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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 11
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 11)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
—_—— Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
À Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
56
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CESSION
DE
TERRAIN
A L'ENTREPRISE
ATELIER
DE
MAROTHY
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Accompagner
le
développement
économique
des
entreprises
locales
et
accueillir
de
nouvelles
activités
est
une
des
grandes
priorités
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
qui
mène
plusieurs
actions
pour
augmenter
l'offre
foncière
et
immobilière
sur
le
territoire
intercommunal.
N°
20220920-11
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_11-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022 Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d'activités
économiques
de
Matussière,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
plusieurs
sollicitations
d’entreprises.
Considérant
la
proposition
d'achat
de
la
société
l’Atelier
de
Marothy
en
vue
d’un
développement
d'activité
(maroquinerie
de
luxe)
pour
un
terrain
d'environ
4
321
m?
(composé
du
lot
25
dont
363
m°
sur
la
parcelle
YL
391,
477
m°
sur
la
parcelle
YL
373,
et
1 411
m°
de
la
parcelle
YL
390,
et
du
lot
26
dont
30
m?
sur
la
parcelle
YL
372,
2
040
m°?
sur
la
parcelle
YL
389)
et
pour
un
terrain
complémentaire,
en
vue
d’un
développement
futur,
d’une
surface
d’environ
5
661
m?
(composé
du
lot
33
dont
519
m°
sur
la
parcelle
YL
393
et
1
679
m°
sur
la
parcelle
YL
375,
et
du
lot
34
dont
1 628
m°
sur
la
parcelle
YL
374,
et
1
835
m?
sur
YL
392),
suivant
le
plan
de
division
ci-joint,
au
prix
de
50
euros
du
m?
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l’implantation
d’une
maroquinerie
de
luxe.
La
cession
du
terrain
complémentaire
fera
l’objet
d’un
pacte
de
préférence
dans
les
modalités
pratiques
seront
précisées
dans
l’acte
notarié.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la
vente
à
la
société
L'Atelier
de
Marothy
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y
substituer,
d’un
terrain
d'environ
4 321
m?
(composé
du
lot
25 dont
363
m?
sur
la
parcelle
YL
391,
477
m?sur
la parcelle
YL 373,
et
1 411
m?
de
la parcelle
YL 390,
et du
lot 26
dont
30
m?° sur
la parcelle
YL
372,
2
040
m°
sur
la
parcelle
YL
389)
et
la
vente
d’un
terrain
complémentaire,
dans
le
cadre
d’un
pacte
de
préférence,
en
vue
d’un
développement
futur,
d’une
surface
d’environ
5
661
m2
(composé
du
lot
33
dont
519
m2
sur
la
parcelle
YL
393
et
1
679
m2
sur
la
parcelle
YL
375,
et
du
lot
34
dont
1
628
m2
sur
la
parcelle
YL
374,
et
1 835
m2
sur
YL
392),
suivant
le
plan
de
division
ci-joint,
au
prix
de
50
euros
du
m2
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l'implantation
d’une
maroquinerie
de
luxe
;
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge
;
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la
vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois ;
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à signer
tout
document
relatif
à
la
réalisation
de
la
présente.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Rrésident,
H'Eeudans
|
Hélène
BOUDON
Tony
BBRNARD,
\
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_11-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022