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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION ETUDES ET PROJETS NEUFS/CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE ET AUTRES DU BATIMENT B DE DU GUESCLIN - AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRE D'OEUVRE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C22-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 22-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION ETUDES ET PROJETS NEUFS/CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - REQUALIFICATION ET MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE ET AUTRES DU BATIMENT B DE DU GUESCLIN - AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRE D'OEUVRE ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 14 mars 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le programme de requalification et mise aux normes du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Niort et autorisé le lancement de la consultation des concepteurs par voie de concours.
Par délibération du 30 janvier 2017, le Conseil d’Agglomération a attribué le marché de maitrise d’œuvre au groupement DESHOULIERES et JEANNEAU Architectes (mandataire), ATES (BET Structure), YAC Ingénierie (BET Fluides), Cabinet Maret et associés (Economiste et OPC) et Point d’Orgue Acoustique (BET Acoustique).
Par délibération du 25 septembre 2017, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’Avant-Projet Définitif avec un coût prévisionnel de travaux fixé à 2 980 310 € HT – valeur juillet 2017 et arrêté la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre à 408 302,47 €. Le CRD étant situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle Aquitaine a souhaité que le projet soit légèrement modifié en intégrant l’escalier et l’ascenseur à l’intérieur du bâtiment et ainsi éviter toute extension sur l’Allée Haute du Jardin des Plantes.
Cette adaptation du programme implique la reprise d’une partie des plans et descriptifs techniques, ainsi que l’élaboration des dossiers d’autorisation d’urbanisme. Cette mission complémentaire est rémunérée au prix forfaitaire de 20 000 € HT.
Le total estimé des travaux de 2 980 310,00 € HT – valeur juillet 2017 reste inchangé. Les crédits nécessaires pour réaliser les travaux sont inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme et validé par délibération du conseil d’Agglomération en date du 26 juin 2017.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le lancement de la consultation des entreprises,
- Approuver l’avenant n° 2 au marché de maitrise d’œ uvre et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C22-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018