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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 11 Bilan des cessions et acquisitions 2025 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026 e \
Reçu en préfecture le 17/04/2026 (a Po.
Publié le 17/04/2026 né
ID : 040-214002842-20260408-20260408_11-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tel: 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
Tyrosse
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
N° 20260408_11
L'an deux mille vingt-six, le 8 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le 2 avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 2 avril 2026
Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 17 avril au 18 juin 2026
Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 3.6 | Certifiée exécutoire Le 17 avril 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia
SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry
ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, M. Bruno
LAGRAVE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT,
M. Mattéo LABRIC, Mme Patricia MORENO, Mme Adeline COUMAILLEAU.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Hélène LASSALLE, donne pouvoir à M. Guy LUQUE, Mme
Virginie BÂCLE, donne pouvoir à M. Bruno LAGRAVE, Mme Christelle ELOZEGUY, donne pouvoir à
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Patrick NATIVEL, donne pouvoir à Mme Adeline
COUMAILLEAU.
ABSENT EXCUSÉ : M. Jules PECASTAING.
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2025
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Conseil
Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles
L. 2411-] à L. 2411-19. Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune
de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le
cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Toute cession d'immeubles
ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération
motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Envoyé en préfecture le 17/04/2026 47) N | \
a) Reçu en préfecture le 17/04/2026 se >
Publié le 17/04/2026 _
ID : 040-214002842-20260408-20260408_11-DE
Éd
Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé
donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ».
La date du transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange des consentements sur
la chose et le prix, même si la signature de l’acte authentique intervient l’année suivante ou pas du
tout.
Sont donc concernées toutes les cessions et acquisitions de terrains pour lesquelles le Conseil
Municipal a délibéré en 2025 :
| - BILAN DES CESSIONS
Date de la .
> te ae N° cadastre Lieu Acheteur Surface Montant délibération
Chemin ,
Chemin de la CONSORTS à 24 février 2025 Rural Prairie {Lesnitaou) COVELO 750 m 1540 €
(partie)
Ehermin Chemin de la CONSORTS 2 29 septembre 2025 nes Prairie ILenpitunu) COVELO 750 m 1540 €
NB : la délibération 20250224 13
Municipal du 29/09/2025.
Il — BILAN DES ACQUISITIONS
du 24 février 2025 a été abrogée par la délibération du Conseil
Date de la N° . ne Lieu Vendeur Surface Montant délibération cadastre
_ Indivision 5 24 février 2025 AY 14 Maysouot LABAT 12972 m 10 500 €
: AD 86 et Avenue du nn ; 11 décembre 2025 AD 87 Chenil SAS L’OREE 688 m 260 000 €
2
| AX 294 BOUYGUES PRESS 754 00€ 11 décembre 2025 et AY 32 Lieu-dit Castets IMMOBILIER et et
19 294 m?° 11576 €
: AY 13et Lieu-dit Sté SEIXO : 11 décembre 2025 AY 108 Maysouot PROMOTION 26 809 m 1 200 000 €
NB : les acquisitions approuvées par le Conseil Municipal le 11/12/2025 le sont au titre des apports
fonciers des Projets Urbains Partenariaux.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2241-1,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le bilan des cessions et acquisitions de biens immobiliers pour l’année 2025, Envoyé en préfecture le 17/04/2026 £ EN
Reçu en préfecture le 17/04/2026 \X /
Publié le 17/04/2026 ÿ
ID : 040-214002842-20260408-20260408_11-DE
AUTORISE l'annexion de celui-ci au Compte Financier Unique du budget principal et des budgets
annexes de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Régis GELEZ. Pierre LAFFITTE.