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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 02)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ir Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ES Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
56
N°
20220920-02
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSHS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1; Vu
l'instruction
M14
pour
le
budget
Principal ;
Vu
la
délibération
n°20220322-39
du
22
Mars
2022
approuvant
le
budget
primitif 2022.
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_02-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022 Considérant
qu’il
y a lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+ _
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
022‘Dépenses
imprévues’
612,00
€
022
‘Dépenses
imprévues’
612,00
€
023
‘Virement
à la section
d'investissement’
80
000,00€
023
‘Virement
à
la
section
d'investissement’
80
000,00€
011
‘Charges
à
caractère
général’
44
041,00
€
6262
‘Frais
de
télécommunications’
27
000,00
€
6281
‘Concours
divers
(cotisations)
11
241,00
€
6288
‘Autres
services
extérieurs’
5
800,00
€
65
‘Charges
de
gestion
courante’
29
128,00
€
6512
‘Droits
d’utilisation-Informatique
en
nuage’
39
128,00
€
657358
‘Subventions
de
fonctionnement
autres
groupements’
-
10
000,00
€
67
‘Charges
exceptionnelles’
26
845,00
€
6712
‘Amendes
fiscales
et
pénales’
1 500,00
€
673
‘Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs’
25
345,00
€
TOTAL
180
626,00
€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
70
‘Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses’
44
885,00
€
70875
‘Remboursements
frais
par
les
communes
membres
du
GFP’
44
885,00
€
73
‘Impôts
et taxes’
-
4
259,00
€
7346
‘Taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques’
-
4259,00
€
74
‘Dotations,
subventions
et
participations”
120
000,00
€
7478
‘Autres
organismes’
120
000,00
€
77
‘Produits
exceptionnels
‘
20
000,00
€
773
‘Mandats
annulés’
20
000,00
€
TOTAL
180
626,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
020
‘Dépenses
imprévues’
449.00
€
020
‘Dépenses
imprévues’
449,00
€
041
‘Opérations
patrimoniales’
84
696,00
€
27632
‘Créances
sur
des
collectivités
publiques-Région’
84
696,00
€
20
‘Immobilisations
incorporelles’
-20
000,00
€
2051
‘Concessions
et
droits
similaires’
-20
000,00
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
-39
650,00
€
2135
‘Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions’
-104
150,00
€
2183
‘Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique’
-15
000,00
€
2184
‘Mobilier’
59
500,00
€
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
! contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_02-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022 2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
20
000,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
858
716,00
€
2312
‘Terrains’
-50
000,00
€
2313
‘Constructions’
908
716,00
€
27
‘Autres
immobilisations
financières’
35
900,00
€
27638
‘Autres
établissements
publics’
35
900,00
€
TOTAL
920
111,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
021
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
80
000,00
€
021
‘Virement
de
la section
de
fonctionnement’
80
000,00
€
13
‘Subventions
d'investissement’
118
000,00
€
1322
‘Subvention
Région’
-7 000,00
€
1323
‘Subvention
Département’
-5
000,00
€
1328
‘Subvention
Autres’
130
000,00
€
204
‘Subventions
d'équipement
versées’
33
415,00
€
204121
‘Biens
mobiliers,
matériel
et
études’
33
415,00
€
041
‘Opérations
patrimoniales”
84
696,00
€
204121
‘Biens
mobiliers,
matériel
et
études”
84
696,00
€
16
‘Emprunts
et
dettes”
504
000,00
€
1641
‘Emprunts’
504
000,00
€
27
‘Autres
immobilisations
financières’
100
000,00
€
27638
‘Autres
établissements
publics
100
000,00
€
TOTAL
920
111,00
€
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 50
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
2 Abstentions
: Jean-Michel
LAVEST
(+
procuration
de
Tahar
BOUANANE)
Représentés
: 6
Contre
:
Pour
amp)liation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
/l'Koudus Hélène BOUDON
LePrésident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Non-participation :
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
! contact(@@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_02-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022 AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_02-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022