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unknown - 2019 ca lotc 196 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (unknown - 2019 ca lotc 196)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - LES HAUTS-D'ANJOU (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LES HAUTS-D'ANJOU (2)

Numéro SIRET : 20008490300216

POSTE COMPTABLE : DGFIP LE LION D ANGERS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 2

Sommaire

I - Vote du compte administratif

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 8

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 9

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) Sans Objet

A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 11LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 3

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap.

/ Art.

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP + DM + RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

65888 Autres 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 156 000,00 0,00 156 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 156 000,00 0,00 156 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 156 000,00 0,00 156 000,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

156 010,00 0,00 0,00 0,00 156 010,00

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 5

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap. /

Art. (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP +

DM + RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) (3)

(4)

156 000,00 0,00 156 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 156 000,00 0,00 156 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 156 000,00 0,00 156 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(=Total des recettes réelles et d’ordre)

156 010,00 0,00 0,00 0,00 156 010,00

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(3) Dont 776.

(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 6

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap. /

Art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 10,00 0,00 0,00 10,00

1641 Emprunts en euros 10,00 0,00 0,00 10,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (2) 0,00

Total des dépenses financières 10,00 0,00 0,00 10,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 10,00 0,00 0,00 10,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 156 000,00 0,00 156 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 156 000,00 0,00 156 000,00

3555 Terrains aménagés 156 000,00 0,00 156 000,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 156 000,00 0,00 156 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

156 010,00 0,00 0,00 156 010,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses

selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.

(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 7

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap.

/ Art

(1)

Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 10,00 0,00 0,00 10,00

1641 Emprunts en euros 10,00 0,00 0,00 10,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 10,00 0,00 0,00 10,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 10,00 0,00 0,00 10,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 156 000,00 0,00 156 000,00

3555 Terrains aménagés 156 000,00 0,00 156 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 156 000,00 0,00 156 000,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 156 000,00 0,00 156 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

156 010,00 0,00 0,00 156 010,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 8

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 10,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 10,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 9

II – ANNEXES II

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 156 000,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 156 000,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (3)

33… En-cours de production de biens (3)

35… Stocks de produits (3)

3555 Terrains aménagés 156 000,00 0,00

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Prov. dépréc. comptes de tiers

59… Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R1068 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

0,00 0,00 0,21 0,00 0,21

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 0,21

Solde V = IV – II (4) 0,21

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 10

(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un

lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(4) Indiquer le signe algébrique.LES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

Page 11

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 92

Nombre de membres présents : 57

Nombre de suffrages exprimés : 64

VOTES :

Pour : 64

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 26/02/2020

Présenté par Le La Maire (1),

A Les Hauts-D'anjou, le 03/03/2020

Le La Maire ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Les Hauts-D'anjou, le 06/02/2020

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ALLORY Olivier

AMIOT Catherine

BEAUFILS Fabienne

BEAUVILLAIN Céline

BERTOLO Eliane

BIDAULT Richard

BILLIET Marc

BODIN Alexandra

BOISBOUVIER Daniel

BOUDET Marie-Christine

BOURRIER Alain

BOUTIN Louis

BRAULT Joël

BRAULT Pierrette

BRISSET David

CHERBONNEAU Jean Paul

CHESNEAU André

CHEVREUL Mickaël

CHOPIN Philippe

DAUGER Patrick

DELAHAYE PatrickLES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

DESNOES Estelle

DESNOES Jean-Pierre

DESPORTES Philippe

DOUSSIN Christophe

DRIANCOURT Marc-Antoine

ERMINE Benoît

ERMINE Paulette

ESNAULT Régis

FOSSET Dominique

FOUCHARD Laëtitia

FOUCHER Alain

FOUIN Jean-Yves

GABET Maryvonne

GOHIER Marie-Odile

GROSBOIS Emmanuel

HEULIN Annick

HOSTIER Gérard

HOUDIN Marie-Hélène

HOUDU Alain

HUART Olivier

HUET Christian

HUSSON Catherine

JEANNETEAU Paul

JOLY Virginie

JOUANNEAU Damien

JOUANNEAU Frédéric

JULLIEN Jérôme

KAYA Emma

KERVELLA MauriceLES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

LANGLAIS Véronique

LARDEUX Gervais

LAURIOU Jean-Yves

LE ROUX Laurence

LE THERY Catherine

LEBRETON Pierre-Marie

LEBRUN Guy

LEMERCIER Florence

LEROY-RAIMBAULT Isabelle

LEZE Maryline

LIENARD Jean-Benoît

MACQUET Laurent

MASSEROT Christian

MERLET Florent

MONTECOT Marie

MOREAU Pierre

NOILOU Jean-Claude

PANCHEVRE Viviane

PEAN Nadia

PERTUISEL Roselyne

PETIT Giovanni

PETITHOMME Carole

PINARD Céline

PIVERT Philippe

POMMOT Michel

POTIER Stéphanie

PREZELIN Eric

QUEVA Lionel

RAGUENEAU Anne-MarieLES HAUTS-D'ANJOU - LOTISSEMENT DU BON PORT CHERRE LES HAUTS D'ANJOU - CA - 2019

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II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

RENIER-TISNE Christine

REYMUND Aude

RÉTHORÉ Florence

SANTENAC Rachel

SAULOUP Geneviève

SIMON Alain

TALINEAU Jean-Marie

TARDIF Florent

TEMPLE Marie-Laure

THARREAU Jean-Louis

THEPAUT Michel

VALLEE Louis-Marie

VIAUD Soizic

Certifié exécutoire par Le La Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Les Hauts d'Anjou, le 03/03/2020

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.