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Arrêté - arrete n 36 hes hydro rue pierre brossolette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 36 hes hydro rue pierre brossolette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2025-36
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L'ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 29 avril 2025 de la société HES-HYDRO EUROPE SERVICE représentée par Monsieur Fabien FRUCHARD située 4 Rue Georges Brassens 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC.
Considérant qu’en raison d’une création d’un branchement d’eau et d’assainissement, il convient de
réglementer la circulation « Rue Pierre Brossolette », à compter du 19 mai 2025 pour une durée d’un jour.
ARRÊTÉ
Article 1%: En raison d’un branchement d’eau et d’assainissement, il convient de réglementer la circulation « Rue Pierre Brossolette », à compter du 19 mai 2025 pour une durée d’un jour, travaux effectués par la société HES-HYDRO EUROPE SERVICE représentée par Monsieur Fabien FRUCHARD située 4 Rue Georges Brassens 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC.
La circulation sera règlementée « Rue Pierre Brossolette » comme suit :
e Sens des Points de Repères (PR) décroissants
e Fermeture à la circulation
e Interdiction pour les véhicules légers et les poids lourds de circuler
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter : Monsieur Fabien FRUCHARD au 05.57.43.69.80.
Article 3: L’entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).
e Monsieur Fabien FRUCHARD de la société HES-HYDRO EUROPE SERVICE.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.