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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 101 Budget Primitif Annexe Assainissement Collectif DSP 2020 Autorisation de Programme Credit de Paiement n° 2016001 programme de travaux 2016 2020
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 101 Budget Primitif Annexe Assainissement Collectif DSP 2020 Autorisation de Programme Credit de Paiement n° 2016001 programme de travaux 2016 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
f
æ.
SEANCE
DU
JEUDI
23
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vingt-trois
juillet
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
d'Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-101
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DSP
2020
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CREDIT
DE
PAIEMENT
N°
2016001-
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2016-2020
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 43
-
PROCURATIONS:2
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
procuration
à
M.
Yves
MARCEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-101-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-101
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M49,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2016-83
du
14
avril
2016
approuvant
l'autorisation
de
programme
—
Crédits
de
paiement
n°
2016001
relative
au
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
pour
la
période
2016-2018
(OP
55)
pour
un
montant
de
909
550
€,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2019-70
du
11
avril
2019
portant
modification
n°1
de
l'autorisation
de
programme
—
Crédits
de
paiement
n°
2016001
relative
au
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
pour
la
période
2016-2019
(OP
55)
pour
un
montant
de
759
900
€,
Considérant,
la
nécessité
de
réviser
le
montant
et
la
durée
de
ce
programme
de
travaux,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
cette
Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
comme
présentée
ci-dessous
:
Intitulé
de
Montant
de
l'Autorisation
|
l'Autorisation
de
Montant
des
Crédits
de
Paiement
de
Programme
Programme
Total
Cumulé
2016
2017
2018
2019
2020
2016001 Programme
|
Z5523026€
|
2586052€
|
11347,96€
|
274
187,40
€ |
329
143,38€
|
114700
€
de
travaux
2016-2020 Il est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
modification
de
l'AP/CP
n°
2016001
relative
au
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
pour
la
période
2016-2020
(OP
55)
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Vice-Président, Par
délégation
POUR
EXTRAIT
CONFORME
;
Le
Président
Gilles-RIPERT:.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-101-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-101
212