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Déliberation - 2023 0022 Affectation du resultat 2022 du budget communal tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0022 Affectation du resultat 2022 du budget communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
ID : 029-212902258-20230327-2023 0022-DE
POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-trois, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil}, en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 22/03/2023 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE
PESQUE, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Alexandra MAZEAS (pouvoir à Michèle BUREL), Chloé ANDRO (pouvoir à Christelle GUEZENGAR)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
Objet : Délibération n°2023-0022 — Affectation des résultats 2022 du budget principal
Madame VIVIEN, adjointe en charge des finances rappelle que le compte administratif 2022 du budget
principal fait apparaître les résultats suivants :
Résultats reportés
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure
Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure
Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (déficit — 001) de la section d'investissement de :
Un solde d'exécution (Excédent — 002) de la section de fonctionnement de :
Restes à réaliser en section d'investissement
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de :
Besoin net de la section d'investissement
Le besoins net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de
financement — déficit.
Il est proposé au Conseil Municipal de reporter l'excédent de résultat de fonctionnement (RO02)
Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VALIDE cette proposition d'affectation du résultat 2022.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 27 mars 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
font
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Affiché le
Visa de la préfecturd ip :029-212002258-20230327-2023 0022-DE
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 29.mars.2023
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication