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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 99 Budget Assainissement Collectif Regie 2020 Autorisation de Programme Credit de Paiement n°2016001 Programme de travaux 2016 2018 modification n°2
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS D'APT LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D’'APT LUBERON
‘æ
4
&
SEANCE
DU
JEUDI
23
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vingt-trois
juillet
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d'Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-99
OBJET
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
REGIE
2020
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
N°2016001
- PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2016-2018
- MODIFICATION
N°2
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 43
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 45
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
procuration
à
M.
Yves
MARCEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-99-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020.-99
172 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M49,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2016-82
du
14
avril
2016
relative
à
l'approbation
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°
2016001
pour
le
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
sur
le
budget
Assainissement
Collectif
Régie
pour
la
période
2016-2018
(OP
136)
pour
un
montant
de
1
501
500,00
€,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2019-68
du
11
avril
2019
portant
modification
de
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
n°
2016001
pour
le
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
sur
le
budget
Assainissement
Collectif
Régie
pour
la
période
2016-2018
(OP
136)
pour
un
montant
de
1
533
650,00
€,
Considérant,
qu'il
convient
de
réviser
ce
programme
du
fait
de
l'augmentation
du
total
des
travaux,
liée
à
la
STEP
des
Combans
à Goult
pour
un
montant
prévisionnel
de
50
000
€,
et
l'allongement
des
délais
d'exécution,
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
la modification
de
cette
Autorisation
de
Programme
- Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
comme
suit
:
Intitulé
de
Montant
de
l'Autorisation |
l’Autorisation
de
Montant
des
Crédits
de
Paiement
de
Programme
Programme
Total
Cumulé
2016
2017
2018
2019
2020
2016001 HO
ne
1586 650,00 € |
77 905,90 € | 512 662,89 € | 204 094,54 € | 446 889,21
€ |
345 097,46 €
2016-2018 Ilest
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la modification
de
l'AP/CP
n°
2016001
relative
au
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
pour
la
période
2016-2020
(OP
136)
telle
que
présentée
ci-dessus,
Décide,
d’affecter
au
budget
primitif
2020
Budget
Assainissement
Collectif
Régie
les
crédits
de
paiement
correspondant
pour
un
montant
de
345
097,46
€,
Autorise,
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Vice-Président,
z
;
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Par
délégation
Le
Président
an
Alan
Gil
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-99-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020.-99
2/2