotissement des Foisses.
Orange propose d'installer un poteau en plus chemin des Foisses. Le Maire ne souhaite pas de poteaux en plus, aux vues du nombre important déjà sur place.
Le Conseil Municipal souhaite une nouvelle proposition d'Orange, moins visible pour équiper le nouveau lotissement de la fibre.
En attendant proposition rejetée.
Décision :
Pour : 15
Abstention : O
Contre : 0
Sujet 6 - Amendes de police - Délibération 17
Le Maire rappelle que les piétons cheminent sur l'accotement le long de la RD entre le
chemin de Champ Monsieur et le Chemin de l'Hôpital. De même entre la route de Saint Amant Tallende et la rue de l'Hort du Bel. Ces deux cheminements sont situés en courbe et ne sont pas matérialisés. Il n'existe, non plus, de chemin piéton route de Chanonat du
croisement du chemin du Thuel Saint Pierre jusqu'au cimetière
C'est à ce titre qu'il faut envisager, dans le cadre des amendes de police, des
aménagements. Le montant total des travaux sont estimés à 60 765.12 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, mandate le Maire pour demander la subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police auprès du Conseil Départemental
du Puy-de-Dôme et pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Décision :
Pour : 15
Abstention : O
Contre : O0
Sujet 7 - Aide au financement du département pour l'achat de cuves de
récupération d’eau pluviales - Délibération 21
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place d'une aide financière aux
communes pour l'achat de cuves de récupération d'eau favorisant une meilleure gestion
des ressources en eau. Toutes les communes du département du Puy-de-Dôme sont
éligibles à cette aide.
Le montant de l’aide est de 60% du prix d'un ou plusieurs matériels de récupération
des eaux pluviales dans la limite de 2 500 € par bénéficiaire (soit 4 100 € de dépense maximum subventionnable).
Un seul dossier par commune sera accepté. Il peut comporter l'achat de plusieurs cuves dans la limite de la condition ci-dessus.
Les dépenses éligibles à l'aide financières sont :
- Les cuves et récupérateurs d'eau de pluie, hors-sol ou enterrés, d'une contenance minimum de 500 litres
- Les équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations...).
Afin d'assurer une meilleure gestion des ressources en eau pour l'arrosage de nos fleurs, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de sollicité le conseil départemental pour
l'achat d'une cuve de récupération des eaux pluviales.
Décision :
Pour : 15
Abstention : O
Contre : O0
ASSOCIATION
Sujet 8 - Subventions - Délibération 19
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide l'attribution d'une subvention aux associations suivantes, pour l’année 2024 : ASSOCIATIONS MONTANT
LA GAULE DE L'AUZON 150 €
DON DU SANG 200 €
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du budget primitif 2024.
Décision :
Pour : 15
Abstention : O
Contre : O0
ECOLE
Sujet 8 - Organisation du Temps de Travail scolaire - Délibération 20
Le Conseil Municipal,
- Sur la proposition de Monsieur le Maire, Adjointe au Maire, déléguée à la vie scolaire,
- Vu l'article L521-3 du code de l'éducation autorisant le Maire de la Commune, après avis de l'autorité scolaire responsable, à modifier les heures d'entrées et de sorties des établissements scolaires en raison des circonstances locales (Loi °83-663 DU 22 JUILLET 1983. ART .27), y compris pour des raisons ponctuelles, - Vu l'avis favorable de l'inspection académique du Puy-de-Dôme,
Délibère à l'unanimité et modifie les horaires d'entrées et sorties des élèves pour la rentrée scolaire 2024-2025 comme suit :
ACCUEIL DES ELEVES ENSEIGNEMENT
De 8 h 20 à 6 h 30 8 h 30 à 11 h30
De 13 h 20 à 13 h 30 13 h 30 à 16 h 30
Décision :
Pour : 15
Abstention : O
Contre : O0
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h20.
K_XK XX UK
Le Maire, La Secrétaire,
Gérard PERRODIN Leïla KARDOU