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Conseil Municipal - 14 CM 04 12 2017 Règlement intérieur école primaire publique les Petits Murins 2017 2018
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 CM 04 12 2017 Règlement intérieur école primaire publique les Petits Murins 2017 2018)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
Affichéle _£/17/101#
ID : 056-215601477-20171204-2017D124-DE
COMMUNE DE NIVILLAC (56130) REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE « LES PETITS MURINS »
ANNEE 2017-2018
La cantine scolaire a pour objectif d'assurer, dans les meilleures conditions d’hygiène
et de sécurité, la restauration des élèves pendant leur pause méridienne. C'est un service public « facultatif» que la Commune a choisi d'apporter à ses
administrés afin de faciliter leur organisation au quotidien.
Les repas sont élaborés, en concertation avec une diététicienne, par la cuisine centrale
de la Résidence Autonomie (ex-Foyer-logement) de NIVILLAC.
Depuis Octobre 2011, les recommandations du Groupe d'Etudes de Marché en
Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN) sont devenues obligatoires et prévoient pour les
enfants et adolescents :
- une augmentation de la consommation de fruits, de légumes et de féculents lors des repas
- une diminution des apports en sucres simples ajoutés et en lipides, tout en rééquilibrant les
apports en acide gras.
Les menus élaborés par la cuisine centrale tiennent compte de ces recommandations
et sont affichés chaque semaine au restaurant scolaire.
L'inscription d’un enfant à la cantine vaut acceptation pleine et entière du présent règlement
Article 1 : HORAIRES DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le restaurant scolaire est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H00 à 13 H30 :
un premier service est assuré pour les élèves de maternelle de 12h05 à 12h50
un second pour les élèves d’élémentaire de 12h45 à 13h20.
Il appartient aux parents des élèves de maternelle comme d’élémentaire de fournir
une serviette à leur(s) enfant(s) — avec leur nom et prénom inscrits à l’encre indélébile- afin
qu'ils ne salissent pas leur tenue vestimentaire.
Article 2 : ACCES AU RESTAURANT
Les seules personnes autorisées à pénétrer dans l’enceinte du restaurant scolaire à
l’occasion des repas sont :
Le Maire et ses Adjoints
Le personnel communal et des écoles
Les enfants des écoles
Les personnes chargées des opérations d’entretien et de contrôle
Le personnel de la cuisine centrale
Les éventuels bénévoles encadrants. Envoyé en préfecture le 08/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
1U LIT . . : : ;
Seul Monsieur le Maire peut, par ailleurs, autoriser l’a Er" aux llécaux aux à toutes autres LD: 056:
personnes que celles mentionnées ci-dessus.
Article 3 : INSCRIPTIONS/REINSCRIPTIONS
Pour déjeuner le midi, l’enfant avoir été inscrit préalablement : cela est impératif afin
qu’un nombre de repas suffisant soit prévu pour tous les enfants présents.
Si le service cantine n'obtient pas le dossier d'inscription complété de la famille, elle
sera en droit de refuser l’accès au restaurant scolaire.
Cette inscription obligatoire se fait notamment lors des permanences prévues en mai/
juin de chaque année.
Ce dossier est également téléchargeable sur le site de la Commune : www.nivillac.fr
Aucun dossier d'inscription à la cantine scolaire n’est distribué dans les écoles.
Pour toute inscription, annulation et questions concernant la cantine ou garderie
périscolaire, seul le service cantine de la Commune est compétent, à l'exclusion des
enseignants et autres intervenants scolaires.
Pour tous changements intervenant même en cours d’année (adresse, situation
familiale, n° de téléphone, autorisation de sortie..), merci d’en informer le service cantine dans
les plus brefs délais.
Modalités d'inscription :
Deux possibilités sont offertes aux familles pour annoncer la fréquentation de leurs
enfants au restaurant scolaire :
— inscription annuelle : l'enfant fréquente d’une manière très régulière le restaurant
scolaire, toute l’année 1, 2, 3 ou 4 jours par semaine, définis sur le dossier d’inscription.
L'inscription démarre dès le premier jour de la rentrée, les repas sont réservés pour toute
l’année scolaire.
— inscription __ occasionnelle : les réservations peuvent être faites par mail
cantine.petitsmurins@nivillac.fr, par téléphone au 06.34.33.09.34
Article 3 bis : Non facturation des repas
Dans les seuls cas énumérés ci-après, les repas ne seront pas facturés :
Absence:
- Pour raison de santé: La production d’un certificat médical ou d’hospitalisation est
obligatoire dans les 7 jours suivant le 1°’ jour d'absence. La prise en compte de la maladie
s'opère sur tous les jours du calendrier (du lundi au dimanche).
La déduction sera effective à compter du :
- 2° jour d'absence en cas de maladie
1° jour d’absence en cas d’hospitalisation. Envoyé en préfecture le 08/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
Affiché le £/12/2277
ID : 056-215601477-20171204-2017D124-DE
Pour accident survenu à l’école :
-La déduction sera effective après déclaration écrite du responsable à compter du 1° jour
d'absence
Pour départ définitif de l’école :
La déduction sera effective à compter de la date de dépôt ou d'envoi du justificatif (cachet de la
poste faisant foi).
Pour décès :
En cas de décès du père, de la mère, d’un grand-parent, frère, sœur de l'enfant, la
déduction sera effective à compter du 1° jour d'absence (sur production d’un justificatif, à
transmettre à la référente ou responsable cantine dans les 14 jours suivant le 1°’ jour d'absence).
Annulation de repas (modification de réservation) :
Toute annulation doit être formalisée par le biais d’une modification de réservation
impérativement effectuée dans un délai minimum de 7 jours calendaires (7 jours francs entre la
date du dépôt de la demande et la date du premier repas concerné) :
-__ Soit en appelant la responsable du service restauration scolaire au : 06.21.41.36.29
- Soit en lui envoyant un courriel à : cantine@nivillac.fr
Cas particuliers: Les parents dont un enfant présenterait une (ou plusieurs) allergie(s) ou
intolérance(s) alimentaire(s) sont priés de fournir un certificat médical afin qu’un Projet
d’Accueil individualisé (PAI) soit rédigé avec le médecin scolaire et transmis à la cuisine
centrale en charge de la préparation des repas.
La commune se réserve toutefois le droit de refuser l'inscription d’un enfant dont les
intolérances alimentaires seraient incompatibles avec le fonctionnement du service.
Dans ce cas, les parents peuvent fournir un panier repas à leur enfant qui pourra déjeuner au
restaurant scolaire avec ses camarades.
Article 4 : TARIFS
Chaque année, les prix des repas du restaurant scolaire sont fixés par délibération du
Conseil municipal.
Pour l’année scolaire 2017-2018, ils ont été votés le 29 mai 2017 :
Enfants de Nivillac et des communes conventionnées
- 3,50 € pour les élèves
- 7.31 € pour les adultes et les enseignants
Enfants des communes hors convention
- 7.31 € pour les élèves
-__7.31€ pour les adultes et les enseignants. Envoyé en préfecture le 08/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
Afichéle /12/lr7+
ID : 056-215601477-20171204-2017D124-DE Article 5 : PAIEMENT
Une facture est adressée par courrier au domicile des parents d'élèves pour le mois
écoulé (terme échu).
Le règlement peut se faire au choix :
- par chèque libellé à l’ordre du « Centres des Finances Publiques » et à déposer ou
à envoyer à :
Centre des Finances Publiques (CFP) de la Roche-Muzillac
6 rue Basse Notre Dame- 56130 LA ROCHE-BERNARD
- en espèces directement au Centre des Finances Publiques de la Roche Bernard
- par_prélèvement_ SEPA- dès lors qu’un redevable figurera en rejet 3 mois
consécutifs, le prélèvement sera alors annulé.
En cas de difficultés pour le règlement des factures, les familles peuvent s'adresser au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou aux permanences sociales de leur commune de
résidence : il s’agit d’une aide facultative qui intervient après une analyse objective de la situation
financière et administrative des personnes concernées.
Concernant les impayés persistants et les dettes non soldées : au-delà de 100€ par
enfant/par famille, la Commune sera en droit de refuser l’enfant au restaurant scolaire au
bout de deux rappels infructueux auprès des familles.
Article 6 : REGLES DE VIE EN COMMUN ET DE COMPORTEMENT
Elles sont identiques à celles qui s’appliquent dans le cadre du temps scolaire sachant
que réciproquement le personnel communal est tenu, quant à lui, de veiller à l'encadrement des
enfants dans les meilleures conditions de sécurité, d'hygiène, de discrétion et de respect.
Afin que le repas soit un vrai moment de détente et de convivialité pour tous les enfants
fréquentant la cantine, il est nécessaire que chacun d’entre eux observe les règles suivantes qui
sont des règles de savoir-vivre en collectivité, cette liste ne présentant nullement un caractère
exhaustif :
-_ Pour se rendre au restaurant scolaire : se mettre en rang à l’aller et au retour dans le
calme
- Faire l’effort de goûter à tous les aliments proposés
-__ Respecter les camarades ainsi que le personnel : pas de propos grossiers ou insultants
- Ecouter et respecter les consignes du personnel encadrant
- Respecter les locaux, le mobilier, la vaisselle
-_ Manger proprement sans souiller la table, les vêtements des camarades...
- Rester à sa place pendant toute la durée du repas et ne se déplacer qu'après y avoir été
expressément autorisé par un adulte encadrant (pour aller aux toilettes notamment)
- Respecter les camarades qui se plaignent du bruit en parlant sans hausser la voix, ni
crier de façon à ce que chacun puisse s'entendre et manger dans le calme
- Ne pas jouer avec la nourriture, avec les bouteilles d’eau en plastique vides...
-__ Participer au débarrassage après le repas en rassemblant les couverts en bout de table Envoyé en préfecture le 08/12/2017
Reçu en préfecture le 08/12/2017
Affiché le S/12/47-+- Dans la cour Lans la cour ID : 056-215601477-20171204-2017D124-DE
- Respecter les consignes de sécurité et de discipline données par les animateurs
- Se mettre en rang sans se bousculer, dans le calme
- Jouer sans brutalité
-_ Ilest interdit d’aller aux toilettes, dans les classes ou sortir de l’école sans prévenir les
animateurs.
Il'est demandé aux parents d'encourager leur(s) enfant(s) à développer une attitude
conforme à celle décrite ci-dessus en en dialoguant avec eux et en répondant à leurs éventuels
questionnements.
- Tout comportement d'indiscipline, perturbant gravement le fonctionnement ou portant
sur la sécurité, sera relaté à la responsable du service Cantine scolaire.
- Une mesure d'exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée à l’encontre
de l’enfant dont le comportement est incompatible avec la vie en collectivité (après un voire
plusieurs avertissements).
Article 7 : SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU REGLEMENT
Un livret de comportement s’applique sur le temps de cantine pour les élèves
élémentaires : il est composé de 12 points attribués annuellement.
Tout manquement aux règles de vie énumérées à l’article 6 entraînera une perte de
points pouvant aller de 1 à 4 à l'appréciation du personnel encadrant.
À chaque perte de point(s), aussi minime soit-elle, les parents seront avisés soit par
mail, par téléphone ou par le livret de comportement.
Lorsqu'un enfant aura perdu 6 points (soit la moitié des points attribués), il se verra
exclure pour une durée de 4 jours de la cantine scolaire : les parents seront alors invités à se
présenter en mairie accompagnés de leur enfant afin de rencontrer la responsable de la cantine.
En cas de perte totale des points avant la fin de l’année scolaire, une exclusion
définitive pourra être prononcée.
Le présent règlement intérieur est affiché dans les locaux du restaurant scolaire et dans
l’enceinte de l’école.
A Nivillac, le 4 décembre 2017
Le Maire, » La Responsable du service cantine,
Alain GUIHARD, 7° Christelle ALLAIN