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Arrêté - arrete n 43 zwartjes 5 rue pierre brossolette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 43 zwartjes 5 rue pierre brossolette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2025-43
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 20 juin 2025 de Monsieur ZWARTIJES ;
Considérant qu’en raison d’une livraison de béton par une toupie et d’une pompe à béton de 8h à 14h,
il convient de réglementer la circulation « Rue Pierre Brossolette », à compter du 25 juin 2025 pour une durée de 6 heures.
ARRÊTÉ
Article 1“:
En raison d’une livraison de béton par une toupie et d’une pompe à béton de 8h à 14h, il convient de réglementer la circulation « Rue Pierre Brossolette », à compter du 25 juin 2025 pour une durée de 6
heures.
La circulation sera règlementée « Rue Pierre Brossolette » comme suit :
e Deux sens de circulation concernés
e Restriction sur section courante
e Suppression d’une voie
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter: Monsieur ZWARTJES Alexandre au 06.13.87.56.09.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU
CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de
Villegouge).
e Monsieur ZWARTIJES Alexandre
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.