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Compte-Rendu - Seance du 20 juin 2014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 20 juin 2014)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 20 juin 2014
L’an deux mille quatorze, le 20 juin 2014, à vingt heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire
Présents :, BOUSIGNAC Jean Louis, , COUREAU Pierre, BUSSO Corine, PASET Marie Thérèse, CENAC Liliane, TRIQUENEAUX Catherine, LEFEBVRE Jean Michel
Excusés : MM. BOUSIGNAC, Fabien ROUCOLLE André, BUSSO Jean Luc, GRANIE Carole, Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine,
__________
Subvention exceptionnelle Ecole Maternelle
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal la demande de l’école afin d’obtenir une subvention plus importante que celle accordée initialement.
Au regard des activités pédagogiques proposées et des sorties scolaires programmées, le conseil municipal décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention supplémentaire de 180.00€ pour l’école maternelle. __________
Désignation des membres de la Commission Communale des impôts directs
Monsieur le maire rappelle que :
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms comme défini dans les conditions de l’article 1650 du code général des impôts.
Commissaires titulaires Commissaires suppléants LEFEBVRE Jean-Michel CENAC Liliane
BOUSIGNAC Jean-Louis SENTIS Christian
TRIQUENEAUX Catherine BOUSIGNAC Fabien
BUSSO Jean-Luc PASET Marie-Thérèse
MOULY Bernard MOUCHET Guilbert
ROUCOLLE André BESSIERES Bruno
COUREAU Pierre PARUSSOLO Jérôme
COMMENGE Alain PASCHE Sabine
BEDOUCH Thierry COUREAU Joël
SENTIS Roger MARTIN Sébastien
BASTIDA Nadia PONSARO Solange
MARTIN Céline BOUSIGNAC Annie Diagnostic massif rocheux de LE CAUSE
Mission géotechnique G5 + G2 phase AUP et PRO
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la nécessité d’effectuer un diagnostic pour les massifs rocheux – Mission géotechnique G5 + G2 phase AUP et PRO.
Après étude faite des devis reçus de différentes entreprises, le conseil municipal délibère et décide de retenir à l’unanimité :
- TERROFORT – Ingénierie 2 350.00 € HT soit 2 820.00 € TTC.
Monsieur le maire signale que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de la Direction Départementale des Territoires (DDT), dont le taux est fixé à 50% du montant HT soit : un montant de 1 175 €.
Après échange, le Conseil Municipal :
- DECIDE la réalisation de ces travaux,
- SOLLICITE l’aide de la Direction Départementale des Territoires pour un montant de 1 175€, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier __________
Election des délégués et suppléants en vue de constituer le collège électoral sénatorial
Le maire expose que le décret N° 2014-532 du 23 mai 2014 porte convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs pour le vendredi 20 juin 2014 et que chaque conseiller a reçu une copie de l’extrait de l’arrêté du Préfet du Tarn et Garonne en date du 12 juin 2014 fixant pour Le Causé à 1 le nombre de délégués titulaires et à 3 le nombre de délégués suppléants.
Monsieur le Maire installe le bureau qu’il présidera, composé des :
- deux conseillers municipaux les plus âgés : Madame PASET Marie-Thérèse et Monsieur BOUSIGNAC Jean-Louis
- deux conseillers municipaux les plus jeunes : Madame BUSSO Corine et Madame CENAC Liliane
1. Election du délégué :
Candidat : LEFEBVRE Jean-Michel
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement donne comme résultat 8 votants (dont 1 vote par procuration), soit 8 bulletins dans l’urne, 0 blanc et nul, soit 8 suffrages exprimés.
Monsieur LEFEBVRE Jean-Michel a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
2. Election des suppléants :
Candidats : BOUSIGNAC Jean-Louis – TRIQUENEAUX Catherine – GRANIE Carole
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Le dépouillement donne comme résultat 8 votants (dont 1 vote par procuration), soit 8 bulletins dans l’urne, 0 blanc et nul, soit 8 suffrages exprimés. Monsieur BOUSIGNAC Jean-Louis, Madame TRIQUENEAUX Catherine et Madame GRANIE Carole, ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclarés accepter le mandat.
La séance est levée à 21h00.