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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 01 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 janvier 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 janvier 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 janvier 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - OPAH RU (2013-2017) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES CONVENTIONNES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Jeanine BARBOTIN, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Dominique JEUFFRAULT, Christelle CHASSAGNE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain CHAUFFIER à Jean-Luc CLISSON, Marie- Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Yvonne VACKER, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C22-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017 C- 22-01-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 JANVIER 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 - OPAH RU (2013-2017) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVES CONVENTIONNES
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la mobilisation du tissu existant et du parc ancien, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative à l’accompagnement des dispositifs opérationnels en cours.
Par délibérations en 2012 et 2013, la CAN a validé sa participation à la deuxième Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Renouvellement Urbain (RU) du cœur de l’agglomération niortaise, mise en œuvre jusqu’au 31 décembre 2017, afin de subventionner, à hauteur de 15 % ou 20 % et à parité avec la Ville de Niort, la réhabilitation de logements locatifs privés conventionnés très sociaux, complété par une prime de sortie de vacance de 2 000 € ou 4 000 € selon les cas.
Après étude et instruction du dossier de demande de subvention, et sur la base de la fiche de calcul au paiement de la Délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), il est proposé d’attribuer au bénéficiaire, un montant de 2 000 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier total de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif ci-joint, concernant la réhabilitation d'un logement locatif privé conventionné, - Autoriser, à l’appui des dossiers de l’ANAH, le versement de la subvention au bénéficiaire sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de la Délégation locale de l'ANAH),
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170130-C22-01-2017-DE Date de télétransmission : 02/02/2017 Date de réception préfecture : 02/02/2017 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’AIDE FINANCIERE PREVISIONNELLE
DE LA CAN
Demandeur Adresse de l’opération Nombre logement
Dépense
subventionnée *
Subvention
versée Anah
Subvention
définitive CAN
Logement 1 64 bis / 72 quai de la Regratterie - NIORT 01 280 571 € 29 331 € 2 000 €
TOTAL - 03 280 571 € 29 331 € 2 000 €
* Dépense subventionnée : travaux TTC + honoraires
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170130-C22-01-2017-DE
Date de télétransmission : 02/02/2017
Date de réception préfecture : 02/02/2017