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Arrêté - 2026 07 10 interdiction+consommation+alcool espace+public 14+juillet+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 10 interdiction+consommation+alcool espace+public 14+juillet+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No BOPSI/2026-191-4
portant interdiction de consommation et de vente à emporter d’alcool, sur la voie publique et dans les fan zones de la Coupe du monde du football, du mardi 14 juillet 2026 à 20h00, jusqu’au mercredi 15 juillet 2026, à 6h00.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Salwa PHILIBERT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant le télégramme du ministre de l’Intérieur du 1er juillet 2026 relatif au renforcement des dispositifs de sécurisation à l'occasion des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ;
Considérant que la coupe du monde de football est traditionnellement propice à des rassemblements sur l'espace public ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en cas de fortes chaleurs augmente fortement les risques pour la santé des personnes et qu'elle est, de ce fait, à éviter ;
Considérant les prévisions météorologiques annonçant des températures très chaudes durant la nuit du mardi 14 juillet 2026 ;
Considérant que le 4 juillet 2026, à l’issue du match de football entre la France et le Paraguay, et le 9 juillet 2009, à l’issue du match de football entre la France et le Maroc, des tirs de mortiers, des rodéos urbains et des rixes ont eu lieu sur les communes de Chalon-sur-Saône et de Mâcon ;
Considérant que la demi-finale de la Coupe du monde de football, à laquelle participera l’équipe de France, le 14 juillet 2026, est susceptible de générer des troubles à l’ordre public en Saône-et- Loire;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus dans l'espace public est de nature à créer des désordres matériels, tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ; Considérant que le comportement agressif, dans l'espace public, des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique ;
Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1er. – La vente à emporter et la consommation de boissons alcooliques, sur la voie publique et dans les fans zones créées à l'occasion de la coupe du monde du football, à l’exception des espaces régulièrement occupés par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires (terrasses…), sont interdites dans le département de Saône-et-Loire du mardi 14 juillet 2026 - 20h00 au mercredi 15 juillet 2026 – 6h00.
Art. 2. – Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 3. – La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets d’arrondissement, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les maires des communes du département de Saône-et-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 10 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
SIgné
Salwa PHILIBERT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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