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Procès Verbal - PV 20100013 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100013 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Industrie, Histoire et mémoire,
Séance du lundi 29 mars 2010
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DELEGATION DE M. Jean Louis DAVID Séance du lundi 29 mars 2010
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D -20100124
Dénominations de voies.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance du 4 février 2010, la commission de viographie a examiné différentes régularisations administratives concernant des aboutissants de voies ainsi que des dénominations qui pourraient être attribuées à des nouvelles voies, en examinant les propositions reçues tendant à honorer les mémoires de personnalités.
C’est ainsi qu’il vous est proposé :
Pour le quartier 3 :
d’ajouter le prénom de Jean-François (ancien directeur de Sud-Ouest) à la place Jacques LEMOINE afin d’honorer la famille LEMOINE. La place deviendrait donc « place Jacques et Jean-François LEMOINE ».
Pour le quartier 6 :
de changer l’aboutissant de la rue de SAGET puisque cette rue, suite à des travaux d’aménagement est prolongée jusqu’à la rue Eugène Leroy. Le tenant reste donc quai de Paludate et l’aboutissant devient la rue Eugène Leroy à la place de la rue Saint- Vincent de Paul ;
de changer également pour les mêmes raisons, l’aboutissant de la rue de SARRETTE puisque cette rue est prolongée jusqu’à la rue d’Armagnac. Le tenant reste donc la Place Ferdinand Buisson et l’aboutissant devient rue d’Armagnac au lieu de rue Eugène Delacroix,
par ailleurs, la Ville de Bordeaux souhaite rendre hommage aux Anciens Combattant d’Afrique, en intégrant leur mémoire au cœur de la Cité. C’est pourquoi, les membres de la commission vous proposent cette dénomination pour la nouvelle voie qui se situe entre le cours de la Marne et la rue Eugène Leroy, dans le prolongement de la rue de la Belle Etoile.
Pour le quartier 8 :
de dénommer rue Maurice DRUON la nouvelle voie de Caudéran qui se raccordera de l’avenue de la Gare à l’avenue Pasteur.
Si ces propositions vous agréent, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir les adopter.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de vous proposer des dénominations nouvelles de voies. Séance du lundi 29 mars 2010
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Pour le quartier du Centre ville, nous vous proposons d’ajouter le prénom de Jean-François à la Place Jacques Lemoine afin d’honorer la famille Lemoine. La place deviendrait donc place Jacques et Jean-François Lemoine. Je vous rappelle que cette place est à proximité des anciens locaux de Sud-Ouest, en centre ville, près de la rue Sainte Catherine.
Pour le quartier de Bordeaux-Sud, nous vous proposons :
De changer l’aboutissant de la rue de Saget, puisque cette rue, suite à des travaux d’aménagement, est prolongée jusqu’à la rue Eugène Leroy. Le tenant reste donc quai de Paludate et l’aboutissant devient la rue Eugène Leroy à la place de la rue Saint Vincent de Paul.
De changer également pour les mêmes raisons l’aboutissant de la rue de Sarrette puisque cette rue est prolongée jusqu’à la rue d’Armagnac. Le tenant reste donc la place Ferdinand Buisson et l’aboutissant devient rue d’Armagnac au lieu de rue Eugène Delacroix.
Par ailleurs la Ville sur proposition du Maire souhaite rendre hommage aux Anciens Combattants d’Afrique en intégrant leur mémoire au cœur de la cité. C’est pourquoi les membres de la commission Viographie proposent cette dénomination pour la nouvelle voie qui se situe entre le cours de la Marne et la rue Eugène Leroy, dans le prolongement de la rue de la Belle Etoile.
Enfin, à Caudéran la commission Viographe avec l’avis favorable du maire adjoint M. LOTHAIRE, propose de dénommer rue Maurice Druon la nouvelle voie de Caudéran qui se raccordera de l’avenue de la Gare à l’avenue Pasteur.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur la dénomination de voie qui rend hommage aux Anciens Combattants d’Afrique nous nous réjouissons qu’enfin la Ville prenne en considération l’existence et le comportement héroïque des Anciens Combattants d’Afrique. Leur rendre hommage en leur consacrant une rue est une bonne chose. Du moins ce serait une bonne chose si cette décision était l’aboutissement d’une véritable prise de conscience.
Nous avons beaucoup d’anciens combattants marocains à Bordeaux, notamment parce que les archives militaires s’y trouvaient. Mais à l’époque on en voyait un peu trop dans notre ville, alors curieusement ces archives ont été déplacées de Bordeaux à Caen. Forcément le trajet Casablanca – Caen était beaucoup plus compliqué que Casablanca – Bordeaux.
Ce transfert a eu lieu en 1997 quand vous étiez, Monsieur le Maire, Premier Magistrat de cette ville et également Premier Ministre.
On oublie donc un peu trop vite que Bordeaux a cherché à se débarrasser de ces anciens combattants encombrants.
Mais cette délibération est peut-être un moyen de présenter ses excuses.
(Brouhaha)
M. ROUVEYRE. - Séance du lundi 29 mars 2010
100
Pour ma part j’en doute. Hier la majorité municipale réunissait des anciens combattants pour leur présenter le dispositif du guichet unique. Le succès de cette convocation a dépassé vos espérances et vous avez dû les accueillir sur le trottoir.
Ces anciens ont également étaient froissés quand vous leur avez parlé de les placer en maison de retraite.
Je ne mets surtout pas en cause les deux élues que vous avez envoyées vous représenter. Elles ont fait preuve d’écoute et de compréhension, mais elles n’ont pas été suffisamment informées des enjeux du dossier.
Pourtant la Ville a financé un diagnostic sur cette population. L’association ALIF a bien précisé quelles étaient les demandes de ces anciens, c’est de pouvoir continuer à vivre à Saint Michel pour la plupart et dans des conditions dignes.
Sachez, Monsieur le Maire, que certains vivent à plusieurs dans ce qui pourrait faire office de garage, et beaucoup vivent sous les toits alors qu’ils ont d’énormes difficultés de mobilité.
Certains dossiers sont, me semble-t-il, sur le bureau du maire adjoint du 5ème canton. Il pourra sans doute vous confirmer cela.
Pour terminer, Monsieur le Maire, il y a peu de temps un de vos adjoints a cru intelligent de théoriser la différence de pensions entre les anciens combattants français et les anciens combattants étrangers. Cet adjoint a même expliqué, Monsieur le Maire, que si on versait à un ancien combattant étranger les mêmes droits qu’à un Français il se comporterait dans son pays comme un nabab – un nabab – Le mot a été pesé. Un nabab c’est un homme très riche qui fait étalage de son opulence. Dans le sens historique il est même musulman.
Quand on connaît la douleur, la souffrance, le déchirement que provoque cette différence de traitement j’ai honte des propos de votre adjoint.
J’aimerais entendre dans ce Conseil de la part de votre majorité que le sang versé par ces anciens combattants ne valait pas moins cher que celui versé par les Franco-Français.
J’aimerais entendre qu’à Monte Cassino on ne réclamait pas aux soldats leur carte d’identité.
Nous aimerions que consacrer une voie à ces anciens combattants soit la révélation d’une réelle prise de conscience.
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues, qui est d’avis d’approuver cette délibération ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 mars 2010
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D -20100125
Demande d´autorisation d´exploiter une mûrisserie de bananes.
Société FRUIDOR MIN de Bordeaux Brienne. Installation
classée pour la protection de l´environnement. Avis.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La société Pomona exploite depuis 1992 des activités de stockage, conditionnement, distribution de produits alimentaires dans un bâtiment de 7600 m² propriété de la CUB dans l’enceinte du MIN de Bordeaux Brienne.
Trois activités distinctes étaient exercées à savoir le mûrissage des bananes, la distribution de poissons, fruits et légumes frais et celle de produits surgelés.
Cet établissement disposait d’un classement en déclaration au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Eau.
Pomona a cédé l’activité mûrisserie à la société Fruidor en décembre 2008. Une régularisation administrative a été engagée par les services préfectoraux, demandant à la société Fruidor le dépôt d’un dossier d’autorisation ICPE compte tenu de la capacité de l’établissement (rubrique 2220 de la nomenclature ICPE, capacité journalière supérieure à 10 tonnes par jour).
Dans le cadre de l’instruction de ce dossier, une enquête publique est organisée du 1er mars au 1er avril 2010. Le conseil municipal de Bordeaux est invité à donner son avis tout comme ceux de Bègles et Floirac dont le territoire est situé à moins d’1 kilomètre du site considéré.
La société Fruidor dispose au MIN de Bordeaux Brienne de 12 chambres de mûrissage représentant une capacité journalière de 60 tonnes, soit 19 000 tonnes annuelles. Le mûrissage s’effectue en cinq jours dans des enceintes sous atmosphère et température contrôlées.
Le démarrage de la maturation est effectué par injection de gaz azéthyl, mélange à 5,5 % d’éthylène dans l’azote.
L’azéthyl est un gaz non inflammable et non toxique.
L’étude d’impact environnemental et l’étude de danger mises à l’enquête publique soulèvent des commentaires quant à l’analyse du scénario d’incendie.
Bien que les critères de probabilité et de gravité évalués soient satisfaisants, compte tenu de la cinétique rapide d’un incendie avec des zones d’effet thermique débordant des limites de l’établissement, nous demandons au SDIS d’examiner cette situation.
Les autres éléments du dossier ne soulèvent pas d’observation particulière. Séance du lundi 29 mars 2010
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Il n’y a pas d’eau utilisée dans le procédé de mûrissage.
Les déchets principalement banals sont triés et éliminés dans des filières spécialisées. Les groupes de réfrigération ne générent pas d’émergence sonore significative et ne sont pas associés à des tours aérofrigérantes par voie humide.
Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir émettre un avis favorable au présent dossier.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, la société Pomona exploite depuis 1992 des activités de stockage, conditionnement, distribution de produits alimentaires dans un bâtiment propriété de la CUB dans l’enceinte du MIN.
Trois activités distinctes.
Cet établissement disposait d’un classement au titre de la réglementation des Installations Classées pour Protection de l’Eau.
Pomona a cédé l’activité mûrisserie à la société Fruidor en décembre 2008.
Dans le cadre de l’instruction du nouveau dossier une enquête publique est organisée du 1er mars au 1er avril 2010.
L’avis du Conseil Municipal de Bordeaux est recherché comme celui de Bègles et de Floirac puisque nous sommes situés à moins de 1 km du site considéré.
Le process de mûrisserie fait appel à de la maturation effectuée par injection de gaz. L’azéthyl est un gaz non inflammable et non toxique.
L’étude d’impact environnemental et l’étude de danger mises à l’enquête publique soulèvent des commentaires quant à l’analyse du scénario d’incendie.
Bien que les critères de probabilité et de gravité évalués soient satisfaisants, compte tenu de la cinétique rapide d’un incendie avec des zones d’effet thermique, nous demandons au SDIS de bien vouloir examiner cette situation.
Il n’y a pas dans le dossier d’autres éléments soulevant des observations particulières de nos services.
Je vous propose de bien vouloir émettre un avis favorable à ce dossier.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 mars 2010
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D -20100126
Installation classée pour la protection de l´environnement.
Demande d´autorisation d´exploiter une installation de
production et de stockage de colles urée formol Société
FORESA France SAS à Ambarès. Avis.
Monsieur Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Société FORESA France SAS exploite à AMBARES sur la zone industrielle portuaire une usine de fabrication de colles urée-formol, à destination principalement de l’industrie des panneaux de bois reconstitués.
Cet établissement est une installation classée soumise à autorisation avec servitudes et un établissement dit « SEVESO seuil haut ».
Le formol utilisé pour la fabrication des colles est produit sur le site par oxydation de méthanol.
Le présent dossier concerne le projet de construction d’un nouveau réservoir de 8 000 m³ de méthanol et la réaffectation d’un réservoir de 2 240 m³ de méthanol pour un stockage de formurée.
Cette extension se justifie par l’augmentation de la consommation de méthanol compte tenu de la hausse de production de colle et de la vente de méthanol à des entreprises extérieures (33% des approvisionnements estimés à 100 000 tonnes par an).
De plus, l’augmentation des capacités de stockage (de 5 740 à 11 500 m³) permettrait de remédier aux difficultés de livraison de faibles quantités par bateau.
Le stockage de formurée (précondensat urée - formol) permettrait de maintenir la production de colle, même en cas de problème technique entraînant l’arrêt de la production de formol.
En effet l’établissement fonctionne en continu 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le présent projet d’extension constitue une modification notable des installations nécessitant le dépôt d’un dossier d’autorisation au titre de la réglementation ICPE.
Dans le cadre de l’instruction une enquête publique est organisée à la mairie d’Ambarès du 22 février au 25 mars.
Les conseils municipaux des communes situées à moins de 4 kilomètres du site sont invités à donner leur avis.
Le territoire Bordelais est concerné pour le secteur de la zone d’activités de Bordeaux-Nord, du jardin floral et du golf. Pour autant, il n’apparaît pas au vu des études jointes au dossier, directement impacté par cette activité y compris en situation accidentelle à la fois pour la période actuelle et projetée.
Aucun nouveau produit inflammable ou toxique ne sera manipulé suite à l’extension ; seule la quantité de méthanol en dépôt augmentera.
L’étude de danger de l’ensemble du site a retenu 12 scénarios pouvant conduire à un accident majeur ayant des conséquences en dehors de l’établissement. Séance du lundi 29 mars 2010
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Un seul scénario concerne le nouveau réservoir à savoir l’explosion du ciel gazeux engendrant une zone de bris de vitres (surpression comprise entre 20 et 50 mbar) qui empièterait sur un bâtiment et des terrains industriels voisins et sur une portion de la voie publique attenante (avenue de l’Industrie).
Pour ces zones l’exploitant demande la création de servitudes d’utilité publique (les prescriptions proposées consistent à la mise en place de protections au niveau des bâtiments exposés actuels et futurs).
Ce phénomène dangereux est classé comme acceptable sur la grille réglementaire de criticité (couple probabilité-gravité) compte tenu des mesures de maîtrise des risques mises en œuvre (écran flottant avec joint – évents – explosimètre - couronne de refroidissement – cuvette de rétention - déversoir à mousse - plan d’opération interne…).
Par contre, 5 scénarios concernant les installations existantes sont placés en zones jaune et orange sur la grille d’acceptabilité. Une étude sur des mesures complémentaires de maîtrise des risques a été menée.
S’agissant d’un établissement « SEVESO seuil haut » je vous propose de demander la mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques supplémentaires au niveau de l’ensemble du site, ainsi que l’intégration de la servitude d’urbanisme relative à la zone d’effet bris de vitres autour du nouveau réservoir à des dispositions plus larges dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques en cours d’élaboration sur la zone industrielle.
En conséquence je vous propose, Mesdames, Messieurs, de réserver l’avis de la Ville sur le présent dossier de création d’un réservoir supplémentaire de méthanol sur le site FORESA et de réaffectation d’un précédent réservoir, dans l’attente de ces mesures.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
La Société Foresa exploite à Ambarès sur la zone industrielle portuaire une usine de fabrication de colles à destination principalement de l’industrie des panneaux de bois reconstitués.
Le formol utilisé pour la fabrication des colles est produit sur le site.
Le présent dossier concerne un projet de construction d’un nouveau réservoir de 8.000 m3. Cette extension est justifiée par l’augmentation de la consommation de méthanol.
L’augmentation des capacités de stockage passerait de 5.740 à 11.500 m3.
L’établissement fonctionne en continu 7 jours sur 7.
Le présent projet d’extension constitue pour nous une modification notable des installations nécessitant le dépôt d’un dossier d’autorisation au titre de la réglementation.
Le territoire bordelais est concerné par le secteur de la zone d’activité de Bordeaux-Nord, du jardin floral et du golf. Pour autant il n’apparaît pas, au vu des études jointes au dossier, directement impacté par cette activité y compris en situation accidentelle à la fois pour la période actuelle et projetée.
Un seul scénario concerne le nouveau réservoir, à savoir l’explosion du ciel gazeux engendrant une zone de bris de vitres.
Par contre 5 scénarios concernant les installations existantes sont placés en zones jaune et orange. Une étude sur des mesures complémentaires de maîtrise des risques a été menée. Séance du lundi 29 mars 2010
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S’agissant d’un établissement SEVESO seuil haut, je vous propose de demander la mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques supplémentaires au niveau de l’ensemble du site, ainsi que l’intégration de la servitude d’urbanisme relative à la zone d’effet bris de vitres autour du nouveau réservoir à des dispositions plus larges dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques en cours d’élaboration sur la zone industrielle.
En conséquence je vous propose, Mesdames, Messieurs, de réserver l’avis de la Ville de Bordeaux sur le présent dossier de création d’un réservoir supplémentaire de méthanol à cet endroit.
Je précise que le registre ouvert depuis le 1er mars sur ce sujet n’a fait pour l’instant l’objet d’aucune observation de la part de quiconque.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Deux très brèves observations. La première pour dire que nous approuvons l’avis réservé qui vient de nous être explicité par l’adjoint. Ce dossier a été expliqué et débattu en commission. Effectivement, je pense que la seule solution consiste à émettre un avis réservé sur cette opération pour les raisons que vous avez évoquées.
Deuxième observation, nous aimerions être tenus au courant des suites qui seront données aux réserves émises par la Ville de Bordeaux sur ce dossier qui est effectivement préoccupant. Merci.
M. LE MAIRE. -
Il en sera ainsi fait.
Dans ces conditions tout le monde suit l’avis proposé ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE