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Déliberation - 2022 0056 Decision modificative n°1 budget communal tampon
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0056 Decision modificative n°1 budget communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Mari
STONE | Affiché le
ee ID : 029-212902258-20221 114-2022 0056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique (sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 09 novembre 2022 Membres en exercice : 19
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Christelle GUEZENGAR (pouvoir à Michèle BUREL), Armelle RONARC'H (pouvoir à Claudie SIMON), Jacques DYONIZIAK (Pouvoir à Chloé ANDRO), Patrick PERENNOU (pouvoir à Jacqueline JAFFRY), Emmanuel CORNUET
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
KRRHRARERRE RENE RAIMRAURE
Objet : Délibération n°2022-0056 — Décision modificative n°1 —- Budget communal
Madame Nelly VIVIEN, adjoint en charge des Finances, informe le conseil municipal, qu'un dépassement est prévisible sur les dépenses en fonctionnement sur les chapitres 012 « Charges de personnels » et 65 « Autres charges de gestion courantes ».
Pour les charges de personnel, le dépassement est très largement sur l'article 6413 « Rémunération des personnels non titulaires » du fait des nombreux arrêts de travail dont plusieurs assez longs qui ont nécessité l'embauche de personnels de remplacement. Par ailleurs, la forte inflation a entrainé les augmentations du Point d'indice pour les fonctionnaires et du SMIC pour les contractuels qui n'étaient pas annoncées en début d'année.
De même, les indemnités des élus étant calculées sur un indice, la hausse du point n'avait pas non plus été anticipée ni les hausse des bases de cotisations qui en découle, il risque d'y avoir un petit dépassement au chapitre 65 accentué par le versement à la CCPBS pour le service du SIAD qui dépasse également le prévisionnel du fait d'une augmentation du nombre de dossiers traités sur 2022.
Ces dépenses supplémentaires sont compensées en grande partie par les remboursements des arrêts de travail et par une ponction sur les dépenses imprévues.
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre 012 : Charges de personnel
c/6413 rémunération non titulaire : + 12 000,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
c/6531 Indemnités + 1 000,00 €
c/6533 Cotisations + 1 000,00 €
c/657358 Autres groupements + 3 000,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues - 6 000,00 €
TOTAL : + 11 000,00 € Recettes de fonctionnement
Chapitre 013 Produits de gestion courante
c/6419 Remboursements sur rémunérations de personnel : + 11 000,00 €
TOTAL : + 11 000,00 €
Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix Pour et 3 abstentions,
— APPROUVE les modifications budgétaires telles que proposes par Madame VIVIEN,
— DEMANDE à Monsieur le Trésorier municipal de prendre en compte ces modifications.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 14 novembre 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Hans TT Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Affiché le
ID : 029-212902258-20221114-2022 0056-DE
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Visa de la préfecture : Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/11/2022
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication