Compte-Rendu - Seance du 15 decembre 2014

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Compte-Rendu - Seance du 15 decembre 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 15 decembre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 15 décembre 2014

L’an deux mille quatorze, le 15 décembre 2014, à vingt et une heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Corine, CENAC Liliane, TRIQUENEAUX Catherine, LEFEBVRE Jean Michel, BUSSO Jean Luc, GRANIE Carole, ROUCOLLE André, PASET Marie Thérèse, COUREAU Pierre Excusés : BOUSIGNAC Fabien,

Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine

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Dissolution AFR :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa réunion avec les membres du bureau de l’AFR qui a eu lieu le 4 décembre 2014 pour objet de dissoudre l’AFR.

La dissolution aura lieu qu’en décembre 2015 après la dernière échéance du prêt. Après discussion, le conseil municipal :

- vote pour reprendre le pouvoir de l’AFR,

- accepte de reprendre l’actif et le passif de l’AFR,

- donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout acte relatif à la dissolution. Lors de la dissolution, un membre du conseil sera désigné pour représenter la Commune pour signer l’acte administratif.

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Points sur travaux à venir suite réunion de la commission des travaux :

Monsieur le maire rappelle les travaux :

- ralentissement devant l’école,

- rampe accessible pour les handicapés (Ecole, Gite),

- enfouissements des lignes électriques.

Monsieur le maire informe les conseillers qu’une demande de subvention sera effectuée aux différents organismes pour la Tranche 3 : Aménagement des Abords de l’Ecole (aménagement de l’espace public, accessibilité et sécurité).

Le devis de l’aménagement s’élève à 177 478.80 € TTC.

Par contre, les travaux pour l’enfouissement des lignes électriques sont de 32 260.00€ TTC.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents organismes (SOUS PREFECTURE, CONSEIL GENERAL, CONSEIL REGIONAL, DETR…) pour une demande de subvention, - sollicite l’autorisation de préfinancer le projet sans attendre la décision approuvant l’attribution des subventions,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquences des présentes.

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Compte rendu conseil communautaire du 2 décembre 2014 :

Monsieur le Maire expose le compte rendu du conseil communautaire.

Le conseil communautaire attribue une dotation aux communes à hauteur de 200€ par élève. Pour la commune de LE CAUSE, nous recevrons une somme de 4 000.00€ (20 élèves). Monsieur le maire informe le conseil municipal doit prendre une délibération pour le reverser au RPI.

Aussi, le Conseil communautaire à le projet d’une réaliser une Maison Médicale sur BEAUMONT DE LOMAGNE ;_______

Dotation Solidarité Communautaire :

Monsieur le maire rappelle que Dotation Solidarité Communautaire a été versée à la commune de LE CAUSE pour une somme de 4 000€.

Cette dotation est versée aux communes pour le bon fonctionnement de l’école.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de reverser cette somme au RPI.

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Désignation Correspondant Défense :

Du fait du renouvellement des conseillers municipaux, la Délégation à l’Information et la communication de Défense, qui dépend du Ministère de la Défense, nous demande de désigner un correspondant Défense au sein de la commune.

Ce dernier a pour rôle de sensibiliser nos concitoyens aux questions de la défense.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- Nommer Mr BOUSIGNAC Jean Louis, correspondant pour la commune de LE CAUSE. (Pour : 10, contre : 0, abstention : 0).

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Achat matériels agent communal :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour le bien être de l’agent communal, il serait souhaitable d’investir dans des achats de matériaux :

- tracteur tondeuse,

- remorque,

- perche multifonctions (achat avec la commune de GIMAT),

- alarme individuelle garage.

Pour ces achats divers devis a été réalisés :

- Tracteur tondeuse et remorque : 600€ + 200 € soit 800€,

- Alarme individuelle garage : 150 €.

Après exposition, le conseil municipal approuve ces divers achats :

- Autorise Monsieur le maire à faire les démarches d’achat,

- Autorise monsieur le maire de signer tous actes.

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Date cérémonie Vœux 2015 :

Les vœux du maire auront lieu le 17 janvier 2015 à 16h00.

Les gâteaux seront commandés à MAUVEZIN comme l’année précédente.

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Résultat concours » Villages Fleuris » :Monsieur le Maire informe que la commune sera dotée d’un bon d’achat de 50.00€. La commune a été félicitée par les jurys pour le fleurissement.

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Défibrillateur :

Demandes faites au Lion’s Club et au Crédit Agricole.

Le Lion’s Club propose de le financer au mois de juin 2015 (un semi-automatique). De plus, le Crédit Agricole financera une sonorisation portable, la demande a été faite par le Club du 3e âge.

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Questions diverses

DM n°2 :

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 – Réapprovisionner le chapitre 014

Courrier Mme BIROBEN :

Monsieur le Maire lit la lettre de Mme BIROBEN envoyée le 28 novembre 2014 concernant l’instabilité des massifs rocheux.