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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 01 interdiction+consommation+alcool espace+public 4+et+5+juillet+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No BOPSI/2026-184-3
portant interdiction de consommation et de vente à emporter d’alcool sur le domaine public du
samedi 4 juillet 2026 - 20h00 au dimanche 5 juillet 2026 - 6h00
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00002 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Considérant le télégramme du ministre de l’Intérieur du 1er juillet 2026 relatif au renforcement des dispositifs de sécurisation à l'occasion des matchs de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 ;
Considérant que la coupe du monde de football est traditionnellement propice à des rassemblements sur l'espace public ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en cas de fortes chaleurs augmente fortement les risques pour la santé des personnes et qu'elle est de ce fait à éviter ;
Considérant les prévisions météorologiques annonçant des températures très chaudes durant la journée du samedi 4 juillet ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus dans l'espace public est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;
Considérant que le comportement agressif dans l'espace public, des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique ; Considérant qu’il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu’eu égard aux éléments précités, et à défaut d’autre mesure permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule l’interdiction temporaire de consommation d’alcool dans l'espace public est de nature à prévenir les risques précités ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
Arrête :
Art. 1er. – La consommation de boissons alcooliques dans l'espace public, à l’exception des parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires (terrasses…), est interdite dans le département de Saône-et-Loire du
samedi 4 juillet 2026 - 20h00 au dimanche 5 juillet 2026 - 6h00 ;
Art. 2 – La vente à emporter de boissons alcooliques du 3ᵉ au 5ᵉ groupe, sur le domaine public, est
interdite dans le département de Saône-et-Loire du samedi 4 juillet 2026 - 20h00 au dimanche 5 juillet
2026 - 6h00 ;
Art. 3. – Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Art. 4. – La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, les sous-préfets d’arrondissement, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les maires des communes du département de Saône-et-Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 03 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé
Salwa PHILIBERT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d’Assas, 21000 Dijon ou via l’application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
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