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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1729535620 CR CM 03 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 3 juillet 2024 à 18h30 - en mairie Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 Présents : PERRODIN Gérard (maire); BOUNIOL Jean-Louis, COVRE Myriam, DELORME Tiphaine, FOURNIER Patrick, ENGELBERT Jean-Michel, KARDOUD Leïla, RABY Laurent, REVERET Carine, THEBAULT Alain, TIXIER Nathalie, VANPARYS-ROTONDI Julie, VIALLEFONT Michel. Absents excusés : Loïc MALLET (procuration donnée à Myriam COVRE) Absente non excusée : Diane LE CHAPELAIN Mme VANPARYS-ROTONDI Julie s'est désignée pour être secrétaire de séance et Mme Séverine DUCHAMP, secrétaire auxiliaire. Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal débute à 18h30 : Accueil du nouvel employé communal, Laurent Genestoux, qui se présente aux conseillers municipaux. M. Genestoux propose une liste des projets de fleurissements qu'il envisage de mettre en place dès l'automne 2024 (aménagement parterres médiathèque, mairie, entrées de village) Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2024 est mentionné, aucune remarque particulière n'est effectuée. Sujet 1 - DIA Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter la vente des parcelles BE 145 et BE 146. Prix de vente : 90.000 euros (surface : 590m? pour les deux parcelles) Pour : 14 (dont procuration) Contre : 0 Abstention : O Sujet 2 - Proposition d'achat de parcelle - Délibération 27 Le Maire informe le Conseil Municipal que le 5 juin 2024, Monsieur VANNIER Marc, propriétaire de l'écurie de La Jonchère, nous a sollicité pour l'achat de la parcelle ZB 206 d'une surface de 919 m2 qui jouxte sa propriété. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal unanime se prononce favorablement pour la vente de cette parcelle pour un montant de 10 € le m2. Tous les frais afférents à cette Vente seront supportés par l'acquéreur. Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer toute pièce se rapportant à ce dossier, et choisit Maître RIMOUX ROGUE à Saint-Amant-Tallende comme notaire. Pour : 14 (dont procuration) Contre : O Abstention : 0 Sujet 3 - Travaux Travaux Impasse des Foisses - Délibération 28 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les projets de voirie nécessaires sur la commune. Il est ainsi proposé 2 devis pour l'aménagement de l'impasse des Foisses. - L'entreprise CYMARO pour un montant de 10 093.20 € - L'entreprise CTPP pour un montant de 17 241.00€. Le maire rappelle aux conseillers que les crédits sont prévus au budget d'investissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider le devis de l’entreprise CYMARO pour un montant de 10 093.20 € ; Pour : 14 (dont procuration) Contre : 0 Abstention : O Mise en sécurité des remparts Rue Saint Esprit - Délibération 25 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en sécurité des remparts rue Saint Esprit au droit de la parcelle BD 426 appartenant à la commune et des parcelle BD 425, 427 et 450 appartenant à Monsieur Claude BONNET. Le maire propose au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles de Monsieur Bonnet afin d'engager un projet global de sécurisation des lieux. Il est proposé, conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l'urbanisme, aux statuts de l'Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière en application des articles L221-1 et L 221-2 du code de l'urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code. Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadastrées BD 425, 427 et 450. Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la commune et l'EPF Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d'administration de l'Etablissement. A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Le Crest ou toute personne publique désigné par elle. Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatoire foncier de l'EPF Auvergne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : -__de confier le portage foncier des parcelles BD 425, 427 et 450 à l'EPF Auvergne, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage et tout document s'y rapportant. Pour : 14 (dont procuration) Contre : O0 Abstention : 0 Oratoire Chemin de Ronde - Délibération 26 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessite de restaurer le crépit de l’oratoire situé chemin de ronde. Deux devis sont proposés au Conseil Municipal : - BIMA Bâtiments pour un montant de 6 160.00 € - SAS CAYMAZ (Mille et une façades) pour un montant de 2 750.00€. Le maire informe les conseillers que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de valider le devis de la SA CAYMAZ pour un montant de 2 750.00 € pour une réfection avec retrait de l'ancien crépit et application d’un nouvel enduit ; Pour : 14 (dont procuration) Contre : 0 Abstention : O Sujet 4 - Finances - DM 1 ET 2 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget sont parfois insuffisants ou ne peuvent être anticipés et qu'il est donc nécessaire de voter des virements de crédits supplémentaires. Il est proposé les virements de crédits suivants sur le budget assainissement : Section Fonctionnement : Section | Sens | Chapitre/Compte | Crédits en € F D 61523 - 1 000,00€ F D 673 + 1 000,00 € Il est proposé également les virements de crédits suivants pour le budget de la commune : Section Investissement : Section | Sens | Chapitre/Compte | Crédits en € I D 21351 - 12 000,00€ I D 2138 + 12 000,00 € Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la proposition ci-dessus. Pour : 15 (dont procuration) Contre : 0 Abstention : O Sujet 5 - Divers - Délibération 23 + Convention d'entretien des espaces verts de l'aire de covoiturage. Le Maire rappelle que le Mond'Arverne Communauté ne dispose pas de services techniques pour assurer l'entretien des espaces verts de ses sites. Les communes ont, donc été sollicitées pour assurer cette mission, que la plupart d’entre elles faisait auparavant réaliser par les équipes techniques communales avant le transfert des équipements à l'intercommunalité. La convention nécessite d'être renouvelée pour la facturation des prestations au titre de l'année 2023 et 2024. Le coût, qui tient compte des charges moyennes de personnel, de l'amortissement du matériel et du carburant est estimé à 25 €/heure pour ces deux années. Après validation préalable du type de travaux et le nombre d'heures dédiées au site entretenu, l'aire covoiturage, il est proposé de signer avec la communauté de communes, Mond'Arverne, une convention d'entretien des espaces verts telle que : Désignation des | Commune Nombre Montant espaces verts d'heures communautaires par an Aire de Le Crest 200h 5 000 € covoiturage Ouï de cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention d'entretien de l'aire de covoiturage avec la Communauté de Communes de Mond'Arverne pour une prestation de 200 heures maximum à l’année au tarif horaire de 25 euros. Pour : 14 (dont procuration) Contre : 0 Abstention : O + _ Participation financière au repas des aînés - Délibération 24 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'offrir le repas aux personnes âgées de 70 ans et plus. Le traiteur l'Auberge du tilleul est retenu comme traiteur, pour confectionner le repas, pour un prix de 34 € TTC / repas (apéritif et service compris). Le montant de la participation des invités payant (accompagnants et élus) est fixé à 34 € / personne. Les vins seront achetés chez Monsieur Pierre DESHORS. Pour : 14 (dont procuration) Contre : O Abstention : O *« Mise en place de la fourrière La commune de Vic-le-Comte, en sa qualité de coordinateur de groupement, a mené les négociations à leur terme avec le garage Condorcet situé à Issoire et Champeix dans le cadre de la mise en place d'un service de fourrière. Afin d'établir une convention avec ce partenaires les communes sont informés : ° De l'obligation d'utiliser la plateforme SI fourrière ; °< dela mise en œuvre d'un tarif forfaitaire payé par les communes en cas de véhicules enlevés et non récupérés par leur propriétaire : 65 HT, soit 78 euros TTC, lors de l'enlèvement d’une voiture aux frais de la commune ; ° L'identification d'un lieu de stockage temporaire dans chaque commune ; + La transmission des calendriers de manifestions ; + Le respect des obligations d'informations et d'affichage pour éviter tout contentieux avec des contrevenants ; ° Aucun enlèvement de véhicule le lundi pour le stationnement abusif et voiture tampon. Le conseil décide de poursuivre la démarche et de confirmer par mail les conditions listés. Le conseil municipal choisit le dépôt de la garde comme lieu de stockage temporaire. La délibération sera votée dès réception de ladite convention. Pour : 15 (dont procuration) Contre : O Abstention : 0 + Rentrée scolaire 2024/2025 : horaires Les nouveaux horaires de l'école s'appliqueront dès la rentrée 2024 : 8h30-11h30 et 13h30-16h30 XX UK UK L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h19. Le Maire, La Secrétaire, Gérard PERRODIN Julie VANPARYS-ROTONDI